CHAPITRE III

1485. Le prix d'un immeuble adjugé sur expropriation, ou vendu volontairement , car peu importe ici la nature de la vente (art. 776), donne lieu à une simple distribution par contribution, 8*il n'y a que des créanciers chirographaires. S'il y a des créanciers privilégiés ou hypothécaires, un ordre est nécessaire pour le règlement de leurs droits. Nous allons d'abord voir quand il y a lieu de provoquer un ordre judiciaire ; puis nous examinerons les deux phases de la procédure d'ordre : celle qui aboutit au règlement provisoire, et celle qui se termine par le règlement définitif.