Kxécation sur la personne; contrainte par corps

L'exécution sur la personne consiste dans la contrainte par corps, c'est-à-dire dans le droit de faire emprisonner, pendant un certain temps, le débiteur qui n'acquitte pas sa dette. Presque toutes les législations ont admis, jusque dans ces derniers temps, cette voie rigoureuse; si l'on remonte

* Voyez art. 135 et suiv. du Code de procédure civile.

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môme à Tancien droit romain, on y voit que le gage sur la personne forme la règle et le gage sur les biens, Texception. La situation des débiteurs était, comme nous Tavons vu, souvent atroce dans les premiers temps de Rome.

Dans notre iancien droit, la contrainte par corps fut considérée comme un des modes ordinaires d'exécution de toutes les dettes, jusque sous le règne de Louis XIV. A cette époque, Tordonnance de 1667 la restreignit à certains cas déterminés en matière civil ; mais ^ordonnance de 1673 la laissa subsister comme garantie de toutes les dettes commerciales. En 1789, on commença à contester la légitimité de la contrainte par corps au nom de la liberté individuelle. Cependant la Constituante et l'Assemblée législative la maintinrent, mais la Convention la supprima par la loi du 9 mars 1793 comme contraire aux droits de rhomme et à la liberté. Trois semaines plus tard, la Convention comprit la nécessité de l'admettre, mais, dans un cas seulement, contre les comptables des deniers publics. Bientôt après la contrainte par corps fut rétablie par ce motif que sa suppression avait donné lieu à des scandales et avait surtout profité aux débiteurs de mauvaise foi ; ce fut Tobjet des lois du 24 ventôse an V et du 15 germinal an VL Cette dernière loi contenait trois titres: le premier relatif aux matières civiles; le second, aux opérations commerciales; le troisième, à la procédure de la contrainte par corps. La promulgation du Code civil amena l'abrogation du premier de ces titres, car, dans le Code civil, il y a des dispositions consacrées à la contrainte par corps en matière civile ; de même, le Code de procédure abrogea le titre troisième de la loi du 15 germinal an VI ; mais le Code de commerce n'ayant consacré aucune disposition à la contrainte par corps, la loi de Tan VI resta en vigueur jusqu'en 1832. D'autres lois, celle du 4 floréal an VI et celle du 10 septembre 1807, soumirent à la contrainte par corps les étrangers non domiciliés en France et ayant des créanciers français, quelles que fussent la nature et l'origine

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de la dette. Ces lois ont été abrogées par la loi du 17 avril 1832 qui a aussi modifié et restreint Tapplication de la contrainte par corps entre français. En 1848, un décret du 9 mars suépendit provisoirement l'exercice de la contrainte par corps; mais son effet cessa par la loi du 13 décembre 1848 qui, sauf quelques modifications, remit en vigueur la législation antérieure. Aujourd'hui, après avoir subi de continuelles restrictions, après avoir même disparu à plusieurs reprises, la contrainte par corps a été supprimée en principe par la loi du 22 juillet 1867; elle n'est plus admise, ni en matière civile, ni en matière commerciale: elle n'est même plus possible contre les étrangers.

Cependant, et par exception, la contrainte par corps a été maintenue pour garantir le payement des amendes, restitutions, dommages-intérêts dus à TEtat en matière criminelle et de police. Quant au payement des frais dus à TEtat en pareils cas, la loi de 1867 n'admettait pas qu'il fût garanti par la contrainte par corps ; mais l'expérience prouva bientôt que l'Etat n'obtenait plus le remboursement des frais dus et, pour empêcher ce déficit, important à une époque où les finances étaient embarrassées, une loi du 19 décembre 1871 a rétabli la contrainte par corps pour le payement des frais dus à l'Etat en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police. La contrainte par corps garantit encore aujourd'hui le payement des dommagesintérêts et des frais dus aux particuliers en vertu d'une condamnation résultant d'une action civile en matière de crime, délit ou contravention, à la condition que cette condamnation soit prononcée par le tribunal de répression qui statue en même temps sur l'action publique ou qu'elle soit prononcée par le tribunal civil, mais seulement après que l'infraction à la loi pénale aura été constatée par la justice répressive. Enfin la contrainte par corps a encore été maintenue en matière forestière et de pêche fluviale.

