JI. INTERVENTION FORCÉE

728. L'avantage de prévenir la multiplicité des procès et quel-

Juefois même la contrariété des décisions judiciaires, doit faire ésicér qu'il soit rendu un seul et même jugement sur des intérêts identiques. Aussi a-t-on admis dans l'anciennç jurisprudence (Rodier, sur le tit. XI, art. 28, de Vord.) une demande en déclarqfion de jugement commun j dont le but est de rendre commune à un tiers ayant np même intérêt la décision du litige entre les parties actuellement en cau^e; demande qui, malgré le silence du Code, est demeurée en usage d^n^ H pratique moderne. Celte démarche peut avoir lieu, même aprèif que le jugement a déjà été rendu, mais alors elle ne présente plus autant d'avantage, puisqu'il n'y a plus la même économie uuant aux frais, et que la seconde décision, ne se confondant plus avec la première, peut à la rigueur n'être plus rendue dans le même sens. Pour atteindre complélement son but , la demande en déclaration de jugement commun doit éive formée dans le cours ipême de l'instance principale : c'est là précisénoeot Y intervention for cée^ dont nous avons à dire quelques mots.

La demande en interventiop forcée, étant destinée à prévenir la tierce opposition, ne saurait avoir «^l^n que vis-à-vis d une partie ayant qualité pour employer ultérieurement cette voie , parce que ses intérêts se trouveraient directement engagés dans la contestation. Toutes les personnes à l'égard desquelles la décision du litige aura l'autorité de la chose jugée, telles que les créanciers de Ihju ou de l'autre des plaideurs, ne pouvant attaquer cette décision que par les voies ouvertes aux plaideurs eux-mêmes , il serait frustratoire de les obliger à intervenir.

L'Intervention forcée est recevable en tout état de causer bien plus, on ne saurait contraindre celui dont l'intervention n'est point volontaire, à se tenir prêt à plaider. Une intervention de cette na«

ture pourra donc retarder le jugement de la ^lUise {>rincipale , même lorsque' cette cause sera en éttf , puisqu on ne soii^rait reprocher à rintervenant passif de s'être joint t^divement à Tinstanee. Néanmoins, s'il y avait péril en lai demeure, Ja partie intéressée à. obtenir jugement pourrait obtenir qu'il fût plissé outre, sauf à statuer séparément sur les droits de l'intervenant En ce cas , les frais inutilement exposés dans la première procédure ne seraient pas supportés par ce dernier, mais par celle des parties principales qui aurait réclamé sa mise en cause.

Enfin la demande en intervention forcée, se trouvant dirigée contre une personne étrangère à l'instance, ne peut être formée par requête : c'est donc un exploit d'9Jouniement qu'il faut employer pour provoquer une pareille mise en cause. Toutefois , comme cette demande n'est point introductive d'instance, bien que principale, elle n'est poipt soumise au préliminaire de conciliation. Il en serait autrement Éi , le jugement déjà rendu, il était formé *une demande en déclaration ae jugement commun, parce qu'il y aurait là l'introduction d'une instance toute nouvelle soumise aux règles ordinaires.

QUATAlâMB CLASSE D'INCIDENTS,

CXVS OUI âl KATTACBENT A LA DiSlQUATIOa DB LA JOBlDICnON GOMPiTKNYK OO A LA OOHMWITUM

DO niBOKAL.

724. Une nouvelle nature d'incidents peut s* offrir dans le cours d'un procès, lorsque, indépendamment de toute complication dans la demande principale, ou même de toute demande incidente, il s'agit de faire déterminer quel est le tribunal compétent pour con** naître de l'affaire, ou bien de récuser, comme n'ourant pas les garanties d'indépendance requises du juge, soit un tribunal tout entier, soit quelques-uns de ses membres.

Le règlement déjuges est la désignation ofScielle'de la juridiction compétente, faite par une juridiction supérieure. Le renvoi à nn autre tribunal suppose un tribunal compétent, mais dont Tim-

Eartralité devient suspecte à raison de certaines circonstances. Enfin i récusation est dirigée isolément, pour des motifs semblables, contre un ou plusieurs juges, sans avoir pour but de dessaisir le tribunal. t: *