CHAPITRE Il

M. Léon’ Faucher met dans son étude si remarquable sur la propriété, ces mots: « Le consentement universel est un signe infaillible de la nécessité et par conséquent de la légitimité d’une institution. »

Il reconnait donc, et très explicitement, cet axiome sociolo- gique qu'aucune règle n’est obligatoire, si elle n’est nécessaire, tolérable si elle est inutile. Il peut advenir certaines phases de la vie sociale où la propriété des uns gêne l'essor légitime des autres, où le conflit se déclare entre les intérêts ‘du présent et ceux de l'avenir. C’est alors que le droit de propriété doit céder devant des droits, eux aussi, inséparables de l’homme et encore plus nécessaires à l’homme.

L’expropriation pour cause d'utilité publique est un de ces cas. Les contributions, de paix ou de guerre, en offrent un autre. Mais ce ne sont pas, à vrai dire, des restrictions à un droit qu’elles laissent entier. Elles forment soit le prix de la paisible jouissance de ce droit, soit celui d’un progrès dont le propriétaire lésé aura sa part.

Mais lorsque la propriété doit subvenir à l'instruction des fils des citoyens non-possesseurs ou parer aux besoins des indigents? On répondra qu’en instruisant la jeune génération, l’on prépare à la patrie un avenir prospère dont profiteront les héritiers du propriétaire contribuable; qu’en organisant l’assistance publique, on prévient des secousses sociales. Mais si l'on

étendait tant soit peu ce raisonnement, comment repousserait-on les demandes des écoles socialiste et communiste ?

Il se place ici une question de mesure. L'économie politique s’est montrée trop dédaigneuse des circonstances et a vu ses enseignement raillés ou condamnés pour les avoir donnés trop stricts. Celui qui possède est tenu, en effet, par ses intérêts même, à subvenir à des dépenses publiques où il ne paraît que très indirectement intéressé! Il y est tenu, mais seulement tout autant que ses intérêts stricts n’en souffrent pas gravement.

S'il refusait absolument toute contribution à cet effet, les divisions s’accentueraient , l’unité sociale serait indéfiniment retardée. Si on le contraignait à une participation trop large, ce serait tarir les fonds producteurs ; empêcher toutes dépenses de certain ordre et, en somme, faire payer aux travailleurs d’une catégorie les secours alloués aux non-producteurs d’une autre. |

C’est avec le même esprit de mesure qu'il faut étudier l’idée socialiste. Le Gouvernement entrepreneur, l'Etat industriel, doivent se juger par leur résultats. À quoi bon citer de nouveau les mille exemples qui en condamnent la conception? Est-ce à dire qu'il faille se déclarer contre le socialisme. Certes, non! Et lorsque la liberté d’une industrie ou d’un commerce est la ruine de la plupart des individus, comment hésiter à la réglementer et à la supprimer. Voyez le commerce de la boulangerie. Dans un village, existent dix boulangers. Il leur est aisé de s'entendre et de mettre le pain à un prix énorme. La loi de l'offre et de la demande n’y peut rien, ce n’est pas du jour au lendemain que l’on crée des fours; de plus, tous les industrieux n’ont ni la volonté ni la faculté de devenir boulangers. Vous aurez une population de trois à quatre mille habitants affamée ou rançonnée, à son choix. Ces habitants n’ont-ils pas le droit d’en appeler à la

collectivité qui ne leur défend, au bout du compte, de se faire justice eux-mêmes qu’en leur promettant de la leur donner.

Coalition, dira-t-on, et délit punissable. Mais nous ne voyons que coalition partout, dans ce temps de syndicats. Qu'est-ce que le syndicat des cuivres, celui des huiles? Poursuit-on les actionnaires de telle compagnie qui se groupent pour faire hausser le cours de leurs actions ?

Mais, soit ! c’est une coalition et le parquet a le devoir de les poursuivre, les tribunaux celui de les punir. Cette poursuite et ce châtiment constituent une restriction à la propriété, « au droit de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus ». Et cette restriction est applaudie et louée, parce qu'elle est nécessaire, indispensable. Done, si l’on arrive à prouver la nécessité de restrictions identiques, nul ne pourra les combattre au nom des droits imprescriptibles de la propriété, de ces droits que l’on viole si utilement pour tous.

