CHAPITRE IX

384. Bn quoi e\l% consisU; prétenda droit an travail. — Travailler est pour l'homme un devoir et par conséquent un droit que la société doit respecter. Ce droit de travailler consiste dans la faculté, pour chacun de nous, de choisir ses occupations, sans que la société intervienne dans ce choix, sauf quelques exceptions reposant sur des motifs d'intérêt public. Mais il ne faut pas confondre ce droit de travailler, c'est-à-dire d'embrasser la profession que l'on préfère, avec le prétendu droit au travail dont on a ébloui les ouvriers depuis 1848. Ce droit au travail consisterait dans la faculté pour chacun de demander une occupation à l'Etat et dans Tohligation pour l'Etat de fournir cette occupation ou de payer ceux qu'il ne pourrait pas employer. Le prétendu droit au travail a pour conséquence : la transformation des travaux de production en fonctions publiques; l'obligation pour l'Etat de répartir entre tous les ressources créées; la suppression de la propriété et par conséquent de la famille; il obligé l'Etat à devenir seul producteur, consommateur et propriétaire.

Ceux qui ont invoqué ce droit au travail ont réclamé le communisme, ou bien ils n'ont pas su ce qu'il deman-

daient. Si jamais VEtat s'engageait à procurer du travail & ceux qui en manquent, il contracterait une promesse impossible à remplir, qui amènerait fatalement la ruine des citoyens et celle de la fortune publique. De deux choses l'une : ou le travail que donne l'Etat est productif, et alors son intervention est inutile ; ce travail sera toujours offert et demandé, puisqu'il procure des bénéfices; — ou le travail que donne TEtat est improductif et alors on ne peut payer les prétenduâ travailleurs, qui ne rendent pas l'équivalent de ce qu'on leur donne, qu'en épuisant la fortune publique: il y a là, comme disent les économistes, une véritable consommation improductive. Si l'Etat est obligé de payer un travail improductif, avec les ressources créées par le travail productif, le miel de la ruche est livré i des frelons, et abeilles et frelons périront lorsque le miel sera consommé. Le prétendu droit au travail habitue aussi les ouvriers à considérer TEtat comme une providence au petit pied, et si la providence n'est pas bienfaisante, on la renverse par une insurrection.

Avec la liberté du travail, au contraire, Tindustrie privée n'entreprend que des travaux productifs de richesse. Chacun ayant le choix de sa profession, ne manquera pas d'opter pour celle qui est la plus conforme à ses goûts, à ses aptitudes, à ses ressources. Cette liberté du choix de la profession devient ainsi une puissante cause de production : elle amène la meilleure division des occupations.

Du moment que chacun est libre d'employer ses facultés comme bon lui semble, il est inévitable que plusieurs porteront leurs efforts sur la môme industrie. Comme ils se disputeront un marché limité, la rivalité naîtra entre eux ; c'est la concurrence. La concurrence les amènera à vendre les meilleurs produits et le moins cher possible. Il pourra se faire que quelques-uns recourent à des moyens frauduleux pour tromper les consommateurs et vendre meilleur marché des produits en apparence supérieurs à d'autres. Mais le plus souvent les consommateurs ne tarderont pas

à découvrir la fraude. Ce n'est pas tout : si la fraude est grave, dangereuse pour les consommateurs, la loi intervient et en punissant les coupables elle assure la liberté du commerce et de l'industrie. C'est ainsi que notre loi punit la tromperie sur la nature ou la quantité de la marchandise*.

285. Maîtrises et jarandes. — Le principe de la liberté du travail ne date chez nous que de la Révolution française. Dans notre ancienne France, le commerce et l'industrie étaient organisés en maîtrises et jurandes.

