INTERRUPTION ET REPRISE DE L^NSTÂNGE

7t9. tl est essentiel de ne point confondre Vinierruption et là suspension de Tinstaface. L'instance se trouve suspendue lorsoue certains événements , tout à fait indépendants de la position des parties él de leurs rëphésentants, viennent atréter le coUrS de la procédure : c'est ainsi que , si des poùirsuiles criminelles ont été

(1) On I qttel4ii«fob, Il ««t vrai. cla«s< U éénveu fiarini loi voiet eitriordlnaim podr alteqoer lei jagedktnls. maii cette animiUtion no noai lenible pM eiacle. C'ect en réalité la procédoro seule qni «al dcasvoaéo ; le Jagem^nt , lorsqu'il en a été rendu an , no tombe que par voie de cout (irt. S60).

312 INT£UUUPTION 0£ l'iNSTANGK.

iotenlées avaof oa pendant la poursuite de Faction en dommages* ' intérêts devant les tribunaux civils , l'exercice de cette action est suspendu (Instr. crim., art. 4). L'instance n'est plus seulement suspendue , elle est interrompue , lorsque les parties ou leurs représentants sont dans l'impossibilité de faire aucun acte judiciaire. L'instance suspendue n'a point cessé virtuellement d'exister; aussi n'y a-t-il point lieu , en ce cas, à une reprise, mais à une contrnuation pure et simple de la procédure, après notification de l'acte qui fait cesser la suspension , par exemple du jugement on de l'ordonnance qui met fin aux poursuites criminelles entraînant suspension de l'action civile. L'instance interrompue, au contraire , doit être reprise formellement, et cette reprise, au cas où elle n'est point volontairement consentie, peut donner lieu à une procédure incidente : d'où la nécessité de règles spéciales sur cette matière.

Le titre du Code qui y est consacré , est intitulé : Des reprises d'instances j et constitution de nouvel avoué. A proprement parler, il y a lieu à reprise d'instance quand la partie vient à changer, et à constitution de nouvel avoué quand c'est l'avoué qui vient à cesser ses fonctions. Hais cette distinction présente peu d'intérêt (voy. toutefois n°* 785 et 788); car l'instance est généralement interrompue et reprise de la même manière dans l'une et l'autre hypothèse, et nous les comprendrons toutes deux quand nous parlerons en général d'interruption ou de reprise.