Le Ç^4a 4a conipierM. ^'Le Code de commerce

4 LiVrE VII. — GâAPITRË I.

est divisé en quatre livres. Le premier porte sur le commerce en général et traite d'objets divers : des commerçants, des livres de commerce, des sociétés commerciales, des séparations «de biens, des bourses de commerce, agents de change et courtiers, des commissionnaires, des achats et ventes, de la lettre de change, du billet à ordre et de leur prescription. Le second est consacré au commerce maritime ; le troisième, aux faillites et banqueroutes : le quatrième, aux tribunaux de commerce.

Il est indispensable à un commerçant de connaître les lois commerciales et les usages du commerce. Bien des particuliers s'abstiennent d'étudier nos lois civiles, se disant que s'il se présente pour eux une difficulté, ils iront consulter un avocat. Le commerçant ne peut pas, lui, se reposer sur d'autres : les affaires commerciales sont si rapides, le succès d'une entreprise dépend si souvent de ce qu*on appelle Va propos, que s'il voulait consulter les lumières d'un jurisconsulte, il manquerait les meilleures occasions; il faut qu'il ait étudié les principes qui régissent les transactions commerciales pour éviter ce qui est défendu. Cette connaissance est d'autant plus nécessaire, que s'il a le malheur de tomber en faillite (et souvent la faillite est le résultat d'un événement indépendant de la volonté), la justice lui demandera un compte sévère des infractions qu'il aura pu commettre aux règles tracées par la loi.

Les non-commerçanti*3eux-mêmesont intérêt à connaître les lois commerciales ; car, sans être commerçant, on fait souvent des actes de commerce : celui qui signe une lettre de change, qui achète des denrées pour les revendre se rend justiciable des tribunaux de commerce.

Les critiques n'ont pas été ménagées au Code de com-» merce, mais elles sont encore moins fondées ici, car il n'est pas possible de reprocher au législateur du premier empire de n'avoir pas prévu l'immense développement du commerce et de n'avoir pas réglementé des opérations que l'on ne connaissait pas à cette époque. Tel qu'il est sorti de

la plume du législateur, le Code de commerce était une œuvre complète et sage au moment de sa promulgation ; aujourd'hui ce Gode remonte à plus de soixante ans, et il n'est plus, il faut le reconnaître, à la hauteur des besoins actuels du commerce. Mais qu'on ne s'exagère pas cet inconvénient. On reconnaît, en effet, en matière commerciale, aux usages, la même force qu'à la loi. Cette grave dérogation au droit commun, suivant lequel l'usage ne peut ni faire, ni abroger la loi, nous montre combien le législateur a compris les besoins du commerce; le commerce fait lui-même ses lois, au moyen de ses usages. Avec ce système, le meilleur de tous pour le commerce, il n'est pas nécessaire qu'un code se compose d'un grand nombre de dispositions, et ses lacunes ne mettent jamais dans l'embarras, puisqu'elles sont comblées par l'usage >. < Dans un code de commerce, fut-il dit au Conseil d'Etat, il convient aussi d'éviter les règles trop précises ; sans cette précaution, la loi manquerait souvent son effet ; on abuserait, dans l'usage, de la doctrine que le code aurait établie. Les véritables règles du commerce sont celles de la bonne foi et de l'équité ; il faut bien se garder de les affaiblir par des règles trop positives, qui, dans beaucoup de circonstances, en gênent l'application. L'essentiel dans cette espèce de lois, est de poser des princes féconds en conséquences et qui, dans l'exécution, ne résistent jamais à l'équité. > Assurer le crédit coiftnercial, garantir la foi due aux contrats, faciliter la rapidité des opérations, accorder la liberté nécessaire aux transactions, tel a été l'esprit de notre loi commerciale.

1 L'usage se constate par des parères. On appelle ainsi les avis donnés par des commerçants pour l'attester.

Parère vient de Tîtalien mi para, mots par lesquels commençaient les consultations données au moyen-âge par les commerçants italiens. La naissance du commerce étant due aux républiques italiennes, il n'est pas étonnant de rencontrer, dans le droit commercial, une foule de mots d'origine italienne.