L'origine des anciennes corporations se perd dans la nuit des temps : elles étaient déjà connues des Romains et il est probable qu'après l'invasion barbare, il en resta quelques traces en Gaule avec beaucoup d'autres vestiges de la domination romaine. Mais au moyen-âge, le régime des corporations se généralisa ; il s'établit d'une manière puissante. Les maîtrises et jurandes furent organisées dans un but essentiellement politique. Isolés au milieu des autres classes de la société, placés dans une situation misérable, obligés de lutter contre les exactions de la noblesse, sans cesse pillés dans les moments de trouble, les artisans et les marchands sentirent la nécessité de se rapprocher les uns des autres ; ils établirent, au moyen des corps de métiers, des maîtrises, des jurandes, une véritable féodalité du commerce et de l'industrie. Les rois prirent sous leur protection ces corporations qui amenèrent pendant plusieurs siècles de bons résultats. Ces corporations étaient animées d'un grand esprit de fraternité et de charité : chaque membre et sa famille étaient soutenus, secourus par la corporation entière ; le commerce et l'industrie, considé-

» Voy. art. 413 à 430 du Code pénal et surtout art. 423; loi du 27 mars 1851. — Loi des 3-9 mai 1855 pour les vins. — La propriété des marques commerciales et de fabrique est protégée par la loi du 23 juin 1857 et par celle du 26 novembre 1873 (Vov. aussi décret du 25 juin 1874).

rés comme vils et méprisables, non'seulement par la noblesse et le clergé, mais môme par la haute bourgeoisie, acquirent une certaine puissance, et par cela même, furent mieux respectés.

Mais lorsque la Renaissance donna le signal du réveil de Tactivité humaine, les maîtrises et jurandes devinrent Tobstacle le plus sérieux au libre développement du commerce et de rindustrie. Les corporations favorisaient leurs membres ; ceux qui n'avaient pu s'y faire admettre n'avaient pas le droit d'exercer la profession ; toute concurrence était exclue au profit des membres de la corporation ; aussi les consommateurs étaient-ils impitoyablement rançonnés. Chaque métier, étant raaîlre du marché, vendait aussi cher qu'il pouvait, sans se donner la peine de perfectionner ses produits. Non seulement les corporations se mettaient à Tabri de la concurrence étrangère, mais elles se barricadaient aussi avec des règlements pour protéger leur paresse,en étouffant toute initiative individuelle. Ces règlements déterminaient la qualité des matières, leur emploi, leur mode de fabrication. Ainsi des règlements fixaient le nombre de fils qui devaient se trouver dans certains tissus ; les brodeurs ne pouvaient employer que de l'or à huit sous le bâton ; les chandeleurs ne devaient mélanger que dans certaines proportions le suif de mouton avec le suif de bœuf, etc. ; et la sanction de ces règlements consistait dans la destruction de la marchandise ; souvent même les peines les plus sévères étaient appliquées, le carcan, la mort *. Tous ces règlements étaient demandés au pouvoir royal, et celui-ci les accordait d'autant plus volontiers, qu'il en faisait l'objet d'un profit pour le Trésor. On disait que ces règlements garantissaient la bonne et loyale exécution des travaux : c'étaient surtout d'infranchissables barrières pour l'esprit d'entreprise. On com-

* Édit (le Colbert de 1670. Voy. Baudrillart, Manuel (Véconomie politique, p. 86. Levasseur, Histoire des classes ouvrières.

prendra facilement que, sous un pareil régime, les inventions nouvelles n'avaient pas beaucoup de cliances de suc* ces et devaient éprouver d'insurmontables obstacles pour se produire. Tous les corps de métier, atteints par une invention, se soulevaient contre elle, Taccusant de menacer leurs privilèges. Argant, Tinventcur de la lampe & double courant d*air, eut à lutter contre les lampistes, les potiers, les chaudronniers, les serruriers de fer, les serruriers de laiton, en un mot contre tous les métiers dont il employait les outils. Réveillon, rinventeur des papiers peints, ne parvint à triompher de ces mômes .obstacles qu'àTaide de rinfluence dont il jouissait : il fit déclarer son établissement, manufacture royale.