La loi sur l'usure était aussi une limite à l'exercice des droits de propriété. Fort maladroite, suivant nous, mais qui n’en avait pas moins été fort applaudie. La prohibition des majorats et substitutions, de même.

On prépare une loi sur les sociétés anonymes, pour amender celle de 1867. Si j'ai la faculté de disposer de mes biens comme je l’entends, six de mes concitoyens l'ont aussi. Pourquoi n’avons nous nous plus cette faculté en nous réunissant ?

Tout simplement, parce que, si la propriété est inviolable, l'usage que l’on en fait tombe dans le domaine social et devient sujet aux réglement sociaux ; parce que l'expérience et la raison démontrent que si je me ruine en ajoutant foi aux lanceurs d’affaires ce n'est pas en vertu de ma volonté de me ruiner. Stuart-Mill reconnaît qu'on a le droit d'empêcher absolument un homme de passer sur un pont qui va sûrement s’écrouler, le

devoir de l’avertir s’il s’aventure sur un pont simplement dangereux. La loi a ce droit et ce devoir envers les imprudents de de tout genre et ne sort pas de sa sphère si elle met une barrière au seuil des spéculations hasardeuses. Ceux qui la franchiront sauront, du moins, où ils vont et, dès lors, pourront en courir le risque.

Une compagnie achète les mines de toute une région et lutte

avec ses rivales, en abaissant indéfiniment le salaire des ouvriers. Que fera le gouvernement ? La loi de l’offre et de la demande ne fonctionne pas. Les ouvriers changeront de profession ? C’est impraticable, en fait. Assistera-t-on les bras croisés à la famine organisée ? La société n'est-elle pas intéressée à ce que deux ou trois mille familles meurent ou non de faim ? Mais « si l’on intervient, la société fera faillite et les ouvriers souffriront bien davantage ». Ce n’est pas sûr du tout. La compagnie trouvera des réductions à faire dans un budget rarement incompressible. Les autres compagnies ne seront plus tentées de la suivre dans cette course aux salaires dérisoires. L'équilibre se fera entre des salaires raisonnables, au lieu de se faire entre des salaires meurtriers.

Voilà des magasins monstres qui absorbent tout le commerce de détail parisien. Comme consommateur, j'en profite. En cumulant tous les commerces, ils réduisent leurs frais généraux et je trouve chez eux des articles à fort bas prix. Mais les détaillants sont ruinés, disparaissent progressivement. Même les grands magasins sont absorbés par les magasins-géants qui se les annexent. Lorsqu'il auront peu à peu tué tout le petit commerce, ils n’ont qu’à se syndiquer et c’en sera fait du bon marché et de la bonté des produits. Les petits marchands, trop payés pour avoir peur, ne se risqueront plus à entamer une lutte qui pourrait imposer à leurs puissants rivaux le maintien des pro-

cédés qui les ont enrichis. Mais c’est l'avenir; quant aux résultats présents, ils sont très clairs : la diminution du goût parisien, cette part très notable de la richesse nationale, la suppression de la petite bourgeoisie, cette classe intelligente, sérieuse, libérale, trop près des classes laborieuses pour en être haïe, assez rapprochée des couches supérieures pour discuter avec elles des intérêts généraux autrement que par l'émeute. Au lieu de mille familles dirigeant une petite industrie ou un petit commerce, mille employés, mille demoiselles de magasin. Tous fonctionnaires ! Naturellement on ne se marie pas! À quoi bon? le magasin leur donne la table et le logement. Et comptez-vous pour rien les haines ainsi accumulées ? Ne vous flattez pas que le commerçant ruiné restreigne sa rancune aux fondateurs du Louvre ou du Bon Marché. Il s’en prend aussi à l’ordre social. Il en veut à une société qui a laissé stériliser ses efforts, ruiner le fruit de ses travaux. « Tout pour les grands, rien pour les petits », tel est suivant lui la devise du jour, et le dommage moral qu’éprouve la société n’est guère moins important que le tort matériel qu’elle subit.

