‹ Éléments de procédure civileChapitre 93 sur 226 · INCIDENTS PROPREMENT DITS · texte numérisé non relu

INCIDENTS PROPREMENT DITS

710. Après avoir parlé des incidents qui se rattachent à la marche de la demande principale, c'est-à-dire des exceptions, qui tendent à en suspendre l'effet, et des procédures probatoires, qui en sont, au contraire, le développement, nous arrivons aux incidents proprement dits, c'est-à-dire aux demandes nouvelles, qui viennent modifier non plus seulement la marche de l'instance, mais les conclusions soumises au tribunal. Lorsque ces demandes sdint formées par l'une ou par l'autre des parties en cause, elles reçoivent le nom de demandes incidentes. Lorsqu'elles proviennent d'un tiers, elles sont alors principales quant à la partie qui les forme, bien que non introductives d'instance; mais, comme elles viennent s'enter sur une première procédure, elles reçoivent le nom d'/wtervenfion.

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