Dans ces cas exceptionnels, la contrainte par corps peut varier de deux jours à deux ans, suivant l'importance de

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la somme due ; mais il arrive assez souvent que, même dans ces cas, la contrainte par corps soit remise ou adoucie. Ainsi la loi en dispense le débiteur quand le créancier ne pourvoit pas à ses aliments ; de même, le débiteur évitera la contrainte par corps, s'il fournit une caution bonne et solvable, promettant de paj-er la dette dans le mois qui suivra son engagement; la contrainte par corps ne peut pas être prononcée contre les individus âgés de moins de 16 ans accomplis, à Tépoque des faits qui ont donné lieu à la poursuite; la loi ne veut pas non plus que la contrainte par corps soit prononcée ou exercée contre le débiteur au profit de son conjoint, de ses descendants, ascendants, frères et sœurs* de son oncle ou de sa tante, de son grand oncle et de sa grande tante, de son neveu ou de sa nièce, de son petit neveu ou de sa petite nièce, de ses alliés au même degré ; enfin la contrainte par corps ne peut pas être simultanément exercée contre le mari et la femme, même pour des dettes distinctes.

La contrainte par corps est diminuée de durée dans certaines circonstances : les condamnés qui justifient de leur insolvabilité, suivant l'article 420 du Code d'instruction criminelle, sont mis en liberté après avoir subi la contrainte par corps, pendant la moitié de la date fixée par le jugement ; celui qui a été élargi après avoir subi la contrainte par corps, ne peut plus être arrêté pour condamnations pécuniaires antérieures, à moins que ces condamnations n'entraînent une contrainte par corps plus longue, et alors celle qu'il a déjà subie lui est comptée par voie de déduction pour la durée de Tincarcération ; enfin quand le débiteur a commencé sa soixantième année, la contrainte par corps est réduite à la moitié de la durée fixée par le jugement.

Il y a un cas où les tribunaux peuvent, sans diminuer la durée ordinaire de la contrainte par corps, surseoir à son application, mais pendant une année au plus : c'est ce qui se produit lorsque l'intérêt des enfants mineurs du débiteur réclame cette faveur.

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Comme on le voit, il ne reste presque rien de la contrainte par corps, et môme dans les cas où la loi l'autorise, elle est, en fait, assez souvent remise ou adoucie par des raisons d'humanité sur lesquelles il n'est pas nécessaire d'insister. •

Faut-il approuver ou critiquer cette suppression de la contrainte par corps? C'est une question sur laquelle on est loin de s'entendre ; les uns louent sans restriction l'abolition de la contrainte par corps ; ils considèrent cette voie d'exécution comme une atteinte à la liberté individuelle et pensent que le paj^ement d'une dette n'est pas assez important pour autoriser cette atteinte à l'inviolabilité de la personne. D'autres croient qu'il n'y aurait aucun inconvénient à maintenir la contrainte par corps en matière civile, dans le cas où le débiteur a commis une véritable fraude vis-àvis de son créancier, et dans tous les cas en matière commerciale, où la contrainte par corps présente un caractère tout à fait particulier et devient avant tout un moyen de crédit *. On fait même remarquer que, grâce à la multitude des titres au porteur, il n'a jamais été plus facile à un débiteur, d'ailleurs solvable, de frauder ses créanciers, en dissimulant sa fortune.

Il résulte d'un avis du tribunal de commerce de la Seine, en date du 24 juin 1848, que la contrainte par corps avait beaucoup moins de rigueur dans son application et beaucoup plus d'efficacité contre la mauvaise foi du débiteur qu'on ne le croit généralement. Ainsi, dans les années 1844, 1845, 1846, 1847, la contrainte par corps avait été prononcée, à Paris, contre 75,000 personnes environ; elle avait été exécutée contre 1604 seulement, ce qui donne

> MoQtesquîen disait déjà : « Dans les contrats civils ordinaires, la loi ne doîi^point donner la contrainte par corps, parce qu*elle fait plus de cas de la liberté d'un citoyen que de Taisance d'un autre ; mais dans les conventions qui dérivent du commerce, la loi doll faire plus de cas de Taisance publique que de la liberté d'un citoyen, ce qui n'empêche pas les restrictions et les limitations que peuvent demander Thumanité et la benne police. »

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une moyenne de 401 emprisonnements par an ; sur ces 401 condamnés de 1 à 5 ans de prison, 207 sont restés en prison pendant 15 jours; 104, un mois; 90, deux mois; il n'y avait, pour ainsi dire, aucun exemple d'individu ayant subi la contrainte par corps pendant toute la durée pour laquelle elle avait été prononcée.