6 LIVRE Vif. — GHÂPlTtlfi î.

203. Isprit du droit commdrcial. — Le commerce a surtout besoin de crédita Le crédit est Feffèt de la confiance qu'on inspire. On a dit avec raison qu'il est le nerf du commerce. < Qui paye bien, écrivait Loisel, deux fois emprunte et bon payeur est de bourse d'autrui seigneur. »

Le crédit ne multiplie pas les capitaux, comme on Ta soutenu & tort, maid il les fait fructifier; il facilite les opérations commerciales et en augmente le nombre. Le commerce a plus de confiance dans la personne, dans la moralité et dans la capacité de l'emprunteur que dans ses biens. Aussi le régime hypothécaire ne sert guère aux commerçants, et le gage mobilier est assez rarement exigé. La loi a dû recourir aux mesures les plus variées pour assurer le crédit, cette partie la plus brillante du commerce, mais aussi la plus capricieuse, la plus précaire, puisqu'un bruit mal fondé suffit quelquefois pour la rjainer. La loi commerciale assimile les mineurs commerçants émancipés aux majeurs pour les actes de commerce ; les femmes mariées ont besoin de l'autorisation maritale pour faire le commerce, mais une fois cette autorisation donnée d'une manière générale, il n'est plus nécessaire qu'elle soit renouvelée â chaque acte de commerce. Ces faveurs ont évidemment pour objet de donner du crédit aux mineurs émancipés et aux femmes mariées qui se livrent au commerce. C'est dans le même but que les sociétés commerciales doivent être rédigées par Çterit et portées à la connaissance des tiers. A une époque où il n'était pas possible de savoir si les non-commerçants avaient rédigé un contrat de mariage, le code de commerce exigeait déjà que les contrats de mariage des commerçants fussent publiés.

Les prescriptions de courte durée* sont aussi un moyen de crédit, et ces prescriptions, qui ont souvent quelque chose de répugnant en droit civil, se justifient bien mieux dans le commerce où il est d'usage d'exiger immédiatement

^ Du Idlin credere, ajouter foi, avoir confiance. * Art. 64, 108, 189 du Code de commerce.

NOttOMS ï»HÉLIMlKAtRfiS 7

à réchôance Texécutioû de Tobligation contractée. Comment pourrait-on admettre la prescription par trente ans pour des engagements commerciaux ? Il est nécessaire de fixera court terme la position des négociants qui ont traité ensemble, afin que, toute incertitude cessant^ ils puissent employer leurs fonds à d'autres affaires. De là ces prescriptions par un an, par six mois, par trois mois que nous rencontrons si souvent dans les matières commerciales. Après la dissolution d'une société, les associés non liquidateurs sont libérés de toute action vis-à-vis des tiers au bout de cinq ans. Qui voudrait s'engager dans une société commerciale si Ton pouvait être tenu des dettes de la société pendant trente ans à partir de la dissolution ? La prescription quinquennale se rencontre aussi en matière de lettres de change et de billets à ordre : quelle eût été la perplexité des commerçants s'ils avaient toujours pu être actionnés pendant trente ans à l'occasion d'un effet de commerce? Il y a même, en matière de lettre de change, une prescription excessivement rapide : le porteur d'une lettre de change, non payée à l'échéance, doit protester au plus tard le lendemain de l'échéance ; autrement ses droits sont éteints contre les endosseurs.

Le troisième livre du Code de commerce e6t> comme nous l'avons dit, tout entier consacré au régime des faillites et banqueroutes ; en donnant aux créanciers le moyen de rentrer plus facilement danjhme partie de leurs fonds et en diminuant les frais de poursuite, ce régime contribue ainsi à assurer le crédit commercial

Mais le moyen de crédit le plus puissant est sans contredit la lettre de change (avec tous les effets à ordre qui s'y rattachent). Celui qui cède sa créance civile garantit au cessionnaire l'existence de la créance, mais non la solvabilité du débiteur; celui qui cède une lettre de change (l'endosseur, ainsi appelé parce que la cession est écrite au dos de la lettre), garantit l'existence de la créance, la solvabilité actuelle et même la solvabilité future du débi

teur au jour de Téchéance. Quand une lettre de change est endossée plusieurs fois, chaque endosseur devient garant solidaire de ceux qui le suivent et est solidairement garanti par ceux qui le précèdent. Aussi le payement de certaines lettres de change est tellement assuré, que ces lettres circulent comme de la monnaie.

Le crédit du commerce repose sur la bonne foi. La bonne foi est rame du commerce. C'est surtout en matière commerciale qu'il faut dire avec le jurisconsulte romain : « in omnibus quidem^ maxime tamen in fure, œqtiitas speclanda est. • Pour assurer le respect de cette bonne foi, le législateur commercial permet toujours la preuve par témoins, défend l'usurpation des marques et enseignes de fabrique, reconnaît aux usages l'autorité de la loi et garde le silence sur un grand nombre de points pour laisser plus de latitude aux juges consulaires. On peut dire que le droit pénal est le plus strict, le plus rigoureux; le droit commercial le plus facile, le plus relâché; le droit civil tient le milieu.

