Elle doit être licite

4. Elle ne doit pas être passée (6e past) (c'est-àdire remonter dans le passé, n'ayant plus de valeur présente) (^).

1. Qu'il faille une cause, même à l'appui d'un contrat écrit, à moins que ce soit un contrat « sous sceau » ou un contrat de r-ecord, c'est un principe de notre droit, car Ej; nudo pacto non oritur actio. C'est ce qui a été clairement exprimé dans le cas Rann v. Hughes (a). Les lettres de change et les efïets similaires pourraient, au premier abord, sembler faire exception; tel n'est pourtant pas le cas; d'après l'usage commercial, ces efïets comportent une cause ; mais on présume Texistence de la cause, et, entre parties immédiates seulement, la preuve contraire est admise. S'il s'agit d'un contrat portant interdiction de faire le commerce, fût-il scellé, la cause est exigée (6).

2. Dès que l'existence d'une cause est prouvée, il n'y a pas à se préoccuper de sa proportionnalité {adequacy) : le contrat peut être conclu en considération d'un équivalent de 10 livres ou de 100 ou de 10 shillings. Le contrat peut être poursuivi en justice, même si la promesse est « soit avantageuse au défendeur,

(^) Ibld., p. 80.

{b) V. infra. p. 28.

22 APERÇU GÉNÉKAL

soit fâcheuse ou préjudiciable pour le demandeur » (c). « C'est aux parties à considérer la proportionnalité de l'équivalent envisagé au moment de faire la convention et non au tribunal à s'en préoccuper lors de l'action en justice » {d). Mais il faut que la cause existe et soit réelle. Une simple apparence ne suffira pas. Ainsi, un travail accepté, si minime qu'il fût, serait une cause suffisante pour une somme d'argent, si forte fût-elle ; mais la gratitude ne servirait pas plus de fondement à une promesse que les relations du sang.

Par exemple, suffisent à fonder un contrat : le paiement d'une somme d'argent, la renonciation à une action, l'abandon d'une réclamation {givr'ng up a daim) faite de bonne foi, la prétention abandonnée ne fût-elle pas, en fait, une prétention pouvant donner lieu à une action (e). Une incommodité supportée à la demande d'une partie peut être une cause valable good (p. ex., aspirer constamment de la fumée) (/). S'abstenir d'actionner quelqu'un si l'on en est requis, sera une considération valable, quoiqu'il n'y ait pas contrat obligeant à ne pas actionner {g).

Voici maintenant des exemples de conventions nulles, non point à raison de la non-proportionnalité, mais à raison de la non-existence d'un équivalent : Une promesse fondée sur une obligation simplement morale (A) ; une promesse de faire ce que peut déjà

(d) Le juge Blackburn dans le cas Bolton v. Madderi L. R. 9 Q. B. p. 57.

(e) Miles v. New Zealand Alford Estate Co., 32 Ch. D. 266. if) Carlill V Carbolic Smoke Bail. Co. (1893), 1 Q. B. 256. {g) Crears v. Hunier, 19 Q. B. D. 341.

(h) Estwood V. Keynon, 11 A. et E. 446,