QUI PEUT VENDRE 12'J

En règle générale, le propriétaire [oioier) (o) soit par lui-même, soit par mandataire, peut seul vendre et transférer un titre valable (/>) ; mais les cas suivants offrent des particularités à ce point de vue [q).

(a). Vente de marchandises en marché ouvert (en plein marché) [Market Overt). — Dans la cité de Londres le marché ouvert se tient tous les jours, le dimanche excepté, et il y a marché ouvert dans tous les magasins où les marchandises sont exposées en vente selon le mode ordinaire de la maison usité par le commerçant. En d'autres endroits, certains jours sont désignés par ordonnance [prescription), par concession (grant) ou autrement, auxquels, en un lieu particulier se tient le marché ouvert [overt) {r). Lorsque les marchandises sont vendues en marché ouvert à un acheteur de bonne foi sans qu'il ait connaissance du vice de la possession ou du défaut de titre du vendeur, et conformément aux usages du marché, la vente s'impose au vrai propriétaire (sauf les cas mentionnés ci-après) bien qu'il n'ait pas vendu lui-même les marchandises, ni n'ait donné pouvoir

io) Le propriétaire d'une part indivise peut vendre à un autre copropriétaire : Act. art. 1 (1).

(/)) S. G. A , an. 21 (1).

(q) Il peut arriver qu'un propriétaire, nullen:)ent partie à la vente, se comporte de telle sorte qu'il serait injuste de sa part de contester avoir autorisé la vente, par ex. : Si un propriétaire de marchandises agit de façon à pern:iettre à une autre personne d'en disposer frauduleusement; dans ce cas, le propriétaire n'est pas reçu [is estopped) à constater^ les pouvoirs du fraudeur. Voir per Lord Halsbury, dans Henderson v. Williams, 1895, 1 Q. B.

(r) 5 Rep. 83 (b). Pour des exemples de ce qui constitue ou ne constitue pas le marché ouvert, voir Benjamin, p. 8.

de les vendre [s). Mais il faut que l'opération ait été commencée et achevée de conclure en marché ouvert — p. ex. : la vente sur échantillon {Sale bij Sample) ne suffira pas à protéger l'acheteur, à moins que la masse ne soit ouvertement vendue et transmise en marché ouvert (/). Si la chose est vendue dans une chambre particulière (?/) ou entre le coucher et le lever du soleil, l'acheteur ne pourra pas invoquer la protection accordée à la vente en marché ouvert. La vente au commerçant dans son magasin ne paraît pas couverte de la faveur du marché ouveri {proleclio?î ofmarket overt) dans la cité de Londres,

Si les marchandises sont volées, et que le propriétaire poursuive la condamnation du voleur, la propriété des marchandises ainsi volées revient au propriétaire originaire, en dépit de toute opération intermédiaire dont elles aient pu faire l'objet, soit par vente en marché ouvert ou autrement {.x).

(b). Vente par un prêteur sur gages {Pawnee). — Il peut généralement vendre les marchandises en cas de défaut de paiement {y).

(c). Mandataires {Agents). — Un agent autorisé à vendre {:■) ou à qui sont confiées des marchandises ou

(s) s. G, A., art. 22. Cet article {section) ne dispense pas des formalités exigées par les statuts pour la vente des chevaux en marché ouvert; voir 2 et 3 Ph. et Mary, c. 7. et 3i Eliz. c. 12.

(t) Hill V. Smith, 4, Taunt, à la p. 532.

(u) Hargreave v. Sptnk (1892) 1 Q. B. 25.

{x) S. G. A., art. 24; voir aussi l'Act sur le vol (Larceny Act) 1861, art. 100, qui permet au tribunal d'ordonner la restitution sur condamnation du délinquant; mais voir jwst, p. suiv. note

{y) Martin v. Resi. 31 L. J. G. P. 126, 128; et voir infra, troisième partie.

f.-JS. G. A., art 21.