Un aulre élément de succès pour le commerce, c'est le secret. Il semble contradictoire de rapprocher ainsi la bonne foi et le secret, car la bonne foi ne craint pas de se montrer au grand jour. Cela n'est i^as vrai en matière commerciale. Un grand nombre d'opérations effraieraient ceux qui les ignorent et bien des personnes qui prêtent à des commerçants refuseraient de leur confier leur argent, si elles devaient connaître ces opérations. Comment protéger les inventions industrielles ou commerciales, si ce n'est par le secret ? Le législateur a tenu compte de ce besoin du commerce : ce sont les commerçants qui font euxmêmes et sans intervention d'officiers publics, les inventaires auxquels ils sont annuellement astreints ; ils ne sont pas obligés de présenter aux tribunaux les parties secrètes de leurs livres ; les commissionnaires, qui sont de véritables mandataires commerciaux, ne sont pas tenus de révéler les noms de leurs commettants ; les endossements en blanc permettent à toute personne de prendre partï la né-

gociation d'une lettre de change sans se faire connaître ; enfin les agents de change sont tenus, sous des peines sévères, de garder le secret des opérations dont ils sont chargés.

Le commerce ne demande pas seulement le secret, la bonne foi et du crédit : il lui faut encore de la rapidité. C'est bien lui qui dit : le temps, c'est de l'argent. Pour certaines affaires, il faut former une société instantanément, par exemple, pour acheter le chargement d'un navire ; si cette société était soumise aux formes ordinaires, elle ne serait établie qu'au moment où elle n'aurait peutêtre plus d'objet; aussi la loi permet l'association en participation, société commerciale qui n'existe pas au regard des tiers, mais qui est dispensée des formalités prescrites pour les autres sociétés et peut ainsi se constituer instantanément. Les commerçants n'ont pas toujours le temps de rédiger par écrit leurs contrats : aussi tous les moyens de preuve sont toujours autorisés. Les difficultés commerciales s'arrangeraient mal des lenteurs et des frais de la procédure ordinaire : une procédure spéciale, plus rapide et moins coûteuse a été organisée ; le ministère des avoués n'est pas nécessaire, chacun peut se présenter lui-même devant les juges ou se faire représenter par une personne quelconque. Le juge est lui-même un commerçant et mieux que tout autre, il comprend les besoins de ses justiciables. Quelquefois même la juridiction déjà exceptionnelle des tribunaux de commerce est remplacée par une autre juridiction qui s'éloigne encore bien plus du droit commun. Â l'étranger, toutes les contestations entre français commerçants ou navigateurs sont portées devant nos consuls, vice-consuls, ou simples agents de commerce, qui sont à la fois diplomates, administrateurs et juges hors de notre territoire. Chaque consul est assisté d'un officier qui, sous le nom de chancelier, remplit des fonctions aussi variées que celles du consul ; s'agit-il pour deux français de constater leur convention par acte au-

10 LIVAÊ Vit. " CHA^ÎtRE I.

thentique à rétraïiger, sans s'adfesser aut autot*itês du pays, 11 devient leur notaire; quand le consul exerce ses fonctions de Juge, le chancelier est un greffier et même un huissier, rédigeant et notifiant dans la forme la plus simple les actes de son double ministère. Pour composer son tribunal, le consul choisit à son gré deux assesseurs parmi les français notables de la localité ; au besoin, il siège seul, et Ses jugements ont la même force que ôeui de nos tribunaux de France; ainsi le veulent rintérêtdtt commerce et la nécessité de mettre partout une prompte fin à ses contestations.

