PREMIERE PARTIE Aperçu général du droit des contrats

Définition du contrat 1

Division des contrats 1

Formation d'cn contrat 5

Contrats qui doivent être passés par acte suleauel 5

Contrats qui doivent être passés par écrit G

Contrats qui ne peuvent donner lieu à une action s'ils ne

sont prouvés par écrit G

Conditions essentielles d'cn contrat 13

Offre et acceptation . - 14

Considération 20

Contrat ne comportant point juridiquement l'exécution FORciiii . . 25

En vertu du commoîi law. — Conventions immorales .... 23 Contrats portant interdiction de

faire le commerce ..... 23 Contrats qui impliquent maintenance ou champerty .... 29

Eu vertu des statuts. — Jeu et pari 30

Vente et actes de commerce le dimanche 33

Leeman's Act 34

Capacité de contracter 35

Mineurs 35

Femmes mariées 44

Aliénés et personnes en état d'ivresse 49

Persounes morales et compagnies 49

Faillis 55

Divers 56

Droits et obligations en vertu du contrat 56

Qui peut les invoquer et se les voir opposer 56

Cession d'un contrat 59

Transport de créances GO

Transport de dettes 63

Exécution d'un contrat 6i

Paiement 66

Imputation des paiements 72

Reçus 76

Droit aux intérêts 76

Prêteurs d'argent 79

Violation du contrat 80

Dommages-intérêt? 87

Exécution en nature 8q

Cess.\tion du contrat 90

Par convention . . - 90

Par exécution 91

Par violation 91

Par le laps de temps 91

Par impossibilité 97

Cas divers 99

Fausses déclarations 99

Frauduleuses 101

De bonne foi 109

Erreur 113

Abus d'influence et contrainte 117

Législations étrangères 118

JuGEMiNTs Étrangers 123