CHAPITRE VII

278. Principes modernes. — La souveraineté sociale et la souveraineté religieuse ont chacune un domaine distinct : l'une s'occupe de notre vie actuelle et de notre liberté individuelle, la seconde a en vue la vie future; Tune régit les actes extérieurs et l'autre les actes de la conscience. Toutes les fois que la souveraineté sociale empiète sur la souveraineté religieuse, elle produit le plus grave des despotismes et amoindrit la religion par cela même qu'elle en fait une machine d'Etat; les empiétements du pouvoir religieux sur le pouvoir temporel ne sont pas moins dangereux ; dans les deux cas. la liberté individuelle est mise en péril. C'est pour conjurer ce péril que la Constitution de 1791 a proclamé la séparation des pouvoirs spirituel et temporel : de ce principe sont résultées la liberté de conscience et la pluralité des cultes. Sans doute, ces principes amènent l'antagonisme des religions dans un Etat, mais c'est par la lutte que les religions vivent ; l'uniformité de religion peut être quelquefois un avantage politique, mais jamais il n'est un avantage religieux.

La liberté de conscience consiste dans le droit, pour chaque citoj^en, de choisir ses croyances religieuses sans être

soumis 4 aucune autorité temporelle : elle existe en France de la manière la plus complète.

Mais la liberté de conscience tombe sous Tapplication de la loi civile quand elle se traduit par des actes extérieurs; seulemeqt si ces actes sont soumis à la loi civile, c'est bien plutôt comme actes extérieurs, produisant effet dans la vie sociale, que comme actes religieux. Un musulman est autorisé par sa loi religieuse à épouser plusieurs femmes à la fois ; si cependant il avait contracté en France plusieurs mariages, il serait poursuivi pour bigamie : le mariage est un acte extérieur qui tombe sous Tapplication de la loi civile.

Toutefois, le législateur doit, autant que possible, pour les actes de la vie extérieure qui rentrent dans son domaine, s'attacher à respecter les convictions du plus grand nombre et supprimer les lois qui peuvent froisser certaines consciences, par cela môme qu^elles empiètent sur les actes de la vie intérieure. Une loi du 12 juillet 1880 a abrogé celle du 18 novembre 1814 qui rendait le repos obligatoire pour le citoyen, sous certaines peines, les dimanches et jours de fêtes légales. On a pensé que cette loi avait, dans une certaine mesure, un caractère religieux, qu'elle pouvait, comme telle, froisser la conscience de certaines personnes et que, dans tous les cas, elle était contraire à la liberté du travail. Il est certain que la loi du 18 novembre 1814 avait été votée à cette époque comme une conséquence du principe de la charte qui donnait & la religion catholique le caractère de religion de TEtat. Pendant les premières années de la Restauration, l'observation des dimanches et fêtes paraît avoir été assez rigoureusement exigée de tous ; on imposait l'observation du dimanche comme un hommage à la religion de l'Etat. Après la révolution de 1830, on crut que cette loi avait été abrogée par cela môme que la religion catholique avait perdu, en vertu de la nouvelle charte, son cf^ractère politique; la jurisprudence se prononça toutefois

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en sens contraire. Mais les poursuites cessèrent i peu près complèlement à ptftir de cette épottUB ; l'Etat se borna désormais à donner l'exemple du repos le dimanche et les Jours de fête. Aussi peut-on dire que la loi de 1814 était tombée en désuétude au moment où elle a été abrogée. D'ailleurs, les dimanches et certains autres jours continuent à être jours de fêtes légales ; ainsi pendant ces jours, la justice ne siôge pas et il est interdit de faire des actes de procédure civile *•

C'est pour la même raison qu'il est essentiel de ne pas confondre la liberté de conscience avec la liberté des cultes. Le culte consiste dans des actes religieux extérieurs et même publics : comme tel, il tombe sous l'empire de la loi sociale. Il n'est pas possible d admettre que l'Etat soit obligé de respecter l'exercice d'un culte qui lui paraît dangereux pour la morale ou pour la paix publique. De même, l'Etat seul peut reconnaître et conférer aux associations religieuses le caractère de personnes morales. Une communauté n est pas, comme une famille, une société de droit naturel : elle se forme par la volonté et par la réunion de plusieurs personnes. Si ces personnes pouvaient, par leur seule volonté, créer elles-mêmes une nouvelle personne, capable de vendre, d'acheter, de s'obliger, de plaider, etc., il y aurait là un danger redoutable pour l'Etat. La souveraineté sociale ne commet non plus aucun excès de pouvoir lorsqu'elle restreint la capacité dœ établissements religieux de recevoir i titre gratuit : la société ne veut pas, et c'est son droit, qu'on puisse enlever une partie de la fortune privée à sa destination sociale ; elle craint que l'exagération des entraînemimts puisse amener le dépouillement de certaines familles et ne dérobe à la circulation une grande quantité de richesses dont raccumulsd;lon pourrait devenir un danger social.

1 Ces jours de fêtes légales sont, outre les dimanches : rAsceosion, t Assomption, k Toudsaint^ Noël, le l*r janvier et le 1 4 juillet. Loi du IS^femtell an X, àri. I>7 ; i<ii 4« 6 juilM 18S(k