Dans tous les procès commerciaux les règles relatives à la preuve sont bien simples : tous les moyens sont admis, non seulement â cause de la bonne foi commerciale (Ce que nous avons déjà vu), mais aussi parce que le commerce n'aurait pas toujours le temps de se soumettre aux formalités ordinaires. Le Code civil veut qu'il soit passé acte devant ndtaife ou sous signature privée de toute chose ou valeur excédant 150 fr. et la preuve par témoins n'est pas reçue contre ni outre le contenu aux actes. Cette sévérité s'explique non seulement par la crainte des abus de la preuve par témoins, mais encore par cette considération que, dans toutes les transactions ordinaires, les parties ont le temps et les moyens nécessaires pour rédiger ellesmêmes leurs conventions ou pour les faire dresser par un officier public. Mais il n'était pas possible d'exiger pour les affaires commerciales la rédaction d'un acte, l'intervention d'un officier public : ces opérations se croisent et se répètent à chaque instant, en tous sens, en tous lieui, dans les marchés, à la bourse, chez soi, dans une visite. Que de temps perdu, que d'occasions manquées s'il fttllâit se soumettre aux lenteurs du droit civil. Aussi la preuve des opérations commerciales se fait de toute manière : elle se tire des simples bordereaux, des factures, c'est-â-dire d'énonciations et de chiffres qui, en droit civil, ne pourraient, signés ou non des parties, constituer entre elles

Notions PRÉLIMINAIRES 11

aucune sorte d'engagement ; elle se tire des livrés des commerçants ; elle résulte de la correspondance et quelquefois môme une lettre non répondue suffit } le silence vaut acceptation. Tout cela est fondé sur la bonne foi et sur la nécessité de contracter rapidement, même à des distances considérables. En droit civil, Tacte par lequel une seule partie s'engage envers l'autre doit être écrit en entier de sa main ou tout au moins sa signature doit être accompagnée d'une approbation écrite par elle de la quantité ou de la somme due. L'activité du commerce ne peut s'accommoder de ces entraves ; l'approbation d*un effet de commerce demanderait autant de temps que la rédaction même de cet acte; aussi le plus souvent une simple signature jetée rapidement suffit pour engager celui qui fait acte de commerce *.

Les formalités du Code civil, pour donner date certaine aux actes sous seings privés vis-à-vis des tiers, l'enregistrement, la mention dans un acte authentique, ne convienneftt pas non plus à la rapidité des opérations commerciales : une lettre de change, un billet à ordre, un endossement, font foi de leur date sans aucun secours ; mais aussi Tantidate en est punie comme un faux.

Le style des commerçants est comme leurs affaires, rapide et bref : tout se constate en peu de tnots.

Mais cette rapidité des affaires Commerciales exige aussi, comme conséquence, une exactitude ponctuelle et rigoureuse dans l'exécution des engagements contractés. Ainsi, le voiturier est déchargé de toute responsabilité dès qu'il a livré sa marchandise et reçu payement ; le porteur d'une lettre de change doit exiger le payement le jour môme de l'échéance, et, s'il n'est pas payé, protester au

' Quand la loi commerciale veut que certaines énonciations soient écrites de la main de Tobligé, elle s'en explique formellement ; c'est ce qu'elle fait pour le connaissement, c'est-à-dire pour l'acte par lequel le capitaine d'un navire déclare avoir reçu telle marchandise (en tel nombre et telle quantité) qu'il prend à sa charge.

plus tard le lendemain, sous peine d'être déchu contre les garants. Pour le même motif, il est interdit aux tribunaux d'accorder des délais de grâce en matière de lettres de change. Le législateur a même pensôique la rapidité des affaires commerciales était inconciliable avec les transactions qui ont pour objet des immeubles et il a décidé (à tort selon nous) que le commerce s'exercerait sur les meubles seulement ; les spéculations sur les immeubles ne sont pas des actes de commerce et les sociétés qui se forment pour l'exploitation de certains immeubles, par exemple des mines, sont nécessairement civiles.

20i. Liberté du commerce. — Il nous reste à parler d'un dernier besoin du commerce, c'est la liberté. Colbert demandant un jour à une députât ion de marchands quels étaient les meilleurs moyens d'augmenter la prospérité du commerce, l'un des assistant aurait répondu : c Monseigneur, laissez-nous faire, i Ce vœu a été souvent renouvelé depuis cette époque ; mais ce n'est pas à dire qu'il ait été écouté. Colbert appliqua, au contraire, en France le sj'^stème mercantile, qui favorise le commerce d'exportation et prohibe plus ou moins celui d'importation. Le système mercantile repose sur cette idée fausse que la monnaie étant la valeur par excellence, la prospérité des nations dépend de l'argent qu'elles possèdent. Il s'explique par l'époque où il est né. Il a apparu dans les républiques italiennes et dans les villes libres de l'Allemagne, qui, peut dant le moyen-âge et les premiers temps de l'époque moderne avaient, grâce à leur commerce, acquis d'immenses richesses. La population agricole des autres pays, asservie par le régime féodal, se trouvait dans une position misérable, ce qui faisait contraste avec celle des marchands millionnaires. C'est vers la même époque que la découverte des mines d'or du Nouveau-Monde répandit en Europe des richesses immenses. Ce concours de circonstances fit croire : que toute la richesse consiste dans la monnaie ;