Ce régime plaçait industrie française dans un état notable d'infériorité vis-à-vis des peuples chez lesquels n'existaient pas de semblables entraves. Souvent les inventions nouvelles, que leurs auteurs ne pouvaient faire accepter en France, étaient portées à l'étranger, t Ainsi, dit le rapporteur de la loi du 7 janvier 1791 (relative aux auteurs des découvertes utiles), le balancier pour frapper les médailles fut imaginé en 1615 par Nicolas Briot, qui, ne pouvant le faire adopter en France, trouva plus d'accès ea Angleterre. Le moulin à papier et à cylindre, inventé en France en 1630, fut porté en Hollande et n'est revenu que depuis peu dans sa véritable patrie. Le métier à bas fut d'abord inventé à Nîmes; l'inventeur, contrarié en France, passa en Angleterre oii il fut magnifiquement récompensé. Les Anglais nous devaient de même une matrice pour la monnaie, un métier à gaze, la teinture du coton en rouge et plusieurs autres découvertes dont les auteurs n'ont pas été prophètes dans leur pays. » A chaque instant une industrie se plaignait d'empiétements commis par une autre ; c'était la sourced'interminables procès dont les frais s'élevaient à 800,000 francs par an pour la seule ville de Paris, et ces frais retombaient en définitive sur les consommateurs. Jusqu'en 1743, on contesta aux chirurgiens

le droit d'exercer la médecine ; les savetiers n'avaient pas le droit de raccommoder les souliers et de les remettre à neuf de plus des deux tiers, au risque d'empiéter sur la prérogative des cordonniers. Les faïenciers et les émailleurs voulurent défendre aux physiciens de fabriquer des baromètres, mais leur prétention fut repoussée par arrêt du Parlement de Paris du 29 août 1772, sur les observations de Tavocat des physiciens qui fit remarquer que jusqu'à présent personne n'avait soupçonné qu'il y eût la moindre relation entre un baromètre et un verre à boire, ni que l'acte de peser Tair et d'en prédire les variations pût être subordonné à celui de vendre des bouteilles *.

Les maîtres des corporations se recrutaient comme les magistrats : les maîtrises se transmettaient par succession de père en fils ou s'achetaient à prix d'argent. L'Etat créait quelquefois des maîtrises, mais c'était un moyen purement fiscal : il savait bien que la corporation allait s'empresser de les acheter. Pour arriver à la maîtrise, il fallait avoir été apprenti. Le nombre des apprentis était limité comme celui des maîtres. N'était pas apprenti qui voulait ; le plus intelligent pouvait se voir écarté, mais celui qui était admis était à peu près sûr, s'il était assez riche, d'arriver, au bout d'un temps plus ou moins long, à la maîtrise, lors même qu'il n'aurait eu aucune aptitude pour son métier. L'apprentissage était une sorte de servitude temporaire au profit des maîtres : ceux-ci ne pa3'^aient pas leurs apprentis, sous prétexte que le travail des apprentis était l'équivalent des peines des maîtres pour apprendre aux novices leur état. Cette raison était bonne pendant un certain temps» mais non pendant toute la durée de l'apprentissage. Ce qui prouve bien que l'apprentissage n'avait pas seulement pour objet de former des ouvriers, mais aussi de donner aux maîtres des ouvriers gratuits, c'e^t que l'apprentissage durait toujours un certain nombre d'années, même dans les professions pour lesquelles quelques mois auraient

* Inciennes causes célèbres^ année 1773, I^ p. 231.

366 LIVRE X. — GHÂPI'fRE IX.

suffi. Pour arriver à la maîtrise, il fallait atteadre qu'une place fût libre, être agréé par la corporation, fournir à cet efifet ce que l'on appelait un chef-d'œuvre, mais un chefd'œuvre exécuté suivant les règles prescrites par les règlements, afin qu il ne dépassât pas les limites de la médiocrité, payer fort cher la place vacante, etc. ; on écartait ainsi les ouvriers peu aisés, aussi bien que ceux dont l'esprit d'entreprise aurait pu paraître dangereux. Certaines communautés interdisaient même la maîtrise à tous autres qu'aux fils de maîtres ou à ceux qui épousaient les veuves de maîtres. Il est juste d'ajouter que les métiers urbains, exercés à la ville, étaient seuls érigés en corporations ; dans les campagnes, les professions étaient libres, et les travailleurs se jetaient en foule sur les villages, de sorte qu'il y avait insuffisance dans les villes et encombrement dans les campagnes.

