DEUXIÈME SECTION

nécUTION POaC^I. RÂGLBSCévlÉtALKSSCK L*BXÉCUTION FORCEE DBS JUGBMKlffTS (1).

(Cod. de praeëd.. I» part.liv. V. Ut VI.}

1294. L*eiécation par suite dlnstance donne rarement lien à de graves diiBcnltés; il en est antrement de Texécution forcée : une grande partie du Code de procédure est consacrée à cette matière, éminemment pratique, et sur laquelle la législation a varié plus d'une fois. Il s'agit, en effet, de concilier deux intérêts également précieux : celui du créancier qui demande l'exéciUion d'une convention ou d'une décision judiciaire, et celui de la sécurité des biens et des personnes , qui se trouverait compromise si la partie poursuivie pouvait être expropriée, ou même quelquefois incarcérée, avec une trop grande facilité.

1295. Nous avons à examiner de quelles formes doit être revèta un jugement pour être susceptible d'exécution forcée , à quelles conditions cette exécution est permise , soit dans les rapports des parties , soit à l'égard des tiers ; enfin , quelle est la compétence en matière d'exécution forcée.