PATRIMOINE DE LA SOCIETE

L'actif qui doit constituer le patrimoine de la /?/'.vi devra être défini avec le plus de détails possible dans les statuts sociaux ''«/VzW^s). Sauf convention contraire, tous les biens, tous les droits et intérêts dans un bien apportés à l'origine dans le capital de la société ou acquis, par voie d'achat ou autrement, à son compte, ou aux fins de la société et dans le cours de l'entreprise, sont la propriété de la société ; ils doivent être détenus et affectés exclusivement par les associés aux fins de la société et conformément à la convention de partnerskip {r) ; et l'on estime biens de la société, ceux qui sont achetés avec l'argent de la /irm s'il n'est pas fait indication d'intentions contraires (s).

Tout le temps que dure la société les associés sont propriétaires conjoints {joint) des biens ; c'est-à-dire que chacun possède le tout et que les biens ne sont pas divisés en portions qui appartiendraient séparément aux membres. Dans les cas ordinaires de propriété

pages 34, 35.

(q) Art. 38.

ir) Art. 20 (1).

(i) Art. 21.