CONDITIONS

■conditions habituellement implicites peuvent être écartées {disclahned) expressément par convention (^), ou bien elles peuvent être écartées implicitement. Par exemple, lorsque les termes exprès sont incompatibles avec l'existencedesconditions habituellement implicites, ces dernières sont mises en échec (r). L'usage peut encore annihiler une condition habituellement implicite {q). D'autre part, l'usage peut adjoindre une condition {condition) ou garantie {luarrantij) implicite {s).

Condilions implicites. — C'est la règle ordinaire que conditions et garanties ne soient pas implicites ; l'acheteur doit faire des stipulations expresses, sinon supporter les risques : caveat eniptor. Mais il y a plusieurs exceptions importantes à cette règle, prévues par le S. G. A., 1893, à savoir :

(a). Condition relative au titre du vendeur {condition of Title). — Il est implicitement compris dans l'engagement du vendeur qu'en cas de vente il a le droit (le pouvoir) de vendre les marchandises (c'est-à-dire d'en transférer la propriété, n. d. tr.), qu'en cas de convention de vente {acjreement to sell), il aura le droit de les vendre au moment où la propriété doit étie transmise (/).

(b). De ta vente des marchandises sur description [Ijy description) (sur prospectus). — Il y a condition implicite que les marchandises correspondront à la description ; si la vente se fait en même temps sur échantillon, il y a condition que les marchandises ^correspondront à cette description, qu'elles corres-

(7) S. G. A , art. 55.

(r) ihid., art. 14 (i).

(.sj Und., art. 14 f3).

(/) IbkL, art. 12 (1).

pondent OU non à l'échantillon (;/). Par exemple, dansle cas Nichol v. Godlz {x), on avait vendu « de l'huile de navette étrangère raffinée garantie absolument pareille aux échantillons » ; l'huile, quoique pareille aux échantillons, n'était pas « de l'huile de navette étrangère raffinée » et la Cour décida qu'il n'était pas satisfait à la condition.

Il peut être difficile, dans certains cas, de distinguer une description [description) d'une garantie- {warranlu); mais dans tous les cas où l'acheteur n"a. pas vu les marchandises et les achète sur la foi de la description seule, que les marchandises soient des corps certains ou des choses de genre, il y a «contrat de vente de marchandises sur description [y] ».

Si les marchandises sont achetées sur « description » à un vendeur faisant commerce de marchandises de l'espèce décrite ioft/iat description) (qull en soit ou non fabricant) il y a condition implicite que la marchandise sera de qualité marchande; pourvu, si l'acheteur a examiné la marchandise, qu'il n'y ait pas de condition implicite en ce qui concerne les défauts que pareil examen aurait dû révéler i ;).

(c). Marchandises demandées dans un but particulier. — Lorsque l'acheteur fait connaître ce but au vendeur, expressément ou implicitement, de façon à laisser voir qu'il se fie au jugement du vendeur, hormis les cas mentionnés ci-dessous, et que le vendeur dans la pratique ordinaire de sa maison de commerce, a l'habitude de vendre des marchandises de l'espèce en question, il y a la condition implicite

(m) s. g. a., art. 13.

(x) 10 Exch. 191.

(y) Varley v. Whipp (1900), 1. Q. B. 513.

(z) S. G. A , art. 14 (2j.