CHAPITRE II

PROCÉDURES RELATIVES A l'oUVERTURE D*UNE SUCCESSION. (PMt.II,lW. IL)

1548. Le législateur a cru devoir faire une sorte de traité à part des procédures gracieuses les plus fréquentes dans la pratique, de celles qui sont relatives à Fouyerture d'une succession, depuis Tapposition des scellés jusqu'à la consommation des opérations au partage. Si cette partie au Code offre un peu plus d'intérêt , parce

3 u' elle a trait à des matières homogènes, on n'y trouve encore que es dispositions complémentaires du droit civil : aussi nous bornerons-nous toujours à un exposé sommaire.