AVARIE COMMUNE

11 arrive fréquemment que dans les polices d'assurance maritime, l'assureur convienne de couvrir les pertes pour contribution à une avarie commune « suivant expertise à l'étranger » ; cette clause l'empêche de contester l'exactitude des règlements de l'expert étranger, et l'oblige à accepter pour avarie commune tout ce qui l'est d'après les lois du lieu étranger, quel qu'il soit, où le règlement se fait régulièrement (/). On a adopté en 1877 un ensemble de règles dont on voulait faire la base d'un traitement uniforme dans tous les pays ; cet ensemble — connu sous le nom de règles d'York et d'Anvers — est fréquemment adopté dans les contrats d'affrètement et d'assurance maritime.

(/} Mavro v. Océan Marine Insurance Co., L. R. 10 C. P. 414.