DEVOIRS DU DÉBITEUR

(1)11 doit préparer son bilan {sialement of af]airs, compte rendu de l'état de ses affaires) (?/) qui donnera des détails complets sur son actif {lus assets), son passif, ses créanciers, les sûretés obtenues par eux, etc. 11 faut qu'il soit confirmé par un affidavit et déposé dans les trois ou les sept jours de l'ordonnance de séquestre {receiving order) suivant que la demande en déclaration de faillite a été "présentée par lui ou par ses créanciers {.x). Le séquestre officiel lui fournira^ s'il est nécessaire, son aide et son expérience dans la préparation du bilan. (2) Le débiteur pourra être sommé par la Cour de présenter un compte de profits et pertes et un compte de sa caisse

il) Voir infra, Du syndic, (w) Art. 16.

{x) Ce délai peut être étendu par le séquestre officiel : Règlement, art. 218.

LES TIERS CONTRE LA FAILLITE iî25

montrant ses déboursés et ses recettes à n'importe quelle période ; le séquestre officiel peut adresser lamême sommiation pour la période de deux années précédant immédiatement la date de l'ordonnance de séquestre [receiving order) ou une période plus rapprochée {y). (3) Le débiteur devra assister aux assemblées ou aux convocations spéciales, et se soumettre à tout interrogatoire et donner tous les renseignements. (4) Il faut qu'il dresse l'inventaire de ses biens, et, s'il est déclaré failli, qu'il aide de tout son pouvoir à leur recherche, à leur réalisation, à leur distribution [z). Il doit faire cela même après décharge, et, si la décharge est conditionnelle, il devra présenter tous les ans un état de ses revenus, et donner à leur endroit les renseignements complets (rt).