CHAPITRE !•' DU RÔLE DE l'État

265. Comment on le comprenait autrefois. — Nous avons vu Thomme dans la famille ; nous l'avons étudié dans ses rapports privés avec ses semblables; il nous reste à le placer en face de l'Etat et à rechercher les principes qui régissent TEtat dans ses rapports avec les citoyens.

Aristote a dit que Thonme est un animal politique, c'està-dire un être fait pour vivre dans une cité régie par des lois. La société, nous Tavons vu, est nécessaire ; mais, nous le savons également, elle n'est qu'un moyen et non un but : elle doit avoir pour objet de mettre chacun de nous en état de développer son activité et de poursuivre sa destinée. L'inviolabilité de la personne est la première des lois, et toutes les autres doivent avoir pour objet d'en assurer le respect. C'est en cela que consiste la vraie liberté.

Cette liberté, les peuples de Tantiquilé ne l'ont pas connue : ils sacrifiaient l'individu à l'Etat. Sans doute, dans les anciennes républiques de la Grèce et de Rome,

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tous les citoyens jouissaient de la liberté politique ; ils étaient électeurs et éligibles à toutes les fonctions ; mais la liberté individuelle n'existait pas; Tindividu était absorbé par TEtat ; Thomme n'était maître ni de ses biens ni de sa personne ; l'Etat ne respectait ni les individus ni les propriétés. Ainsi, à Athènes, la cité exige de tout riche qu'une fois tous les trois ans il construise et équipe un vaisseau & ses frais, et paie les matelots pendant un an ; l'année suivante, il sera obligé d'entretenir un chœur pour le théâtre, dépense énorme qui comprend même le salaire dû au poète pour sa tragédie ; une autre année, il devra fournir les dépenses des repas religieux de toute une tribu. Qu*une guerre éclate et le droit de l'Etat va jusqu'à confisquer tous les biens des patriciens ; nous en avons de fréquents exemples dans l'histoire des villes de la Grèce. A Rome, la propriété était mieux garantie, et quand l'Etat avait besoin d'argent, il se résignait à emprunter ; le Romain, âpre au gain, avait su défendre ses droits contre l'Etat.

Les droits de l'Etat sur la personne de chaque citoyen étaient encore plus monstrueux. L'Etat avait le droit de frapper même l'innocent. Aristide n'avait commis aucun crime; on le surnommait le juste ; mais au moment même où l'on rendait hommage à son caractère, la cité l'exilait parce qu'il aurait pu par son mérite et son influence devenir un cito3^en dangereux. La cité interdisait quelquefois de rester célibataire. A Rome, en l'an 396, un décret du Sénat enjoint aux célibataires de se marier, en ajoutant qu'ils devront épouser les veuves. La cité ne veut pas non plus de citoyens difformes : à Rome et à Sparte, c'est un devoir pour le père de tuer l'enfant qui naît contrefait. Une pareille loi existait-elle à Athènes, nous l'ignorons ; mais ce qui est certain, c'est que Platon et Aristote la considéraient comme une des lois les plus justes d'un pa3'^s.

L'Etat exerçait sa tyrannie jusque dans les plus petites choses» A Locre, une loi défendait de boire du vin ; on re-

trouve une loi semblable à Marseille. A Rome, cette défense existait aussi, mais pour les femmes seulement. La loi va quelquefois jusqu'au ridicule ; ainsi, elle prétend régler le costume de chacun ; à Rhodes, il est défendu aux hommes de se faire la barbe, et une loi de By7.B,ncc prohibe la possession des rasoirs.

Le citoj^eji n'a pas le droit de voyager à sa guise ; il lui faut une autorisation spéciale ; l'Athénien ne peut se rendre d'Athènes à Mégare qu'avec la permission de la cité.

Ce sont surtout les femmes qui sont l'objet de mesures vexatoires. A Athènes, des magistrats surveillent leur con. duite ; ils peuvent les punir pour leur luxe, leurs paroles inconsidérées, sans que les maris aient le droit d'intervenir. Une loi défend aux Athéniennes de sortir après le coucher du soleil, à moins qu'elles ne soient voilées et précédées d'un esclave, tenant un flambeau à la main ; une autre loi leur interdit d'emporter plus de trois robes quf^nd elles sortent d'Athènes.

L'éducation n'est pas libre ; dans plus d'un Etat, la cité seule élève les enfants ; nul ne peut enseigner sans la permission du Gouvernement.

L'homme n'est pas plus libre dans ses croyances, dans sa religion ; il doit adorer les dieux de sa cité, haïr et mépriser les autres ; il faut qu'il figure aux processions, aux fêtes publiques.

Voilà jusqu'où allait l'omnipotence de l'Etat ' !

L'individu n'était rien, la cilé était tout; elle avait môme le droit de vie et de mort. Ce sont les anciens qui ont dit : SahiS popxdi svprema Icx esta, maxime qui, depuis, a autorisé tant de crimes, la Saint-Barthélem3% la Terreur.

C'est donc une singulière erreur de croire que les anciens ont connu la liberté. Etre libre, pour les anciens, cela signifiait pouvoir nommer les magistrats et être éligible; mais les Grecs et les Romains ne se doutaient pas de la liberté individuelle.

