CHAPITRE IL

793. Dans une législation bien ordonnée, TinterpopHon de Tinstance, prolongée pendant un laps de temps trop eonsidérable, doit en amener rextiuction. Un prooès trainé m longueur dénote chez le plaideur auquel le retard est imputable, on bien pne grave Ré« gligence, ou bien un esprit de chicane, plutôt qne de la confiance dans la justice de sa cause. Aussi voyons-noos à Rome, dans les temps mêmes qù Faction non encore intentée en juatiee était géné^ ralemei^t perpétuelle, c^est-à^dlre à Tabri de la ppesoplption, Tae* tion intentée s'éteindre, litem mori, par un laps de temps assez court (Gains, Camm. IV, 1 103 et sniv.) : ce qui était d*aolant plus remarquable que Taetion ainsi éteinte ne pouvait plus être exei-cèe utilement. Plus tard , loniqqe les changements survenus dans Tor* ganisation judiciaire eurent Tait tomber les anciennes règles sur l'exlinction de Tinstance, Justinien, craignant de voir les procès s'éterniser, ne lites^nt penè immertales, établit, dam la loi 19, au Code, dejudiciis, un délai de trois ans à partir de la li$i$ eoH-testatio, délai qui est devenu chez nous celui de la péremption.

793. Il y avait de grandes divergences dans Tancien droit sur radmissibilité de la péremption , sur son point de départ et sur sa durée. Les ordonnances de 1563 et de 1^39 avaient essayé vaine* ment d'établir l'unité de législation en cette matière. Celle de 1667 était demeurée muette sur ce point, et le Code seul a établi enfin une règle uniforme, puisée dans le depnieF état de la jurisprudence du parlement de Paris.

794. La péremption diffère de la prescription en ce qn elle n'éteint pas l'action, mais seulement l'instanee (art. 401). Moins rigoureux que la législation romaine, noire droit admet qu'il est loisible de recommencer la procédure périmée, pourvu que Tac-* tion elle-même ne se trouve pas prescrite durant l' intervalle.

795. Dans quel cas la péremption peut*elle être requise, com^ ment peut-elle être demandée, et, en sens inverse, comment peutelle être couverte , enfin quels en sont les effets : tels sont les pointa que nous devons examiner successivement.