La contrainte par corps est une voie d'exécution plus rigoureuse que les autres ; mais par sa rigueur même, elle se rapproche des peines et constitue une sorte de peine de droit civil. Aussi n'y aurai t-il, selon nous, aucun inconvénient à l'admettre contre tout débiteur coupable d'un véritable dol, d'une fraude contre son créancier, soit en matière civile, soit en matière commerciale. Mais nous n'admettons pas qu'en matière commerciale la contrainte par corps puisse être conservée comme moyen de crédit; nous pensons, malgré l'avis contraire de Montesquieu, que rinviolabililé de la personne doit être placée au-dessus du crédit commercial.

248. Exécution sur les biens ; saisies ^ — Pour qu'un créancier puisse exproprier son débiteur, s'emparer de ses biens et les faire vendre aux enchères publiques, il ne suffit pas que son titre soit revêtu de la formule exécutoire; il faut encore que la créance soit liquide et exigible. Il n'est pas nécessaire que le montant de la créance soit fixé en argent au moment de la saisie ; mais alors, il est défendu de continuer les poursuites jusqu'à la vente, tant que la créance n'a pas été liquidée en argent (art. 551 du Code de procédure).

Ce sont les huissiers qui ont qualité pour procéder aux saisies d'exécution : la saisie porte-t-elle sur des immeubles, on l'appelle saisie immobilière; s'agit-il de meubles, la saisie prend plus particulièrement le nom de saisieexécution.

* Art. 545 à 779 du Code de procédure.

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La saisie des meubles ou saisie-exécution * est très rapide ; elle se ramène à quatre actes (commandement de payer, procés-verbal de saisie constatant sur quels biens porte la saisie, affiches destinées à prévenir le public, vente), et elle peut se terminer en dix jours, car il suffit d'observer un jour entre le commandement et la saisie, et huit jours entre la saisie et la vente. Le jour de la vente, chaque meuble est adjugé à celui qui offre le prix comptant le plus élevé; lorsque l'adjudicataire ne peut pas payer son prix, le meuble est de suite revendu, et comme l'adjudicataire a eu tort d'acheter un bien qu'il ne pouvait pas payer, si le prix de la deuxième adjudication est inférieur à celui de la première, le premier adjudicataire est obligé de payer la différence entre les deux prix ; c'est la conséquence de sa folle enchère.

Les fruits pendants par branches et par racines étant immeubles par nature, il faudrait conclure de là qu'ils sont soumis à la saisie des immeubles; mais notre loi n'a pas perdu de vue que ces fruits sont, en définitive, destinés à être coupés et à devenir des meubles; aussi a-t-on établi pour ces fruits une saisie spéciale, appelée saisie brandon, parce qu'autrefois on plaçait aux limites des champs dont les fruits étaient saisis des faisceaux de paille dits brandons ».

Quant aux rentes sur l'Etat, dans le but d'encourager les placements sur les fonds publics et d'augmenter le crédit de l'État, elles ont été déclarées insaisissables (lois des 8 nivôse et 22 floréal an VI).

La saisie des actions et obligations des sociétés de commerce, devenues si nombreuses de nos jours, ne fait l'objet d'aucune loi*. D'après la jurisprudence actuelle, le

* Voy. les art. 583 et suiv. du Code de procédure.

* Voy. les art. 626 et suiv. du Code de procédure.

* Le Code de procédure s'occupe de la saisie des rentes constituées sur particulier (art. 636 et suiv.) ; mais ces rentes sont excessivement rares aujourd'hui, comme on Ta vu plus haut.

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créancier qui veut faire vendre des valeurs de ce genre, doit faire saisie-arrêt entre les mains de la société, par exemple, de la Compagnie du chemin de fer, et s'adresser ensuite au tribunal du saisi pour se faire autoriser & procéder à la vente. Cette vente a lieu suivant le mode qui paraît le plus avantageux au tribunal, soit à Taudience des criées, soit devant un notaire, soit à la Bourse par le ministère de Tagent de change.

Dans notre ancien droit, TOrdonnance de 1667 n'avait pas réglé la forme de la saisie des immeubles ; aussi, dans le ressort de chaque parlement, on suivait des usages différents, mais partout cette procédure était surchargée de formalités ruineuses à la fois pour le débiteur et le créancier : Tun perdait son bien sans que Tautre f dt payé ; les gens de justice seuls s'enrichissaient. Une loi du 11 brumaire an VII voulut mettre fin à cet état de choses ; mais elle simplifia tant les formalités, et rendit la procédure si rapide, que le débiteur n'avait pas le temps de chercher le moyen d'éviter la saisie et la vente de ses biens. Le Code de procédure en revint à une procédure longue et coûteuse qui souleva de nouvelles et énergiques réclamations. Pour donner satisfaction à l'opinion publique, une loi du 2 juin 18tô a simplifié les formalités de la saisie immobilière. Ces formalités n'en sont pas moins encore fort nombreuses '.

