DROIT DE RÉUNION ; DROIT D' ASSOCIATION

287. Droit de réusioa. — La Constitution de 1791 garantissait comme droit naturel, la liberté pour les citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en se soumettant aux lois de police. Le droit de réunion a presque toujours, chez nous, donné lieu aux abus les plus révoltants. Après la révolution de 1848, les clubs devinrent si dangereux, qu'il fût nécessaire de les soumettre à de nombreuses restrictions : ce fut l'objet de la loi du 28 juillet 1848. Supprimé par le décret du 25 mars 1852, le droit de réunion a été rétabli, avec certaines restrictions, d'abord par la loi du 6 juin 1868, en dernier lieu, parcelle du 80 juin 1881.

D'après cette loi, les réunions publiques, politiques ou rdigieuses, ne peuvent avoir lieu qu'avec rautorisation préalable de l'administration. Les réunions non politiques ne sont pas soumises i l'autorisation, mais la loi exige qu'elles soient précédées d'une déclaration signée par sept personnes domiciliées dans la commune où elles doivent avoir lieu et jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi réglemente minutieusement la police de la réunion. C'est ainsi que les membres du bureau ne doivent pas tolérer qu'une discussion étrangère i l'objet de la réunion soit soulevée; qu'un fonctionnaire de l'administration peut assister à la réunion, et en prononcer la dissolution si elle devient tumultueuse ou si le bureau, bien qu'averti, laisse mettre en discussion des questions étrangères.

Telle était la loi de 1868. La loi du 80 juin 1881, aetuellement en vigueur, s'est montrée plus 1 ibèrale encore et l'exercice du droit de réunion n'a d'ailleurs plus donné lieu à des abus que de la part des sectes les plus révolutionnaires.

Aujourd'hui donc, les réunions publiques sont libres;