CONTRAINTE

rant {peiitmier) s'y croyait étranger; l'erreur est dé- -couverte, et la convention ne peut subsister {t) ».

Recours [remédies] en cas cV erreur. — En Common Law, le remède est la rescision lorsque le contrat n'est pas encore exécuté et que le statu quo peut être rétabli; l'argent payé par une erreur de fait pourra être recouvré. En equity on admet le droit à la rescision, et, dans certains cas^ à la rectification. Lorsque l'erreur n'est pas réciproque, le remède consiste dans la rescision, mais la Cour peut offrir à l'autre partie ce que la partie trompée avait l'intention de donner, et, l'offre acceptée, la Cour peut ordonner la rectification au lieu de la rescision. Si l'erreur est réciproque, la Cour peut corriger le contrat, en le rectifiant conformément aux conditions {terms) prévues {u).

ABUS d'influence ET CONTRAINTE

L'influence abusive {undue influence) est l'abus d'un pouvoir qu'on possède sur l'esprit d'une partie contractante.

La contrainte (duress) c'est, soit la violence réelle, soit la menace de violences, soit l'emprisonnement. Dans l'un et l'autre cas la loi considère que le consentement n'est pas donné librement et permet que le contrat soit annulé (avoided) au gré de la partie contrainte; le contrat peut être rendu valable dans la suite s'il est ratifié (rati/ied), lorsque ladite partie est absolument affranchie de cette influence ou de

[t) Lord Westburg dans Cooper v. Phibbs, L. R. 2 H. L. 149, 170 ; et voir Earl Beauchamp, v. IVijin L. R. 6 H. L. 223. (u) Pagel v. Marshall, 28 Ch. D. 255.

cette contrainte. Quand la coercition va-t-elle jusqu'à la contrainte? Cela dépend des circonstances de chaque cas particulier : « toutes les fois que par faiblesse naturelle d'intelligence ou par crainte — éprouvée à tort ou à raison — l'une ou l'autre partie se trouve dans un état mental impropre à résister à une pression abusivement exercée, il n'y a pas plus de consentement que dans le cas d'une personne d'intelligence plus vigoureuse et de courage plus robuste qui cède à un danger plus sérieux {x). »