CHAPITRE II

A la fois parce que le possesseur peut disposer à son gré de ses biens et de ses revenus et par suite du droit qu'a la société d’en réglementer l'usage qu’il en fait, la propriété dans les applications de son principe peut revêtir diverses formes. Ce serait attenter à son inviolabilité que de mettre en commun les fonds possédés, contre la volonté de qui les possède; mais celui-ci peut le faire s’il le juge bon. De même, le pouvoir a le droit de s’opposer à certains usages de la propriété qui lèseraient, ou menaceraient, soit la propriété, soit les intérêts d'autrui.

Il existe donc, et surtout il peut exister, d’autres modalités de possession que la possession individuelle, perpétuelle, qui est la forme que nous voyons plus généralement autour de nous.

Sans intervention de l'autorité, la propriété par association a fait d’inconcevables progrès! L’immense majorité des familles ont la plus grande partie de ce qu’elles possèdent ainsi employée. Ce ne sont pas seulemeut les grandes entreprises industrielles, . mais encore les immeubles, les exploitations agricoles qui appartiennent à des associations de capitaux. En voyant ce goût toujours croissant pour ce mode de production, on a essayé d'en conclure qu'il serait aisé de l’étendre, de transformer l’État en une vaste société anonyme, avec les contribuables pour actionnaires.

Ce serait d’abord, accroître sans mesure les très réels défauts inhérents à l'association des capitaux. Les entreprises gérées

sous la forme anonyme laissent sans emploi une masse d’intelligences. Elles permettent trop facilement l’oisiveté à ceux qui se contentent de toucher leurs revenus sans travail. Elles sont conduites, administrées par des gens dont l'intérêt à la chose commune est incomparablement moins grand que celui qu’y trouverait un associé en nom collectif. Si l'Etat se fait industriel, ces inconvénients s’accroissent et atteignent la hauteur d’un péril social.

Mais cette considération, si grave soit-elle, n’est rien à côté de l'illégitimité d’une mesure semblable. La mise en société des capitaux est une œuvre volontaire, d’abord. De plus, elle laisse intact le côté individuel de la propriété. À tout instant, le sociétaire peut abandonner la société. Si l’incurie des administrateurs est trop grand, il a certains moyens de les révoquer. — Sa part dans le contrôle est à peu près proportionnelle aux intérêts qu'il possède dans l’entreprise. Dans l'État industriel, ou il n’aurait plus cette dernière garantie, ou vous mettriez côte à côte le suffrage censitaire proportionnel et le suffrage universel.

La communauté imposée des fonds productifs existe en Europe. La commune paysanne russe, le Mir, l’établit en Russie, mais ne s'applique qu'aux paysans, serfs il y a moins de trente ans. Elle n’est qu’une mesure de transition, d’ailleurs très discutable, beaucoup plus destinée à assurer l’ordre public qu’à être un régime social. D'ailleurs, le peu d’étendue de ces communes, l'infimité relative des intérêts qu’elles administrent, enlèvent bien des inconvénients qui rendraient impossible leur extension.

Au contraire, les syndicats agricoles de France et d'Italie donnent des résultats parfaits. L'Amérique nous inonde de blés, venus dans d'immenses domaines possédés par actions. Aussi, en

reconnaissant impossible et inique toute association productrice gouvernementale, ilest très possible de croire à l’avènement de la propriété ndivise.

Elle ne blesse en quoi que ce soit, d’ailleurs, les droits de propriété: Le titre qui la constatera sera individuel. L’émulation subsistera entre les associations. L'industrie y gagnera en force productive. L’individualisme trouvera un refuge dans la fraction de l’œuvre sociale qui ne peut être faite que par lui.

L'institution la plus directement menacée sera, évidemment, l’hérédité.

L’injustice d'enlever à un homme la libre disposition après sa mort d’une propriété faite par lui, où chaque coin de terre porte l'empreinte de son travail, est trop évidente. Elle apparaîtra moins. bien lorsqu'il s'agira de sa part dans une Compagnie qu’aidaient seulement ses capitaux, à laquelle il était personnellement étranger.

