CHAPITRE II

DE l'égalité devant LA LOI •

Tous les Français sont égaux devant la loi : ils ont tous les mêmes droits, parce que tous ils ont la même origine et la même destinée. Voilà tout ce que nous pouvons demander à la loi. Quant à l'égalité sociale, c'est une pure chimère. Les hommes sont inégaux en force, en intelligence, en vertu, et cette inégalité naturelle amène nécessairemrat Tittôgalité sociale; nous avons vu que le régime

de Tégalité sociale serait celui de la tyrannie et de Tinjustice.

268. Historique. — Avant 1789, il existait de choquantes inégalités entre les sujets du roi. La nation était divisée en trois classes : clergé, noblesse, tiers-état. Les deux premiers ordres jouissaient de privilèges considérables : chaque ordre avait ses représentants spéciaux qui votaient séparément dans les Etats Généraux et dans les Etats provinciaux : la noblesse était une cause de préférence ou même une condition pour Texercice de certaines fonctions ; elle créait des privilèges jusque dans le crime ; le noble était décapité, tandis que le bourgeois était pendu. La justice n'élait pas non plus la même pour tous : certaines personnes avaient le privilège d'entraîner devant des juridictions spéciales ceux contre qui elles plaidaient. L'inégalité se retrouvait partout, môme pour les terres ; il y avait des terres nobles et des terres roturières : les premières étaient dispensées d'un impôt foncier appelé taille réelle, qui grevait seulement les terres roturières. On a fait remarquer que le bourgeois, propriétaire d'une terre noble, ne paj^ait pas la taille réelle, et que le noble, propriétaire d'une terre roturière, y était soumis : cela est vrai, puisque cet impôt pesait sur les terres et non sur les personnes. Mais il n'en faut pas moins reconnaître que le plus souvent les terres nobles appartenaient à des nobles, et que la dispense d'impôt qui profitait à un bourgeois, propriétaire d'une terre noble, était tout aussi injuste que si elle avait profité à un noble. La noblesse était complètement dispensée de la taille personnelle (ainsi appelée parce que cet impôt, au lieu de grever les terres, pesait directement sur les personnes). Cette dispense avait été fort juste à l'origine; elle remontait à une époque où la noblesse devait seule le service militaire ; en compensation de l'impôt du sang, les bourgeois et les paysans payaient la taille personnelle. Mais de bonne heure, tous les Français ver-

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sèrent leur sang sur les champs de bataille, et, & partir de cette époque, la dispense de Timpôt personnel, au profit de la noblesse, aurait dû disparaître ; il n'en fut rien. On comprit si bien que cette dispense ne s'expliquait plus, que, dans la suite, tous les impôts nouveaux grevèrent les différentes classes de la nation. Seulement, l'arbitraire régnait dans la répartition de ces impôts, et la noblesse abusait de son influence pour rejeter la plus lourde charge sur les classes les plus pauvres.

). Prinotpts modames. — Toutes ces inégalités ont disparu ; la nation n'est plus divisée en trois ordres. Les titres de noblesse ont été successivement supprimés et rétablis depuis 1789 ; ils existent encore aujourd'hui ; l'article 259 du Code pénal punit l'usurpation de titres nobiliaires, et après avoir été abrogé, il a été remis en vigueur par la loi du 28 mai 1858; mais il a toujours été entendu, sous tous les régimes qui se sont succédé depuis 1789, que les titres de noblesse seraient purement honorifiques *.

La justice civile ou criminelle est la même pour tous ; les peines ne diffèrent plus '.

Tous les Français sont aptes à toutes les fonctions ] sans doute, on exige, pour la plupart des fonctions, des conditions de moralité ou de capacité, mais ce ne sont pas des atteintes à l'égalité, car chacun ijeut réunir ces conditions qui sont moins des avantages que des charges \ Une loi du 29 floréal an X a créé une Légion d'honneur pour récompenser les services militaires et les vertus civiles;

> En Chine u il n'y a pas de noblesse héréditaire. Au contraire^ la noblesse conférée par TEmpereur descend d*un degré à chaque généralion et finit par disparaître. Le fils d'un marquis, c'est-à-dire d'un homme dont le rang correspond u celui de marquis, sera eomte ; son fils^ baron ,• son petit-fils n'aura plus de titre » (de Hubner, Promenade autour du monde, II, p. 253).

