DISSOLUTION

Nous avons déjà considéré les droits et devoirs, conséquences d'une dissolution ; il nous reste à montrer maintenant comment, quand et par quels motifs celle-ci se produit. Elle peut advenir de l'une des façons suivantes :

1. Au gré d'un associé, lorsqu'on n'est point convenu d'un terme fixé (6). Si la société a été constituée par deed, l'associé qui désire mettre fin à la société en doit donner la notification écrite ; dans les autres cas la notification verbale suffira (c).

2. Par l'expiration du délai convenu comme terme, ou par l'accomplissement de l'entreprise {d).