NOtlONS PRÉLIMINAIRES l3

qu'il faut avant tout attirer l'argent dans un pays. Or, il est incontestable que plus le commerce d'exportation prend de développement, plus la monnaie s'accumule dans un pays ; en sens inverse, le commerce d'exportation fait sortir d'autant plus de numéraire qu'il est plus considérable. Aussi, pour savoir si une nation est riche, il faut, d'après cette doctrine, comparer le commerce d'exportation et le commerce d'importation; plus on exporte et moins on laisse importer, plus on doit être riche, puisque l'excédent du commerce d'exportation se traduit par une augmentation de monnaie. Cette doctrine économique est aussi connue sous le nom de Système de la Balance du Commerce, précisément parce qu'elle compare le commerce d'exportation et celui d'importation. Ce système eut dans l'application des conséquences graves : le commerce d'importation fut entravé par des prohibitions ou par des droits de douane fort élevés ; l'industrie manufacturière fut favorisée, mais uniquement parce qu'on la considérait comme destinée à alimenter le commerce d'exportation ; l'agriculture ne fut pas considérée comme source de richesse, parce que ses produits ne pouvaient être facilement transportés.

Ce système de la balance du commerce renfermait des vérités et des erreurs. Au point de vue de l'économie privée, l'argent est un objet de première nécessité; dans une foule de circonstances, il est plus avantageux d'être riche en monnaie qu'en toutes autres choses. Mais, au point de vue de l'économie publique, la monnaie n'est plus aussi indispensable. Ce qui importe avant tout, c'est de donner satisfaction aux besoins multiples de la nation. Or la monnaie est loin de répondre à tous ces besoins : elle ne sert que d'instrument d'échange. Une nation possède assez d'or et d'argent, du moment que la monnaie y existe en quantité suffisante pour faire face à toutes les transactions : un excédent de monnaie n'enrichirait pas sensiblement le pays, et aurait pour résultat nécessaire de faire augmenter

les prix. Il vaut beaucoup mieux remplacer tout excédent de monnaie par d'autres produits qui satisferont directement les besoins des consommateurs et empêcheront les prix de devenir excessifs. Il n'y a donc pas inconvénient, mais au contraire avantage, 4 ce que les importations dépassent les exportations, tant que, malgré la sortie du numéraire, il reste suffisamment de monnaie pour les échanges ; le danger ne commencerait qu'autant que TexcèQ des importations gérait de nature â amener une crise monétaire, mais alors le mal serait sérieux, car les crises monétaires, quoique généralement de Qourte durée, n'en sont pas moins désastreuses pour le commerce et pour l'industrie, par cela même qu'elles arrêtent les transactions. C'est dans cette limite, mais dans cette limitç seuleméat, que le système mercantile est exact,

" De nos jours, le système de la balance du commerce compte peu de partisans, mais la question de la liberté commerciale soulève encore le§ plus ardentes polémiquas et on peut dire que la France est divisée en deux camps, celui du libre échange et celui de la protection, Cependant le triomphe restera, nous en sommes convaincus, au libre échange : c'est là qu'est le progrès. La plupart des nations de l'Europe sont entrées dans cette voie. La France avait, sous le second empire, donné l'exemple, en passant, d'abord avec l'Angleterre et la Belgique, ensuite avec la plupart des autres nations de l'Europe, des traité^ de commerce. A la suite des douloureux événements qui ont fait peser sur nous des charges énormes, le gouvernpinent, usant du droit écrit dans les traités, dénonça ceux qui avaient été passés avec l'Angleterre et la Belgique et demanda aux autres nations des modifications à leurs traités ; quelques-uns de ces traités sont arrivés à terme et n'ont pas encore été renouvelés. Actuellement des négociations sont engagées avec un certain nombre de puissances et il faut espérer que, sans compromettre les intérêts de l'industrie française, le gouvernement évitera tout retour en

NOTIONS PBéUMINi.IRi:S 15 '

arrière» c'est-à-dire accordera la préférence aux tendances qui conduisent au libre échaujge.

