PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ 33T

conjointe {joint oic?ie7'ship)\ovsqu'un des co-propriétaires joints meurt, ses co-propriétaires suocèdentàsâ part ; mais il n'en est pas ainsi {t) dans la propriété conjointe née de la société, et le représentant du défunt succède à ses droits. Il faut observerque les biens de société, quelle qu'en soit la nature, sont, entre associés, considérés comme biens personnels {personallij) (approximativement : biens mobiliers ; par suite, à la mort, le représentant personnel (approximativement représentant pour les meubles) est le seul qui ait des droits ; mais cela peut être modifié par convention entre les associés {ii).

Les réclamations d'un associé contre l'autre sont sujettes à prescription et le délai court de la date de la dissolution de la société ou du moment où l'un des associés se voit refuser illégitimement par les autres le droit d'agir en qualité d'associé {x).

Une part d'associé [parinefs share) est une part proportionnelle de l'actif de la société après que tout a été réalisé et converti en argent et que toutes les dettes ont été payées et les responsabilités dégagées.

Un associé qui cède sa part de propriété à une autrepersonne, soit absolument ou par voie de mortgage (hypothèque), donne, suivant les termes de la cession, au cessionnaire, le droit de recevoir, en tout ou partie, la part de bénéfices et, en cas de dissolution, la part de propriété qui serait échue à cet associé; mais le cessionnaire ne peut, pendant la

(/) Jus accrescendi inter mercatores locxim non habet. (w) Art. 22.

(.r) 19 et 20 Vict. c. 97,, art. 9 ; Knor, v. Gye ; L. R. 5. H. L. 656 ; Lindley De la Société, pages 510 et suivantes.

stevens 22

338 SOCIÉTÉ PARTNERSHIP

durée de la société, se mêler de l'exploitation, ni inspecter les livres de la société (?/\

Le cessionnaire ne peut se plaindre d'une convention faite bo)ia fîde, après la cession, tendant à attribuer des émoluments aux associés, même si elle diminue les bénéfices {z) ; il faut aussi qu'il accepte l'état des bénéfices dont les associés sont convenus ; mais en cas de dissolution il a le droit de faire établir un état afin de s'assurer de la valeur de la part cédée, sans égard à toute convention passée entre les associés eux-mêmes quant à la valeur de cette part [a).