CHAPITRE m

568. L'emploi de la preuve testimoniale ne peut jamais avoir lieu de piano devant les tribunaux , du moins en matière civile. II faut que les parties soient autorisées à faire entendre des témoins sur des faits précisés à l'avance, et qu'un juge-commissaire soit délégué pour recueillir les dépositions. On donne le nom â'en"

Îméte (du mot latin inquisitio), soit à la procédure dans laquelle es témoins sont ainsi entendus, soit au procès-verbal qui constate leurs déclarations.

(1) L'article 53 dn titre II , comme l'trticle 249 da Gode , parle d'homologation pour l'*x^0^ <|0i|« ot BOB ponr U vtlidit^ d« |« traaiactioo.

SâO KVQUÉTEi.

569. Le priaeipe do lecrat de Tenquéte s*introdoi$it peu à pea dao» J*#iici6noe pratique par riofluence des légiites et du droit capooique» 0t fut ^nfin apécialement consacré par Tordonnance de 1539. Lorsque la loi du 3 brumaire an II eut supprimé les avouéa et introduit dans la marche des affaires une simplification soufVilt poussée à lextréme , une loi Interprétative du 7 fructidor an III décioa que les témoins seraient entendus à Taudience publique en présence des parties intéressées. Les rédacteurs du Code de procédure ont admis la présence des parties , mais n'ont point voulu muintenir la déposition publique des témoins. Les objections présentées à cet égard sont assez futiles. On craint, dit-on , que les témoins ne soient intimidés par l'appareil de Taudienoe, ou qu*il n*éclate entre eux des scènes scandaleuses. Ces objections prouvent trop, car elles tendraient à faire repousser la publicité eo matière criminelle, où les dépositions sont bien autrement importantes, et ob les passions sont bien autrement en jeu que dans les procès civils, L ancienne jurisprudence du moins étaift conséquente , elle n'admettait partout qîie Fenquète secrète. Est-il nécessaire de faire ressortir Tavantage de Taudition des témoins à Faudience, avantage si sensible par Texpérience journalière des affaires?

Si tous les bons esprits sont d accord pour reconnaître l'avantage de Tenquéte orale sur Tenquéte écrite, est-ce à dire que Ton puisse sans inconvénient, dans l*état actuel do Torganisation judiciaire, supprimer la délégation des enquêtes à un juge commis? Il faut convenir que la nécessité d'employer trois juges , au lieu d*un seul, pour le même service, embarrasserait beaucoup che* nous un certain nombre de tribunaux, déjÀ surchargés d'affalves. Nous pensons dès lors qu'un changement de législation en cette matière ne saurait s'improviser, et devrait se combiner avee une modification de Torganisation judiciaire. Quoi qu'il en soit, nous verrons qu'il y aurait à opérer de salutaires réformes dans le système de Tenquéte écrite, même en le supposant maintenu.

570. L'ordre à la fois rationnel et chronologique de la matière nous amène à la diviser en trois parties, où nous traiterons successivement de la décision préalable sur l'admissibilité de l'enquête, «le la marche même de l'enquête, enfin de la procédure qui a lieu postérieurement à l'enquête.

L picisioN fu&MJLum sua L'a^nyigsiBiuTÈ m l'enquête.

57 L Nous avons à nous faire d'abord une première question, iemblable k celles que noua nous sommes adressées en abordant le« matièrea de la vérification d'écriture« et du faux incident ; Ten^ quête doit-elle toujours venir s'enter sur une procédure prè<* exialante, ou bien peut-elle être réclamée, comme l'objet principal de la demande» avant même l'ouverture du droit susceptible d'être prouvé par témoins? Si la vérification d'un écrit est autorisée avant

BMQUÉTBS âSI

Véchèance de h dette qui y est conttatée » ne peut-on pas aussi trouver» dans Vàge et dans Tétat de santé des témoins, des motitis sérieux pour ne point tarder à les entendre? Aut Miulti auÈ iniqui prœtorU ertt rçm differre, disait Ulpien (1. 3, § 5, ff., db Carbon, edict. ) dans une pareille hypothèse. Les enquêtes Â'exanHm à futur avaient cependant été abolies par rordonnancede 1667, à raison des abus auxquels elles avaient donné lieu. On oblenait, en effet, de la chancellerie , sur la simple allégation de la maladie ou du prochain voyage d'un témoin , )a permission de faire une en^ quête de cette nature, sans communication à la partie adverse; et lorsque Tenquête était terminée, le témoin moribond recouvrait la santé , ou bien le témoin voyageur renonçait à quitter son pays. Aujourd'hui ces abus ne peuvent guère se reproduire. La chancellerie n a plus le pouvoir d'ordonner Tadministration d'une preuve que les tribunaux seuls peuvent autoriser en connaissance de cause, et les formes de l'enquête exigent impérieusement la communication à l'autre partie de la procédure tout entière. Le Code n'a pas reproduit 1^ prohibition formelle de l'ordonnance, et s'il parle d'Introduire la demande À fin d'enquête par un simple acte de conclusion (art. 253), c'est pour exclure, non l'assignation par exploit, à laquelle les rédacteurs ne songeaient point, mais les re-r quêtes grossoyées, en usage avant l'ordonnance de 1667» et qui ont été depuis celte époque supprimées comme abusives (1). Noua penaons donc qu'en admettant, ainsi qu'on Ta fait quelquefois sous l'empire du Code, des enquêtes d examen à futnr, on s'est conformé ao véritable esprit de la loi.

572. La partie qui demande à prouver certains faits par témoins, doit les articuler dans la forme simple que nous venons de signai 1er, et l'adversaire doit les dénier ou les reconnaître dans la même forme (art. 252).

Les faits sont articulés succinctement (ih,)^ c'eat^Mire pro^ posés article par article, sans raisonnement et s^ns questions de droit. II doit en être de même des réponses (ord. de 1667, tit. XX, art. 1*').

Au surplus, tant que le jugement interlocutoire n'a pas été priononce, le demandeur peut signifier à ses frais un acte additionnel, arlieulant d'autres faits, sauf au défendeur à réclamer le délai de trois jours afio d'y répondre. La prohibition d'antres écritures n'est ici qu'une affaire de tarif, ainsi que l'indiquait expressément l'article correspondant de l'ordonnance (2) (tit. XX, art. 1*').