OFFRE ET ACCEPTATION

dises à bon marché ; ce n'est pas lui le pollicitant faisant une offre de contrat de vente, car il se déclare prêt seulement à examiner les offres qui lui seront faites. Ainsi lorsqu'une société anonyme [company) lance ses prospectus, et sollicite des souscriptions d'actions, il est très rare qu'elle rédige le prospectus sous forme d'ofEre au public ; — le prospectus n'est d'ordinaire qu'une annonce prévenant que la company est prête à examiner des offres ; la souscription d'actions constitue alors l'offre ; la répartition, constitue l'acceptation. Cette question est presque entièrement une question de fait et dont la solution doit dépendre des circonstances de chaque cause \t).

Il a été établi qu'une acceptation peut être tacite si elle est de nature à pouvoir être manifestée tacitement à l'auteur de l'offre ; il y en a un exemple dans le cas d'une personne qui achète à une compagnie de chemin de fer un billet portant que le voyageur convient de le prendre aux conditions énumérées au dos ou dans les indicateurs de la compagnie. Si le jury est d'accord que le voyageur a reçu de ces conditions un avertissement suffisant {reasonable), on jugera que l'acceptation du billet vaut acceptation tacite des conditions comme clauses du contrat {u).

(t) Voir et opposer Great Northern Rail Co. v. William L. R. 9 C. P. 16 et Carboiic. Smoke Bail. Co (1893), 1 Q. B. 256.

(a) Parker v. South Eastern Rail Co., 2 C. P. D. 416 ; lienderson y, Stevenson L. R, 2 H. L. Se 470 ; Richardson v. Rowntree (1894). A. C 217.

(ii) Considération.

{Considération, cause, équivalent) (a).

On a défini la considération : « Quelque droit, intérêt, profit ou bénéfice pour l'une des parties, ou bien quelque abstention, inconvénient, perte ou responsabilité, promis, supportés ou assumés par l'autre » (x). {Some right, interest, profit, or benefit accruing to the one partg or some forbearance, détriment, loss, or responsibility giaen, suffered, or undertaken by the ot/ier).

On peut distinguer la considération comptant {executed, exécutée) ou à terme {executory, à exécuter) et passée (past) ou présente (présent). Il existe considération (équivalent) comptant dans le cas suivant : A. convient de vendre un cheval à B. et prend immédiatement l'argent et donne le cheval ; mais la considération, l'équivalent provenant de B. est à terme si B. doit payer l'argent à une époque à venir. Dans les deux cas il y a considération (cause) présente. Il existe cause passée lorsque promesse est faite de payer des services déjà rendus gratuitement : ou bien, comme l'exprime sir D. Anson, une cause passée, c'est « un simple sentiment de reconnaissance ou d'honneur qui porte à rendre des bienfaits reçus » (y).

(a) La notion anglaise de la considération diffère de la notion française de la cause notamment en ce qu'elle ne fait point état de l'intention libérale (N. du tr.)

(x) Curric v. Misa, L. R. 10 Ex., p. 162.

(y) Anson, Des contrats, p. 99.

r,OXSIDERATION 21

Le môme auteur pose les règles générales suivantes, en ce qui concerne la cause :

1 . Elle est nécessaire à la validité de tout contrat not under seal (non scellé) ;

2. Elle n'a pas besoin d'être proportionnée à la promesse ; mais il faut qu'elle ait quelque valeur aux yeux de la loi ;