Tous les sociologistes ont reconnu que faire le commerce est un acte social, qu’on ne viole pas la liberté en règlementant le commerce. La propriété de même ne subit aucune perte si on la réglemente au moment où elle va faire œuvre sociale. Autant que l’homme, elle a un côté individuel, où l'autorité ne saurait entrer, et un côté collectif. Si l'usage que son possesseur en fait me met dans l'impossibilité réelle d’user de la mienne, est-ce juste? Surtout, est-il de l'intérêt commun de stériliser ainsi ce que je vaux et ce que je possède ?

Mais le moyen? Est-ce au sociologiste de l'indiquer ? Un problème dont tous les éléments sont personnels et transitoires doit être étudié et résolu par la politique, d’autant que cette solution doit être une transaction. La science ne peut guère y intervenir avec ses enseignements toujours trop précis.

A la politique aussi de se préoccuper du changement énorme que le développement de la richesse mobilière a apporté à l’ordre social. Les institutions, les lois ne sauraient être les mêmes dans des âges aussi différents que le nôtre et celui où presque tous les biens étaient fonciers. Quelque habitués que nous soyons aujourd’hui à entendre parler de millions, ce n’en est pas moins une fort grosse somme qu'une dizaine de millions et un bien puissant moyen d'action. Nos pères ont enlevé tout pouvoir et tous privilèges au nom et à la race. Le pouvoir, les privilèges vont insensiblement se reformer entre les mains des seigneurs du capital mobilier! On ne me prêtera pas l’idée d'admettre un instant l'égalité de richesse entre les citoyens. Mais il devrait y avoir égalité d'influence, de puissance, tant que le travail et le mérite personnel et reconnu n'interviennent pas.

On accuse d’être des esprits subversifs ceux qui posent ce problème. Loin de là! S'ils ‘étaient tels, il l’eussent vite résolu. Mais ils placent au-dessus de toute discussion le droit de propriété et craignent toujours de le léser, ou d’en avoir l'apparence, en proposant des règles à l’usage qu'il est permis d'en faire.

Cette raison, seule, laisse en suspens les questions que nous venons d’énoncer. On permet à des gouvernements étrangers de venir chercher en France l'argent qu'ils emploiront en armements contre nous. On laisse l’étranger prendre nos placements

les plus productifs, absorber ainsi une part de nos revenus, peser à l’occasion sur la politique nationale. Toujours pour ne pas attaquer la propriété, pour ne pas voir, encore une fois, sa double essence individuelle et sociale.

Un paysan la comprend bien cette différence, lui, et verra bien que ce n’est pas la même chose de lui arracher un fragment de son pécule ou de lui interdire de le placer dans telle ou telle opération. Cette différence qu'il aperçoit, le ministre des finances l'a méconnue hier même (1).

Une compagnie, considérable par son capital, par la célébrité de son fondateur, en arrive à devoir suspendre ses payements. Et, comme la mesure la plus naturelle, le ministre demande au Parlement l'autorisation pour cette compagnie d’ajourner à trois mois le payement des sommes par elle dues. Un député s'étonne de voir la commission refuser l'examen de cette proposition ! « Elle est, dit-il, sans inconvénients pour personne ». Mais ou les créanciers acceptent cette prorogation et dans ce cas, la compagnie n'eut pas proclamé sa ruine, ou ils ne l'acceptent pas. Et, par un acte du Prince, vous allez les condamner à ne pas être payés. Vous leur confisquez leur propriété! Le président du Conseil argue de l’intérêt des petits rentiers, actionnaires de l'entreprise et ne songe pas que sacrifier l'intérêt d'un citoyen à celui d’un autre citoyen, par mesure arbitraire, c’est ériger en dogme la confiscation, autoriser les revendications les plus absolument destructives de l’ordre social. Il ne se rappelle pas que nous sommes à la veille d’anniversaires que leur grandeur rend redoutables et propose de suspendre le respect de la propriété, sans craindre qu’on ne proroge plus tard le respect dû à la liberté et à la vie humaines.

1) 15 décembre 88.