CLASSES DIVERSES D'AGENTS

cas l'agent seul est responsable même si la faute {tort) a été commise uniquement en faveur et au nom du maître. La responsabilité du maître, lorsqu'elle existe, ne met pas obstacle à une action contre l'agent ; ce dernier est responsable tout de même (::) ; mais on se souviendra qu'un agent qui commet une faute, de bonne foi, dans les limites de ses pouvoirs, a le droit d'être indemnisé par son mandant {ci).

CLASSES DIVERSES d'aGENTS

Facteurs [Factors). — Un facteur est un agent {b) « employé à vendre des meubles corporels {goods, évidemment pris ici dans le sens du Sale of Goods Act.y V. snpra) ou marchandises consignées ou livrées chez lui par ou pour le maître moyennant une rémunération » (c). On l'appelle parfois consignataire {consignée) et parfois commissionnaire (^commission agent). [Mais cette dernière expression est générale ment réservée en droit anglais pour désigner le commissionnaire exportateur ou importateur. Quoiqu'il en soit, le facteur anglais est le commissionnaire vendeur du droit français. N. du tr.j]

Mais un domestique à gages qui détient des mar-

Vdell V. Atlerton,! '^. et N. 172; Mackay, v. The Commercial Bank of Nexo Bruiuwick, h. R. 5, P. C. 394. (z) Voir Peto v. Blades, 5 Taunt, 657.

(a) Supra, p. 209.

(b) « Agent cominercial, » (commissionnaire français au moins pour la vente, l'achat, elc.) (mercantile agent] est une expression qui correspond à plusieurs des catégories suivantes : nous nous réïérons, supra, p. 209, pour le sens de l'expression « agent commercial » et pour la silualion de ceux qu'elle désigne.

{c) Story : Du mandat, art. 33. Voir l'article entier.