DIVISION DES MATIERES
18. On distingue la procédure proprement dite oacontentieuse, comprenant Tensemble des règles qn* il faut suivre pour Taire va-^ loir devant les tribunaux un droit contesté; et la procédure gracieuse ou volontaire (1), qui détermine les formalités k suivre en dehors de tout litige pour faire certains actes sous la direction de la justice, ou du moins d'officiers ministériels. Cette distinction a servi de base à la division du Code; il traite de Ibl procédure devant les tribunaux dans une première partie, et des procédures diverses dans une seconde, qui, cependant, nous allons le voir, ne correspond pas bien exactement à ce qui est du domaine de la juridiction gracieuse.
19. La procédure contentieuse est appelée assez improprement par le législateur : procédure devant les tribunaux; car elle comprend Texécution des jugements qui a lieu le plus souvent , non devant les tribunaux, mais sous la direction d'officiers ministériels, sauf à s'adresser au juge s'il sniirient quelque litige. La première partie du Code, consacrée à cette procédure , renferme cinq livres :
Le premier traite de la justice de paix , et reproduit , avec quelques modifications, les principes assez simples (n° 10) établis par la loi du 26 octobre 1790. Le second, intitulé Des tribunaux inférieurs j développe la marche de la procédure ordinaire, puis indique les modincations que doit subir cette marche, soit en matière sommaire , soit devant les tribunaux de commerce. La troisième s'occupe de l'appel. Il régit toutes les juridictions d'appel, ainsi que l'indique la rubrique primitive Des tribunaux d'appel^ mal à propos modifiée en 1816. Les voies extraordinaires pour attaquer les jugements ft)nt l'objet du quatrième livre. Enfin le cinquième embrasse tout ce qui est relatif à l'exécution des jugements.
20. La procédure gracieuse ou volontaire est l'objet des deux premiers livres de la seconde partie, intitulée Procédures di-verses. Le premier livre de cette partie du Code s'occupe des divers cas où due partie s'adresse à un tribunal par voie de requête, pour obtenir certaines mesures. Le second a pour objet spécial les procédures relatives à l'ouverture d'une succession. Mais le troi-
(I) Hùn M r«pp«ll«r»i» pas, av«c qnelquM tiitoiin. prooédura tstmjndieinir* . pêreeqn'il y a beaucoup d'actes de juridiction non contentieuie où intervient cependant l'action dei tribunaaK.
12 PROCËDURB CONTËNTIËUSË.
sième, qai traite des arbitrages, rentre évidemment dans la procédure contentieuse.
21. Nous suivrons généralement cet ordre , presque entièrement emprunté au Traité de la procédure civile de Polhier. Les changements les pins importants que nous y apporterons, consisteront, en premier lieu , à commencer par la procédure ordinaire , les formes delà justice de paix devant être rapprochées de celles qui sont usitées dans les affaires sommaires et devant les tribunaux de commerce; en second lien, à rapprocher des autres procédures spéciales celle des référés et celle des arbitrages, dont Tune se trouve placée dans le Code à la suite des voies d'exécution, et dont Tautre est confondue , sous la rubrique de procédures diverses , avec les actes de juridiction gracieuse. Ces deux changements uc sout , du reste, qu*un retour à la marche suivie par Pothier.