Les choses restèrent en cet état jusqu'au ministère de Turgot, sous le règne de Louis XVL Cet homme d'Etat, grand économiste, imbu des idées nouvelles, fit rendre par le roi un édit de février 1776, qui abolit les maîtrises et les jurandes et déclara le travail libre. Celte innovation souleva une indignation générale, même dans la bourgeoisie. L'édit ne fut enregistré que contre la volonté du parlement : il fallut que le roi tînt un lit de justice. Aussi, dès que Turgot eût quitté le ministère, l'édit fut rapporté et l'on s'empressa de rétablir les maîtrises. Cependant il resta quelque chose de l'édit du grand ministre : le nombre des maîtrises fut diminué; certains métiers demeurèrent libres; dans d'autres, l'accès devint plus facile; enfin, les pauvres et les femmes, jusqu'alors exclus des maîtrises, y furent admis.

A la Révolution française, les maîtrises et jurandes furent définitivement supprimées : la liberté du commerce et de l'industrie, proclamées '. La loi du 17 mars 1791 pose en

» Décrets du 4 août 1789, du 44 décembre 1789, 27 juin 1790 ; lois des 17 mars 1791 ; 14, 17 juin 1791.

principe qu'il est libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouve bon, sauf à prendre une patente qui ne peut être refusée à ceux qui en acquittent les droils.

Exceptions i la liberté du travail. — Le prin* cipe de la liberté de l'industrie comporte encore aujourd'hui quelques restrictions, mais, pour la plupart, faciles à justifier par des motifs d'intérêt public. S'il n'y a pas d'inconvénient à laisser tout individu fonder une fabrique, entreprendre un commerce, il y en aurait beaucoup à livrer la fortune des familles, l'honneur et la vie des citoyens à l'ignorance et au charlatanisme. Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice aussi bien que dans celui des particuliers, les avoués exercent un véritable monopole. Pour l'exercice de la profession de médecin, avocat, officier de santé, pharmacien, herboriste, sage-femme, la loi exige certaines conditions de capacité; mais ces professions sont libres en ce sens que chacun peut les exercer à la condition de satisfaire aux exigences de la loi ; il ne s'agit plus d'un monopole et on ne saurait trop approuver la loi d'avoir exigé des garanties de ceux qui disposent de la vie et de la santé de leurs concitoyens.

Des raisons fiscales ont décidé TEtat à confisquer certaines industries à son profit : c'est une manière d'établir des impôts. Ainsi le monopole du tabac ne s'explique pas autrement : l'Etat fabrique lui-même ou achète les tabacs et les vend seul aux consommateurs par l'intermédiaire des débitants de tabacs dont le nombre est limité et qui sont nommés par le gouvernement. Qui pourrait s'élever contre ce monopole ; c'est le meilleur de nos impôts, car il est fort productif pour l'Etat et purement volontaire de la part des contribuables®.

Le monopole des postes a aussi été établi par des raisons

1 Etablie en i 811, la régie des tabacs avait versé au trésor^ au 31 décembre 1868, 4 miUiards, 705 millions, 850 mille, 412 francs*

868 LIYRB X. — GHAPITBE IX.

fiscales ; mais il faut ajouter que Tintérèt des particaliers, autant que celui du fisc, exige que le gouverDement se charge exclusivement du transport des lettres: TEtat offre les plus grandes garanties de régularité, de sécu* rite, de rapidité nécessaires, et si la concurrence était permise, aucun particulier ne serait en état de la faire au gouvernement, tant les frais sont peu élevés pour TËtat'.Pour le même motif, la loi a mis le télégraphe entre les mains de l'Etat : de plus, ii serait dangereux pour la société, de permettre aux particuliers d'établir des télégraphes qui échapperaient à la surveillance de l'Etat*. C'est aussi par des raisons d'ordre public que s'explique le monopole de la poudre : il faut que l'administration puisse surveiller le débit d'un produit dont il serait facile aux malfaiteurs de faire un dangereux usage. La fabrication, rintroduction en France, la vente et la possession au delà