Les enchères sont, & peine de nullité, faites à l'audience par ministère d'avoué et l'avoué dernier enchérisseur est tenu de faire connaître l'adjudicataire dans les trois jours de l'adjudication, sous peine d'être déclaré adjudicataire en son nom. Le jugement d'adjudication rend l'adjudicataire propriétaire; mais celui-ci acquiert la chose dans l'état où elle se trouve, et notamment avec les charges réelles qui la grèvent. L'adjudicataire doit avoir soin de faire transcrire le jugement. Toutefois tant qu'il ne

* Voy. les art. 673 et suiv. du Gode de procédure.

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s'est pas écoulé huit jours, depuis et non compris celui de l'adjudication, l'adjudicataire n'est pas absolument sûr de garder rimmeuble; il peut être fait par toute personne, dans ce délai, une surenchère du sixième du prix d'adjudication ; alors, s'ouvrent de nouvelles enchères, mais ce sont les dernières. Après une première surenchère du sixième, il n'en est jamais admis une seconde* « Surenchère sur surenchère ne vaut, » comme on disait dans notre ancien droit.

Lorsque l'adjudicataire «n'exécute pas les charges de Tadjudication, il y a lieu & la folle enchère : Timmeuble est de nouveau vendu en justice, et si Tadjudication sur la folle enchère produit un prix inférieur & celui de la première, le fol enchérisseur est tenu de payer la différence entre les deux prix.

Telles sont les mesures auxquelles les créanciers peuvent recourir pour se faire payer, toutes les fois que les débiteurs ne s'acquittent pas spontanément de leurs dettes. Ces mesures peuvent paraître assez rigoureuses. Comment permettre à un créancier d'exproprier son débiteur, de faire vendre ses biens, même ses immeubles? Cette expropriation n'est-elle pas une véritable atteinte au droit de propriété ?

Quand une personne est tenue d'une dette, sa première obligation, en droit comme en morale, c'est de payer cette dette ; pour la payer, il faut qu'elle vende tout ou partie de ses biens; si elle ne veut par le faire spontanément, on le fera pour elle et elle n*aura pas le droit de se plaindre, puisqu'on définitive, on exécute un engagement qu'elle doit accomplir. Le patrimoine d'une personne garantit ses dettes; aussi l'actif n'existe que déduction faite de ces dettes. La maxime : « Quiconque s'oblige, oblige le sien, » est aussi favorable au crédit que conforme à la morale. Le plus souvent, celui qui veut emprunter ne pourrait pas le faire si ses engagements n'étaient pas garantis par ses biens. Le crédit de tous serait singulièrement ébranlé et il

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en résulterait un appauvrissement général; c'est ce qui a été observé dans les pays où Tautorité ne garantit pas l'exécution ponctuelle des obligations.

Ce n'est pas à dire qu'il n*y ait aucune modification à introduire dans la procédure des saisies d'exécution. Pour la saisie des meubles, il y a peu de critiques à faire. Cette saisie n'est pas moins digne d'intérêt que celle des immeubles, surtout depuis l'immense accroissement de la fortune mobilière; la saisie des meubles exige, avant tout, rapidité et économie ; il est essentiel d'éviter des frais dans une mesure, le plus souvent, dirigée contre des débiteurs des classes inférieures de la société. Mais on peut dire que notre loi a atteint ce double but: il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter à ce que nous avons dit sur cette saisie. C'est dans l'article 592, relatif aux choses insaisissables, qu'il serait peut-être ' utile d'introduire quelques modifications ; ainsi, il conviendrait que les instruments servant à l'agriculture, les semences, les bestiaux fussent insaisissables, même dans les cas de l'article 593, que tous les livres nécessaires à la profession du débiteur fussent insaisissables, sans limitation à la somme de trois cents francs, etc. On voit que ces modifications sont sans importance.

On a, au contraire, dirigé de vives critiques contre la saisie des immeubles, et les rapports des ministres de la justice, publiés chaque année sur la justice civile et criminelle en France, demandent eux-mêmes des modifications a une situation souvent intolérable pour les créanciers comme pour les débiteurs. Voici, par exemple, ce que nous apprend le rapport du ministre de la justice pour l'année 1870 (joii^mal officiel du 27 aoât 1872), Dans 787 ventes judiciaires d'une importance inférieure à 500 francs, le prix moyen d'adjudication de chaque vente a été de 283 francs, et les frais se sont élevés à 332 fr.; dans 1,061 ventes d'immeubles valant de 501 francs à 1000 francs, le prix mo3''eu d'adjudication do chaque vente a été de 76(i francs