‹ Éléments de procédure civileChapitre 8 sur 226 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

PROGÉDURK CONTKNTIEUSE.

22. L'objet de la procédure contentieuse est, suivant la défini* tion donnée par Pothier dans son Traité de la procédure civile^ Texamen des formes à suivre pour intenter une demande en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les faire exécuter.

On peut dès lors diviser cette .partie de la procédure en trois grandes phases :

P Procédure en première instance;

2° Voies de recours contre les jugements ;

3° Exécution des jugements.

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