CHAPITRE XV. LA SCIENCE JURIDIQUE

litude, ridentité que présentent les principes fondamentaux du droit des différents peuples. L'étude comparée et historique du droit a révélé les deux causes de cette illusion : — d'abord la nature humaine présentant, malgré les différences de temps et de lieu, un ensemble de caractères communs et relativement fixes, les mêmes causes ont dû toujours et partout produire les mêmes effets, les mêmes intérêts sociaux ont dû produire les mêmes principes juridiques ; — ensuite les différents peuples se sont fait de tout temps de nombreux et mutuels emprunts et Ton a retrouvé des formules juridiques identiques dans les législations de peuples entre lesquels l'histoire relate des relations suivies ou mêmes passagères.

Si nous examinons ce qui se passe dans nos sociétés modernes, ces deux causes nous apparaissent avec le grossissement nécessaire pour dissiper toute hésitation. Nous assistons, au cours de chaque génération, à la naissance d'un nouveau sentiment juridique dans un ou plusieurs peuples simultanément et plus souvent successivement par imitation : protection de l'enfance, de la femme, de certaines catégories d'ouvriers majeurs, des animaux domestiques, des malades, des infirmes, des vieillards, — prohibition des loteries, des jeux, de la vente de certaines substances toxiques ou falsifiées, du libre exercice de certaines professions, etc.i. Ces sentiments juridiques nouveaux ne sont que le développement de sentiments moraux qui ont fini par s'intégrer dans la législation positive.

Enfin le sentiment juridique s'est développé à tel point, dans nos consciences, qu'il n'attend plus aujourd'hui l'intervention souvent tardive des sanctions de l'autorité pour produire ses effets ; des ligues, des associations d'intérêt public précèdent souvent et suscitent l'action du législateur, et presque toutes les mesures

de protection que nous avons énumérées plus haut avaient été l'objet d'initiatives privées.

§ 2. — Evolution du droit positif

Les causes qui ont contribué au développement du sentiment juridique ont également provoqué l'évolution du droit positif, celui-ci n'étant que la forme extérieure, la manifestation sensible, apparente, de ce sentiment juridique.

Ainsi l'évolution du Droit positif, dont les documents authentiques retracent spontanément 1^ processus, permet de contrôler, de suivre matériellement l'évolution du sentiment juridique qu'on ne peut atteindre directement.

Nous avons vu plus haut (ch. XI , § 2) comment le Droit s'est tout d'abord différencié de la politique et de la morale. Voyons maintenant comment le Droit lui-même, confus et grossier à l'origine, s'est successivement divisé en branches distinctes.

A l'origine le Droit formait un ensemble unique de règles communes à tous les rapports sociaux ; aucune distinction n'était faite entre le droit public et le droit privé ; nous retrouvons dans les législations de Solon et des xii tables des modèles de cette phase initiale d'indivision du droit. La distinction du droit public et du droit privé, à laquelle nous attachons de nos jours une grande importance, restera d'ailleurs toujours plus ou moins factice et subtile ; beaucoup de droits restent encore aujourd'hui à la fois publics et privés.

A. — Le Droit pénal s'est le premier spécialisé. Les législations les plus anciennes, la législation romaine, par exemple, les législations barbares des peuples qui ont envahi l'empire romain, et celles des peuples barbares