CHAPITRE PREMIER

PRÉLIMINAIEB DE GOKClLIilTIOll.

27. Déjà Uflitée en Hollande , et préconisée par la philosophie (lu XV111'' siècle» Tidée de prévenir les procès par nne tenlative de conciliation a été (Org, jud,, d° 64) accueillie avec une extrême faveur par TAssemblée constituante* D'après la loi du 24 août 1790 (lit. X, art. 1 et 14), dans toutes les matières qui excédaient la compétence du juge de paix» ce juge et deux assesseurs devaient former un bureau de paix et de conciliation. Ce magistrat siège aujourd'hui seul» ou du moins assisté de son greffier, depuis que la loi du 29 ventôse an IX a supprimé les assesseurs. Toutefois , Texpression de bureau de paix se retrouve encore dans le Code Napoléon (art. 2245); et elle semble assez convenable pour désigner Faudience du juge de paix siégeant comme conciliateur, par opposition à sa juridiction contentieuse : le mot bureau n'implique pas nécessairement une réunion de plusieurs personnes.

28. La loi du 24 août avait donné une extension démesurée à Fobligation d'une citation préalable en conciliation » puisqu'elle exigeait cette citation pour toute matière , soit en première instance» soit en appel. L'abus qui s*était introduit dans certains bureaux d'ejpployer vis-à-vis des parties une contrainte morale pour les déterminer à se concilier» contribua également à discréditer l'innovation de 1790. Les rédacteurs du Code ont agi plus sagement en bornant la nécessité du préliminaire aux procès où il y a possibilité de transaction » et o& l'affaire n^est pas de nature à exiger une prompte décision. Ainsi ramenée à de justes proportions, cette mesure produit les plus heureux résultats. Ceux qui la critiquent sont préoccupés de ce qui se passe dans les grands centres de population » où trop souvent rinstitotion n'est pas prise au sérieux. Mais il faut consulter Texpérience de la France entière, et il est facile de s'assurer, en vérifiant les statistiques de la justice civile que» sur cent demandes portée^s devant les tribunaux de paix, il y en a plus de cinquante terminées par un arrangement amiable. A Paris même » la ville peut-être où les juges de paix ont le moins d'influence, la proportion est encore de vingt pour cent. Il serait donc tout à fait oéraisonnable de renoncer à une prescription justifiée par ses résultats pratiques.

29. Nous avons à nous occuper des demandes soumises au préliminaire de conciliation , de la citation en conciliation , de son importance et de ses effets» enfin» en dernier lieu» de la comparution ou de la non*comparution des parties.

PEÉLIMIIIAIRB DB CONCILIATION. 15