1 Dans ces derniers temps, les attributions de l'administration despos^ tes ont été singulièrement élargies dans Tintérét des particuliers par des lois dont nous nous bornerons & citer les principales : loi du i9 décembre 1879, qui approuve la convention de l'union postale universelle conclue à Paris le f juin 1878 (cpr. trois décrets du 27 mars 1879) : deuxième loi du 19 décembre 1878, concernant l'échange des mandats de poste, et trois décrets du 27 mars 1879 y relatifs ; loi du 18 mars 1879, qui supprime le droit de timbre sur les mandats de poste ; loi du 1^5 man 1879, concernant les avis de payement à donner, moyennant une taxe spéciale, aux expéditeurs des mandats de poste ; loi du 5 avril 1879, concernant le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., par la poste ; décret du 5 mai 1879, concernant ie service des abonnements, par l'intermédiaire de la poste, aux journaux, revues et recueils périodiques publiés en France : décret du 10 mai 1879, concernant le service des recouvrements par la poste ; loi du 9 avril 1881 et décret du 2i août 1881, sur les caisses d'épargne postales ; lois du 3 mars 1881 et du 24 juillet 1881, relatives aux coUs postaux et décret» du 24 avril 1881 et du 11 octobre 1881, sur le môme objet ; loi du 29 juin 1882, relative à la création de bons de poste et de sommes fixes ; loi du 15 juillet 1882, portant réduction du délai de conservation des valeurs coiàiées à la poste.

* Le service des postes et celui des télégraphes ont été réunis en 1878, et il a même été créé un ministère spécial. Voyez : loi du 21 mars 1878 ; décret du 13 mars 1879, sur les lignes télégraphiques étrangères au ré« seau de TElat; loi du 26 février 1880 ; décret du 16 avril 1881.

d'une certaine quantité de la poudre à feu sont défenduesi sous des peines sévères ; la fabrication de la poudre n'a lieu que dans les poudrières de l'Etat et la vente en est faite par des débitants munis d'une commission spéciale. L'Etat a aussi établi, dans un but purement fiscal, une sorte de monopole sur les cartes à jouer en ne permettant leur fabrication qu'avec ses moules et sur du papier filigrane qu'il fournit. Une loi récente a également soumis la fabrication des allumettes à un monopole K

Un décret dii 12 août 1874 détermine la nomenclature des matières considérées comme dangereuses et prescrit des mesures pour éviter les accidents *. Un autre décret, du 2 septembre 1874, réglemente rembarquement et le débarquement des matières dangereuses.il faut citer aussi la loi du 8 mars 1875, relative à la poudre de dynamite, complétée par un décret du 31 mars 1875 et par un autre du 5 juillet même année.

La loi a établi des restrictions à l'exercice de certaines industries, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique. Dès le lendemain du jour où la liberté absolue de l'industrie avait été proclamée, ou s'aperçut que, dans certains cas, cette liberté présentait les inconvénients les plus sérieux. Il y a, en effet, certaines industries dont l'exercice est, pour le voisinage, une cause d'infection ou un sujet d'alarmes continuelles. On essaya de remédier à ces dangers, en faisant usage, dans chaque localité, des pouvoirs dont l'exercice était confié i la police municipale ; mais les mesures prises variaient d'une localité à l'autre et manquaient d'ensemble. Le gouvernement, ému par les nombreuses réclamations qui continuaient à s'élever de toutes parts, consulta en l'an VII l'Académie des sciences; celle-ci se borna & donner un rapport indiquant les indus-

* Loi du 28 janvier 1875, relative aii monopole des allumettes chimiques. Cpr. Décret du {•' février 1875 ; loi du 28 juillet 1875 sur la répression des fraudes dans la fabrication des allumettes.