Cette revendication, si elle se produisait alors, serait espéronsle, vaincue par la raison. Il est inutile de refaire l'argumentation de l'Ecole pour établir le droit du possesseur, pareil sur la partie qu'il emploie à sa consommation et sur celle qu’il lui plaît d’épargner. Mais en admettant la propriété productive indivise, c’est-àdire tout entière aux mains d'associations de capitaux, que gagnerait la communauté à enlever au fils la part du père défunt, dans une ou plusieurs de ces associations ? Croit-on que le partage augmentât considérablement les ressources de l’Etat ?

En revanche, je sais bien ce qu'elle y perdrait. Le fils de l’homme aisé acquerrant pendant sa jeunesse des facultés qu'il n'aura plusle moyen de mettre en œuvre ; l'épargne des générations devenant impossible ; bien entendu, la dissimulation des.

patrimoines, l'horreur de ces industries productives où l'on ne pourrait posséder une part sans que l'État ne nous la confisquât, à la fin de nos jours.

Et cette abolition de l'hérédité, si pleine de périls que nul avantage ne vient compenser, pourquoi la réclame-t-on? Est-ce que ceux qui l'inscrivent sur leur programme attendent la moindre obole de ces héritages, à la transmission desquels ils veulent s’opposer ? Pas le moins du monde. C'est au nom de la justice sociale.

Mais où donc ont-ils vu qu’elle devrait exister, cette justice sociale ? Les hommes ont reconnu que leurs intérêts leur dictaient des lois, ont appelé « justice » le devoir de les observer. De ce qu’elle s'impose à tous « également », on a fait le mot « équité »; mais l'équité n'existe pas dans la nature, et il est incompréhensible qu'on sacrifie des intérêts au désir de proclamer son règne.

Ilest injuste, dit-on, que tous les hommes ne livrent pas le combat de la vie avec les mêmes armes. Pourquoi est-ce injuste ? Parce qu’il n’y à pas égalité de chances, dites-vous. J'entends, mais comment démontrez-vous que l'inégalité et l'injustice soient des mots synonymes ?

Est-il utile à la communauté que les hommes naissent avec des moyens d'action divers, qu'héritant des facultés paternelles, du renom d’honorabilité de leur père, ils puissent les mettre en œuvre ? Parce qu'il est impossible à beaucoup d'envoyer leurs fils aux écoles où se départit le haut enseignement, faut-il les supprimer ? Faut-il empêcher, et radicalement, l'effet de cette loi d’ascension dont parle V. Hugo et que je citais ailleurs ?

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Nul ne se plaint cependant de la part que prélève la société, sous le titre de droits successoraux, à chaque transmission héréditaire. C’est que, sous une autre forme, c’est toujours le prix du service qu'elle nous rend en nous assurant la jouissance des biens recueillis. C’est encore une question de mesure. Et on ne peut voir dans cette mesure fiscale rien qui ressemble à une prétention de cohériter.

En revanche, on a cent fois raison en demandant que l’hérédité ab intestat soit fortement restreinte. Laisser le possesseur léguer à qui il lui plaît, c’est respecter son droit strict et nécessaire. S'ila des enfants, leur réserver une part de ses biens, c’est sauvegarder les intérêts sociaux que j'énumérais plus baut. Au contraire, appeler à succéder, contre la volonté tacite du défunt, des collatéraux élevés, peut-être, de façon à jouir mal ou du moins à n'avoir nul besoin de ces moyens pour employer les facultés qu'ils ont acquises, ce n’est pas respecter le droit de l'homme disparu et c’est desservir la stabilité. La famille ne gagne rien à cette extension, nous l’avons vu ailleurs.

C’est en n’attaquant jamais le droit de propriété, que notre pays l’a vu se démocratiser, qu'il a atteint à la quasi-parfaite égalité de mœurs. Aujourd’hui, que sont les héritages des biens ? Ils ne pèsent guère dans la lutte pour la vie, et entre des mains inhabiles, ils se fondent vite. Nulle mesure coactive ne pourrait aussi bien en priver ceux qui ne savent pas les employer au bien commun. La sociologie vit d'expérience et d'observation et réprouvera toujours les idées abstraites au nom desquelles on sapera la propriété, née avec l’homme-pensant, inséparable de lui.