* Loi du 4 aoOt 1789, «rt. il.

^ Uiiuil j^mt 1790.

Gla^b. Dr. F». — T. u. 21

mais le titre de membre de la Légion d'honneur ne dispense d'aucune charge de la société et ne confère aucun droit contraire au principe de Tégalité.

Il n'y a pas de paj^s où ce principe de l'égalité soit plus énergiquement consacré qu'en France. Sauf la Belgique, l'Espagne et la Suisse, les autres Etats de l'Europe ne le pratiquent pas aussi bien que nous. En Russie, la classe des serfs qui, au nombre de â>3 millions, étaient la propriété des seigneurs, aété affranchie par l'Empereur Alexandre II; mais la noblesse y confère encore d'importantes prérogatives. L'Allemagne et l'Autriche vivent sous le régime féodal ; il existe au profit des nobles certaines immunités ; en droit, la plupart des fonctions sont ouvertes à tous, mais en fait, il en est qui sont réservées à la noblesse : il y avait encore dans ces dernières années, des seigneurs jus ticiers en Allemagne et ce n'est pas sans résistance qu'ils ont renoncé à leurs prérogatives. En Angleterre, les lords jouissent de quelques privilèges ; ils ne peuvent être jugés pour certains crimes que par la Chambre haute; l'injure faite à un lord est plus sévèrement punie que celle adressée à un bourgeois. Mais il est juste d'ajouter que la iwblesse anglaise est ouverte à tous et se renouvelle incessamment en appelant à elle toutes les illustrations de la nation.

270. Historique. — La liberté individuelle consiste dans le pouvoir d'exercer ses facultés en tant que les nécessités et les exigences sociales le permettent. Il n'y a pas d'institution plus contraire à la liberté que l'esclavage, cette hohte

de rhumanité qui n'a pas encore complètement disparu de la terre. Il est dans les volontés de la Providence que les révolutions sociales ne s^accomplissent que lentement, par une longue série de transformations successives qui adoucissent la transition et la rendent sans danger pour la société. L'esclavage de Tantiquité n*a disparu que pour faire place, après l'invasion des barbares, au servage, qui conférait déjà une demi-liberté. Le servage s'est lui-même graduellement éteint et il n'existait pour ainsi dire plus de serfs au moment où éclata la Révolution. L'esclavage des noirs a toutefois toujours été pratiqué dans nos colonies et c'était là un esclavage encore plus dur que celui de l'antiquité *. Un décret de la Convention du 27 juillet 1793 a supprimé la prime que l'on accordait autrefois à la traite des nègres. Une loi du 4 février 1794 abolit l'esclavage, mais sans ménagement, sans précaution : elle entraîna d'horribles catastrophes et la perte de Saint-Domingue. L'esclavage a été rétabli le 30 mai 1802 dans nos colonies; mais la traite des nègres a été constamment prohibée depuis 1817. Enfin, la République de 1848 (Décret des 27 avril, 3 mai 1&48 et Const. du 4 novembre 1848, art. 6) a définitivement aboli lesclavage dans nos colonies ; les autres nations de l'Europe ont successivement imité notre exemple. Il y a cependant encore des partisans de l'esclavage, môme en Amérique, au milieu d'un peuple jaloux de la liberté et qui a posé la souveraineté de tous comme base de son droit public.

Dans notre ancienne France, les lettres de cachet je talent arbitrairement en prison des malheureux qui restaient détenus, sans jugement, pendant de longues années, quelquefois même jusqu'à leur mort et sans connaître les raisons de leur détention ; la liberté individuelle n'existait pas.

Depuis la Constitution de 1791 cette liberté a toujours été

* Voy. le Code noir de 1685.