* Cpr. Décret du 15 jantier 1875.

<»LA6. Dr. fb. — T. II. 24

tries dont le voisinage est dangereux pour la santé. Les plaintes continuant, l'Institut fut consulté de nouveau et son rapport fut accompagné, cette fois, d'un projet de règlement qui servit de base au décret du 15 octobre 1810, encore aujourd'hui en vigueur.

Ce décret divise les établissements dangereux, incommodes ou insalubles en trois classes; mais la nomenclature de ce décret n'est pas immuable ; elle suit, au contraire, les mouvements de l'industrie, et, de temps à autre, les décrets de classement viennent la modifier *. Les établissements de la première classe sont ceux qu'il est nécessaire de tenir éloignés des villes; ceux de la seconde peuvent être placés au milieu des habitations, mais au moyen de certaines précautions ; ceux de la troisième demandent une simple surveillance de police. Quiconque veut créer un établissement rentrant dans une de ces trois classes, doit se soumettre à certaines formalités pour obtenir l'autorisation de l'administration, et nous avons vu que cette autorisation respecte le droit des voisins de demander des dommages-intérêts pour le préjudice qu'ils peuvent éprouver.

Il existait encore d'autres entraves apportées à la liberté de rindustrie, moins faciles à justifier, et que le second Empire a fait, en partie, disparaître. Ce gouvernement s'est toujours montré favorable aux liberlés commerciales et industrielles. Ainsi une loi des 19-22 juillet 1791 a donné aux autorités municipales le pouvoir de taxer le prix du pain et celui de la 'boucherie ; un arrêté consulaire du 19 vendémaire, an X, avait soumis la boulangerie de Paris et d'un certain nombre de villes à de graves restrictions. Ces restrictions ont été abrogées par le décret du 22 juin 1863 ; mais la taxe du pain n'a pas été supprimée, seulement on ne l'applique plus dans certaines

* Voir en dernier lieu les décrets suivants : Décret du 7 mai 1878 ; décret du 22 avril ^879 ; décret du 26 février 1881.

localités. Il faut en dire autant de la taxe de la boucherie *. Un décret du 8 juin 1806 avait soumis Tindustrie des théâtres à un régime d'autorisation préalable, de privilèges et de restrictions. Un décret des 6-18 janvier 1864 a supprimé l'autorisation préalable et le cautionnement; chaque théâtre peut jouer toutes sortes de pièces, ouvrir ou fermer à volonté; la redevance étrange que devaient les spectacles de curiosité aux théâtres de département a été supprimée. Toutefois la redevance des théâtres envers les hospices a été maintenue et l'Etat s'est réservé le droit de subventionner certains théâtres. La redevance envers les hospices est le résultat d'une équivoque. Le décret de 1806 a entendu prélever une somme sur le plaisir au profit de la misère ; mais croit-on que les spectateurs payent effectivement cette taxe? Ce sont, en réalité, les directeurs de théâtre qui la supportent, car, sans elle, les prix des places seraient moins élevés et attireraient plus de spectateurs ; il peut arriver que les hospices soient secourus avec l'argent d'un directeur qui perd. Si le décret de 1864 n'a pas touché à cette taxe, c'est parce qu'il a craint de bouleverser le budget des hospices. Quant aux subventions accordées à certains théâtres, on les a attaquées à tort comme rendant la concurrence impossible. Ces subventions sont faites à certains théâtres, en compensation de certaines charges spéciales destinées à entretenir le goût des arts dans la nation : le théâtre ainsi compris devient un puissant moyen d'éducation. Sans doute, ceux qui ne vont pas au théâtre n'en profitent pas directement, quoiqu'ils participent par l'impôt à ces subventions ; de môme tout le monde supporte un part des dépenses nécessitées par les musées, les établissements d'enseignement, etc., et chacun profite indirectement de toutes ces dépenses, en tant qu'elles rendent la nation plus éclairée, mieux policée.

* Un arrêté du préfet de police du 26 février 1858 Ta supprimée à Paris,

873 Llims X. -- CSUMtKE X.