‹ Éléments du droit commercial anglaisChapitre 98 sur 100 · DEUXIÈME PARTIE Règles relatives aux contrats particuliers · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE Règles relatives aux contrats particuliers

Définition 125

Oui peut vendre 128

Formalités du contrat 133

Acceptation et réception 137

Droits et devoirs 141

Droits de l'acheteur 141

Tradition 141

Conditions et garanties 145

Droits à raison de la violation du contrat 153

Droits du vendeur 156

Contre i'aclieteur -157

Contre les marchandises 158

Rétention 159

Arrêt in transitu 160

Transport de la propriété 170

Vente aux enchères . 179

INTERVENTION D'UxN AGENT

Déficilion. . . c 180

Oui peut désigner des agents et qui peut être désigné . . . 182

Désignation des agents 182

Ratification 186

Fin du mandat 186

Droits et devoirs 188

(I;. Entre agent et maître 188

Pouvoirs d'un ngenl 203

Garantie de pouvoir 20S

Act sur les facteurs 18S9 209

l'II). Rapports avec les tiers 213

Responsabilité du maître à raison des fautes de son agent. . 221

Classes diverses d'agents , . 222

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