‹ Éléments de procédure civileChapitre 211 sur 226 · PROCÉDURE GRACIEUSE · texte numérisé non relu

PROCÉDURE GRACIEUSE

1531. L*étude delà procédure graciense on volontaire» pour être complète, devrait embrasser une grande partie du droit civil ; car c'est le Code civil lui-même qui détermine , dans la plupart des cas , les formes à suivre» en dehors de tout litige, pour Taire régulièrement tel ou tel acte delà vie civile. Aussi les disposi-* tions du Code de procédure en cette partie ne sont-elles qu'un complément du droit civil, dont Tétude isolée offrirait peu d'intérêt, et dont Texamen approfondi, en nous reportant à une foule de matières spéciales , éparses et indépendantes les unes des autrès, comme i a fait observer Torateur du tribunat, sortirait complètement des bornes imposées à un ouvrage élémentaire sur la trocédure. Nous nous contenterons dès lors de présenter un ta-* leau sommaire de ces matières» dont on trouve le développement dans les auteurs qui ont traité avec détail les points de droit civil indiqués dans cette partie du Code.

1582. Cette deuxième partie, qui porte la rubrique asses vagua de procédures diverses^ se subdivise en deux livres, dont l'un traite d'une foule de procédures spéciales» et l'autre de celles qni se rattachent à l'ouverture d'une succession.

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