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276. Historiq««. — Le droit de communiquer sa pensée à ses semblables est un des droits primordiaux de l'homme. Dieu lui a donné la parole à cet effet ; le seul droit du législateur est de punir les délits commis dans des discours ou dans des paroles prononcées publiquement. Mais les pensées ne se communiquent pas seulement par la parole et rinvention de Timprimerie a multiplié la communication des idées au point que la presse est devenue une véritable puissance.

Effrayé par les dangers de cette puissance, le pouvoir royal, dans notre ancienne France, avait pris contre elle de sévères mesures : aucun livre ne pouvait paraître sans avoir été revêtu d'une approbation préalable, donnée tantôt par r Université tout entière, tantôt par la faculté de théologie, tantôt par des censeurs que le roi désignait. L'efficacité de cette défense paraissait assurée par des peines sévères ; il n'en était cependant rien. Ce système prohibitif violait ouvertement le droit naturel et sans résultat sérieux, car les publications dangereuses circulaient clandestinement avec Tattrait des choses défendues.

La Constitution de 1791 garantit, comme droit naturel et civil, la faculté, pour tout homme, de parler, d'écrire, d'imprimer, de publier ses pensées sans entraves. • La libre communication des pensées et des opinions, portait cette Constitution, est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Depuis cette époque, la liberté de la presse a été respectée, en ce sens qu'aucun livre n'a été soumis à aucune censure ni inspection avant sa pu-

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b]iea.tiûq ; seulement les délits commis par cette voie ont été réprimés par la loi du 17 mai 1819.

En dernier lieu, la loi du 39 juillet 1881 porte dans son article 1*' : « L'imprimerie et la librairie sont libres. Toutefois, tout imprimé rendu public, à Texception des ouvrages dits de ville ou bilboquets, doit porter Tindication du nom et et du domicile de Timprimeur > . C'est d'ailleurs 1& une simple garantie qui n'atteint en rien la liberté. De môme, la loi veut que, au moment de la publication de tout imprimé, il en soit fait, par l'imprimeur, dépôt de deux exemplaires destinés aux collections nationales '. Cette disposition, déjà ancienne, et reproduite en dernier lieu par la loi de 1881, a pour ohiiet d'assurer, dans l'intérêt de l'histoire et de la science, la conservation de tout ce qui s'imprime en France. Malheureuseipent, elle n'a pas été ainsi comprise par les fonctionnaires chargés de recevoir le dépôt. Ceux-ci n'ont vu dans cette mesura qu'une disposition de police et il en est résulté, dans l'application de la loi, un désordre qui com* promet la valeur de nos collections nationales. Il faudrait introduire sur ce point d'importantes réformes.

Si la liberté du livre est aussi complète que possible, depuis longtemps, au contraire, la presse périodique, les journaux (et quand on parle de liberté de la presse on a en vue le journalisme) ont été soumis aux régimes les plus divers f la presse périodique a été souvent l'olyôt de mesures sévères, malheureusement presque toujours justifiées par ses écarts insensés. La Convention ne prit aucune disposi-' tion répressive contre elle. • Veut-on savoir pourquoi la Convention ne fit pas de lois contre la presse? Rien n'est plus simple : elle n'en eut aucun besoin ; la crainte de la guillotine fut son censeur*. »

< C0 dépôt est fait: au ministère de TiAtérieur, pour Paris; & la pré* facture, pour les chefs-lieux de département ; à la sous- préfecture, pour les chef^-Heux d*arroDdissement;et,pour les autres villes, à la mairie (loi du20juiUetl88i, art. 3).

> Léon Vingtain, Liberté de la Presse, p. 23,

La liberté de la presse n'a réellement existé, depuis la Révolution, qu'à la fin du règne de Louis XVIII, sous Louis-Philippe, sous la République de 1848, et sous le second empire depuis la loi du 11 mai 1868, qui a supprimé la nécessité de l'autorisation préalable. A toutes les autres époques, la loi voulait qu'aucun journal ne pût être fonde sans permission préalable du gouvernement. Quelque libéral qu'un gouvernement se montre à accorder cette autorisation, du moment qu'il l'exige, il ne peut pas dire qu'il admet la liberté de la presse; à plus forte raison cette liberté est-elle supprimée sous les régimes qui établissent la censure préalable et permettent au gouvernement de supprimer les journaux ; au contraire, du moment que chacun a le droit de fonder un journal sans permission de Tautorité et que le gouvernement ne peut supprimer les journaux, la liberté de la presse existe.

Pendant longtemps, sous le second empire, la liberté de la presse fut écartée comme dangereuse. Mais, en dernier lieu, le second empire avait admis la liberté de la presse, comme nous l'avons vu, en étudiant sa constitution politique. Aujourd'hui la presse est régie par la loi du 29 juillet 1881. Les journaux peuvent se fonder sans l'autorisation préalable de l'autorité ; le gouvernement n'a plus le droit de les supprimer; le droit de suppression ou de suspension n'appartient qu'aux tribunaux et dans les cas déterminés par la loi. La propriété d'un journal est, en effet, aussi respectable que celle de toute autre chose ; c'est là une vérité qu'on ne saurait trop rappeler, non seulement au gouvernement, mais surtout aux journalistes qui, bien souvent, sont les premiers à ne pas se respecter eux-mêmes. Le droit de timbre, qui a longtemps pesé sur les journaux, a été aboli au lendemain du 4 Septembre ; mais il a été remplacé depuis par un impôt sur le papier. Le gouvernement de la Défense nationale avait aussi supprimé le cautionnement; une loi du 6 juillet 1871 l'a rétabli. Le cautionnement est une utile garantie contre les abus de la presse : il