* Pour plus de détails, voy. Fustel de Coulanges, La Cité antique.

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La liberté individuelle n'était pas non plus suffisamment garantie dans notre ancienne France ; tous les droits qui s'y rattachent étaient plus ou moins violés et TEtat absorbait rindividu.

266. Comment on comprend de nos jonra le rAle de l'Etat. — C'est la Constitution des 3-14 septembre 1791 qui, dans sa déclaration des droits de l'homme, a, pour la première fois, consacré cette liberté, et depuis cette époque, ces droits primordiaux ont toujours été reconnus d'une manière expresse ou tacite par les constitutions qui nous ont successivement régis. Mais riiomme n'a recouvré ces droits naturels, après plusieurs milliers d'années d'une véritable servitude, que pour les voir de nouveau menacés par les utopistes modernes ; les communistes réclament la suppression de ces libertés et veulent de nouveau absorber l'individu dans l'Etat. C'est ainsi qu'on voudrait faire reculer l'humanité à travers les siècles, et nous reportera ces temps misérables de l'antiquité ; la civilisai ion ne peut s'arrêter dans sa marche progressive; la libertéet l'égalité ne datent que de 1789, mais elles sont à jamais acquises.

L'homme a,dès sa naissance, des droits primordiaux auxquels il n'est pas permis de port3r atteinte sans méconnaître l'inviolabilité de sa personne. Le premier devoir de l'Etat est d'assurer à chacun de nous l'exercice de ces droits par le maintien de l'ordre ; seul, l'individu ne serait pas assez fort pour assurer sa liberté, et si l'on donnait à cliacun le droit de se faire justice, la société serait impossible. L'Etat doit donc, avant tout, faire respecter la liberté individuelle; il se charge, dans ce but, de la poUce et de la justice.

Mais l'Etal doit-il se borner à ce rôle ou peut-il aller plus loin ? Certains économistes lui en contestent le droit. Si l'Etat va plus loin, disent-ils, il empiète sur la liberté individuelle ; il ne doit pas prendre part à la lutte avec les intérêts privés, car, autrement, par sa puissance môme, il

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rend cette lutte inégale ou impossible; d'ailleurs, FEtat vit au moyen d'impôts payés par les particuliers et il serait injuste qu'il employât une partie de ces impôts à leur faire concurrence ; enfin, si l'Etat peut prendre un rôle actif, jusqu'où va ce rôle ? Il n'j»^ a pas de raison pour assigner à l'Etat plutôt telle limite que telle autre, et l'on tombe ainsi fatalement sur la pente du communisme qui substitue en tout l'Etat à l'individu.

Une autre école, qui a eu plus d'une fois entre les mains les rênes de l'Etat, tout en se déclarant l'ennemie du communisme, montre une tendance très marquée à augmenter les attributions de TEtat, sous prétexte que l'individu est impuissant à satisfaire autre chose que son intérêt personnel. Ce système amène la centralisation excessive, Tabus des fonctionnaires et une augmentation considérable dans les impôts.

Pour nous, la question n'est pas susceptible d'une solution absolue. En principe, l'Etat doit abandonner le plus possible à l'initiative individuelle ; mais ce principe comporte plus ou moins de dérogations, suivant la nature de chaque peuple. En Angleterre, où l'individu est doué d'une grande énergie, l'Etat pourra se borner à son rôle négatif; chez un autre peuple, enclin à la mollesse, l'Etat sera obligé de faire sentir sa main. Mais, dans tous les cas, l'Etat devra se charger des entreprises que l'individu négligerait certainement faute d'intérêt personnel et qui, cependant, importent au plus haut degré à l'utilité générale ; par exemple, assainir des contrées, fortifier des villes, ouvrir des voies de communications générales ou stratégiques, etc.

267. Les droits publies. — On appelle droits publics ces droits primordiaux et absolus dont l'Etat doit nous assurer le libre exercice. Il ne faut les confondre ni avec les droits privés, ni avec les droits politiques. Les droits privés concernent les rapports de famille ou les rapports entre particuliers^ Les droits politiques sont ceux par les-

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quels ou participe à la puissance publique : le droit d'être électeur, éligible, fonctionnaire, etc.; ils n'existent qu'au profit de certaines personnes, celles qui sont capables de les exercer et à qui la loi les concède expressément. Au contraire, les droits publics sont absolus : ils existent au profit de tous, sans distinction d'âge, de sexe, de nationalité ; au profit des mineurs comme au profit des majeurs, pour les femmes comme pour les hommes ; il faut les reconnaître même aux étrangers ; il n'est pas nécessaire qu'une loi nous confère expressément ces droits, il suffit que la loi ne nous les enlève pas.

L'égalité civile, la liberté individuelle, Tinviolabilité du domicile et de la propriété, la liberté de conscience et des cultes, la liberté de la presse, le droit de réunion et d'association, le droit de pétition, la gratuité de la justice, le droit pour tout citoyen de n'être jugé que par ses juges naturels, tels sont les droits publics consacrés par la Constitution de 1791 ; et ces droits sont à leur tour garantis par le vote de l'impôt par la nation ou ses représentants, la responsabilité des fonctionnaires et la séparation des pouvoirs.