reconnue comme une des bases fondamentales de notre droit public; mais les manœuvres révolutionnaires ont bien souvent servi de prétexte au pouvoir pour y porter atteinte. Ainsi, sans rappeler tous les abus de la première République, nous citerons seulement : sous le premier Empire, le décret du 8 mars 1810 qui établit de véritables lettres de cache! : sous la Restauration, malgré les promesses de la Charte (art. 4), les lois des 12 février 1817 et 26 mars 1820 qui donnent au gouvernement le droit de détenir, sans les traduire^ devant les tribunaux, tous les individus prévenus de complot ou de machination contre la sûreté de l'Etat et de la famille royale ; sous la Repu- ' blique de 1848, une loi du 27 juin 1848, ordonnant la transportation de tous ceux qui avaient pris part à Tinsurrection de Juin ; après le coup d'Etat du 2 décembre, le décret dictatorial du 29 décembre 1852 prononçant l'expulsion définitive ou momentanée des personnes compromises dans les événements politiques. Ce sont toujours des raisons politiques qui ont motivé ces mesures exceptionnelles. La monarchie de Juillet est le seul gouvernement qui ait refusé d'attenter au respect dû à la liberté individuelle. C'est la loi dite de sûreté générale qui, votée après l'attentat d'Orsini (27 février, 2 mars 1858), clôt la triste liste de ces lois : les événements de la Commune n'ont pas été suivis de mesures exceptionnelles. Aurait-on enfin compris cette pensée de Royer-Collard : « toutes ces lois sont des emprunts usuraires qui ruinent les gouvernements même lorsqu'ils paraissent les enrichir. »

271. Restrietiotis que comporta U liberté. — Dès qu'on sort du domaine de la politique, Tesprit de la législation devient tout à fait différent ; le législateur réprime sévèrement dans le Code pénal les attentats à la liberté individuelle (voy. notamment art. 114 et suiv. du Code pénal) ; il s'attache sans cesse à adoucir ou même à faire disparaître les restrictioi^s jusqu'alors apportées. i cttte liberté; celles

qui existent encore sont le plus souvent justifiées par des motifs d'intérêt social de premier ordre.

Ainsi, lorsque de graves présomptions de culpabilité s'élèvent contre un individu, il est souvent nécessaire de le priver de sa liberté avant toute condamnation, dans la crainte qu'il ne disparaisse et n'échappe au châtiment ; on met cet individu, par mesure de précaution, en état de détention préventive ; mais, nous verrons bientôt qu'une loi récente a singulièrement adouci cette mesure et on peut affirmer qu'aujourd'hui cette arrestation préalable n'a plus lieu qu'autant qu'elle paraît absolument indispensable. Nous avons vu que, par respect pour la liberté individuelle, la loi du 22 juillet 1867, a aussi à peu près complètement supprimé la contrainte par corps. La nécessité de se munir d'un passe-port à l'intérieur, délivré par le maire, ou d'un passe-port à l'étranger, délivré par le préfet (suivant que l'on veut voyager en France ou à l'étranger), est aussi une atteinte à la liberté individuelle (Loi du 10 vende* miaire an IV, tit. 3), au droit que devrait avoir chacun de nous d'aller et de venir selon sa guise ; mais on sait qu'aujourd'hui l'administration se montre beaucoup moins rigoureuse et que la nécessité des passe-ports est môme supprimée entre certains pays. Cette formalité n'est pas d'ailleurs bien gênante pour les bons citoyens et elle peut leur éviter des désagréments en même temps qu'elle leur assure la protection de l'autorité. Quant à l'obligation de se munir d'un permis de chasse, ce sont des raisons purement fiscales qui l'ont fait établir (Loi du 3 mai 1844).

La liberté individuelle des mendiants est atteinte par la loi qui fait de la mendicité un délit et permet d'envoj^er les mendiants dans un dépôt de mendicité après l'expiration de leur peine (art. 274 et 275 du Code pénal). Il est défendu de sortir avec des armes cachées (Loi du 24 mai 1834 et ord. du 23 février 1837) ; de détenir des armes de guerre (Loi du 14 juillet 1860) ; mais ces mesures, comme d'autres encore dont il n'est pas nécessaire de parler ici, par

exemple, celles qui concernent la police sanitaire et les lazarets», se justifient d'elles-mêmes; elles sont ordonnées dans rintérêt général de la paix publique.

