PROCÉDURE EN PREMIÈRE INSTANCE

(Gode du procédure . 1» partie, liv. I et II ; liv V, tit. XVI ; 1I« partie . liv. III. )

23. Bien que l'expression tribunal de première instance soit habituellement réservée au tribunal civil, elle s'applique aussi exactement à toute juridiction qui ne statne qu'en premier ressort , du moins au delà aune certaine valeur : à la justice de paix, au tribunal de commerce, etc. Nous devons donc comprendre dans cette partie de nos développements la procédure des juridictions spéciales, comme celle de la justice ordinaire. Nous traiterons , en premier lien, de la procédure ordinaire, à laquelle il faut toujours se référer dans les autres procédures, toutes les fois qu'il n'y a pas de dérogation évidente à ses règles. Puis nous verrons jusqu'à quel point les procédures spéciales s'écarleut des formes ordinaires. Cette marche est identique avec celle que nous avons suivie dans nos développements sur l'organisation judiciaire.