‹ Éléments de procédure civileChapitre 92 sur 226 · DEMANDES INCIDENTES · texte numérisé non relu

DEMANDES INCIDENTES

claré prêt à jurer (Cod. Nap., arL 1364); mais il ne s*eDSuit pas que le serment soit par cela seul censé prêté. Qui sait si la partie n'eût pas été arrêtée par sa conscience au moment décisif? On ne

Peut donc pas dire que la condition ait été accomplie; tout ce que on doit admettre, c'est que, si la prestation de serment n'a été retardée que par les manœuvres de Vadversaire , on la supposera intervenue (ib., art. 1178).

TROISIÂME CLASSE D'INCIDENTS.

CBOX QUI AJOUTINT AUX CONCLUSIOKS PRIUITIVXS.

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