Une des plus graves atteintes à la liberté individuelle consiste encore dans Tobligation du service militaire imposée à tout Français depuis l'âge de 20 ans jusqu'à 40 ans*. Il n'est pas nécessaire de justifier aujourd'hui cette lourde charge ; les douloureux événements des dernières années nous ont trop cruellement prouvé combien il est indispensable à une nation de posséder une armée puissante par le nombre et par la discipline pour assurer Tordre à l'intérieur et la garantir contre l'esprit de conquête des autres peuples. Notre nouvelle organisation militaire n'est pas encore définitivement arrêtée dans ses détails ; mais les principes fondamentaux ont été établis par la loi du 27 juillet 1872. L'esprit de cette loi, disait son rapporteur : t c'est le service militaire personnel pour tout Français qui n'est pas reconnu impropre ; c'est l'obligation pour lui, depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans, de se rendre à l'appel de la patrie, lorsqu'il s'agit de sa défense et de la sécurité intérieure; c'est l'impossibilité pour lui de rejeter sur d'autres la part du sacrifice qu'il lui doit ; c'est le désintéressement mis à l'ordre du

» Voy. Loi du 3 mars 1822 ; décret du 24 décembre 1850 ; décret du 4 juin 1853 ; décret du 25 janvier 1868.

» Voy. Loi du 27 juillet 1872. Cett*. loi a été modifiée ou coroplétée par un certain nombre de lois ou décrois pusi.M'ieurs dont nous nous bornons à citer les principaux : décret du 28 octobre 1874, relatif aux emplois réservés aux sous-officiers ; décret du 25 mai 1875 sur le volontariat; loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, modifiée par la loi du 15 décembre 1875; loi du 4 décembre 1875; trois lois du 31 décembre même année ; loi du 22 mars 1877 ; loi du 3 juillet 1877 et décret du 9 avril 1878 sur les réquisitions militaires ; loi du 22 juin 1878 sur le rengagement des sous-officiers ; loi du 22 juin 1878 relative aux pensions de retraite des officiers de terre et de mer; loi du 20 nmrs 1880 sur le service d'état-major; loi du23 juiUet 1881 sur le rengagement des sous-officiers ; loi du 24 mars 1882 sur l'administration de Tannée.

jour pour ceux qui s'engagent volontairement; c'est la proscription de toute pensée politique dans larniée ; c'est la suppression de tout corps en armes qui ne ferait pas partie de Tarmée et qui ne serait pas soumis aux lois et aux autorités militaires. »

Aujourd'hui, tout Français est tenu du service militaire personnel ; il n'est plus permis de se dispenser de l'impôt du sang ou de le faire retomber sur d'autres à prix d'argent; chacun se doit à la défense du pays. Dans quelque situation qu'il soit, la société le protège ; il faut qu'à son tour, dans quelque situation qu'il soit, il réponde à son appel, si elle est en danger. Le service obligatoire pour tous est un hommage de plus rendu au principe d'égalité.

La loi actuelle admet encore les engagements volontaires, mais elle n'accorde plus aucune prime en argent : ceux qui serviront volontairement sous les drapeaux ne peuvent plus être attirés que par la pensée de servir le pays. Il y a plus : les jeunes gens, réunissant les conditions requises par la loi , sont admis à contracter des engagements volontaires d'un an qui les dispensent du service de cinq ans dans l'armée active. Le service militaire de cinq ans était incompatible avec les exigences de certaines carrières.

Ce privilège ne viole pas le principe de régalité, car tous les jeunes gens peuvent, s'ils le veulent, réunir les conditions nécessaires pour en jouir ; d'un autre côté, le volontaire d'un an fait des sacrifices : il est monté, équipé, habillé à ses frais; enfin, il n'en reste pas moins, son année de service terminée, à la disposition de l'autorité militaire, et peut être appelé, suivant son âge, dans l'armée active ou dans l'armée territoriale*.

La loi actuelle admet encore certaines dispenses du service militaire, soit dans l'intérêt des familles dont la situa-

< Voy. décret du 25 mai 1875 qui modifie celui du i" décembre 1872 6ur le volontariat.

tion est fort précaire » soit dans l'intérêt de certaines carrières publiques, c'est-à-dire dans l'intérêt de l'Etat ; mais ces dispenses ne sont jamais définitives ; les jeunes gens qui les obtiennent n'en font pas moins partie de leurs classes, et si les causes de dispense venaient & cesser, ils seraient soumis à toutes les obligations du service militaire.

Les hommes sous les drapeaux ne prennent part à^ aucun vote dans les élections : la loi a ainsi supprimé une cause de discorde et d'insubordination dans Tannée ; il ne faut pas que des militaires, en principe soumis à leurs supérieurs hiérarchiques, se trouvent au jour du vote, leurs égaux et peut-être leurs adversaires ; l'intérêt de la société exige aussi que l'armée vive en dehors des agitations politiques *.