D'ailleurs, Texpérience des dernières années a prouvé que la liberté commerciale a profité aux consommateurs et que nos industries sont en état de lutter avec, celles de l'étranger. Sans doute, quelques-unes ont été sacrifiées, mais c'est parce qu'elles étaient vis-à-vis de l'étranger dans un état notoire d'infériorité. Ceux qui s'y livraient ont éprouvé des souffrances passagères; c'était la conséquence nécessaire du changement 'de système ; mais le mal sera réparé dès que ceux qui s'adonnaient à ces industries, pour lesquelles la France n'est pas faite, les auront franchement abandonnées pour se livrer à d'autres travaux plus conformes à nos ressources et à notre génie national.

Ce serait au reste une erreur de croire que ce fameux traité de commerce passé avec l'Angleterre avait substitué le libre échange au système protecteur. Par ce traité, l'Angleterre avait promis d'affranchir cent cinquante-sept articles français, Qt de diminuer sensiblement les taxes sur tous les autres produits industriels et agricoles venant de France, De notre côté, nous avions pris l'engagement de faire disparaître de notre tarif doubler quarante-quatre prohibitions et de les remplacer par des droits protecteurs limités à trente pour cent ; enfin nous ne devions pas élever nos droits sur les autres articles au-delà de vingt-cinq pour • cent. Ce traité n'avait donc pas établi le libre échange, mais seulement substitué à la prohibition d^i droits protecteurs ou à des droits protecteurs des droits compensateurs. Nous sommes encore loin du libre échange absolu ; nous devons nous borner à y tendre ; c'est le caractère propre à la plupart des lois de l'économie politique d'être en pratique de pures tendances et de ne pas comporter une rigoureuse application.

Au point de vue scientifique, la liberté d'échanger est un attribut de la propriété : l'échange est un des moyens de jouir de sa propriété. Les lois qui entravent toi échaages

sont donc contraires au droit naturel. Interdire aux hom mes de disposer librement de tel ou tel produit ou de se procurer tel ou tel autre, c'est entraver le travail qui créerait ces produits. La liberté commerciale n*est donc, à proprement parler, qu'une application de Tinviolabilité de la propriété et de la liberté du travail.

Ce n'est pas que Ton refuse au Gouvernement le droit d'établir, à titre d'impôt, des droits sur les produits importés en France. Ce que Ton ne veut pas, c'est que ces taxes soient un instrument de privilèges destinés à soutenir, par des moyens artificiels, des industries qui ne sont pas en état de réussir; de sorte que, par l'effet de ces privilèges, les consommateurs (c'est-à-dire l'immense majorité de la nation) seraient obligés de payer fort cher des produits qui leur coûteraientbeaucoup moins s'ils venaient de l'étranger.

Il ne faut pas s'effrayer pour un pays aussi admirablement partagé par la Providence, de la suppression du régime protecteur. L'histoire nous montre que les peuples qui ont pratiqué, plus ou moins, la liberté commerciale ont toujours joui d'une grande prospérité. Ne voyons-nous pas aujourd'hui la Suisse, malgré sa déplorable situation géographique, produire plus que la plupart des autres nations, eu égard à sa population. Ne sait-on pas que dans notre ancienne France, il existait des douanes intérieures, de province à province, et on était tellement d'accord sur les inconvénients d'un pareil système, que ces douanes furent abolies sans difficulté à la Révolution. Un système, reconnu mauvais de province à province, pourrait-il être bon de nation à nation ?

Tout échange produit un avantage pour ceux qui le font et, dès lors, la multiplicité des échanges doit nécessairement amener une augmentation proportionnée de richesse. C'est une erreur de Bacon et de Montaigne d'avoir soutenu que dans un échange l'une des parties gagne et Tautre perd, que l'une s'enrichit aux dépens de l'autre. La vérité est que tout échange profite aux deux parties con-

NOTIONS PRÉLIMINAIltES 17

tractantes ; la meilleure preuve qu'on en puisse donner, c'est que Tune des parties ne consentirait pas à cet échange s'il devait lui nuire. Ce qui est vrai de rechange entre particuliers, l'est de l'échange entre nations. Le libre échange a pour effet immédiat de produire la concurrence entre nations et l'on sait que la concurrence donne aux consommateurs les produits les meilleurs et les moins chers.

En multipliant les rapports entre nations, le libre échange ne rend pas les guerres impossibles et n'établit pas la fraternité des peuples, comme Tout dit certains utopistes; mais il est bien certain qu'en donnant aux peuples des intérêts communs, il diminue les chances de guerre. Ainsi l'Angleterre fait avec l'Amérique des échanges tels, qu'on ne conçoit pas comment ils pourraient être interrompus : l'Angleterre a besoin du coton de l'Amérique pour alimenter ses fabriques, et l'Amérique a besoin de l'Angleterre pour placer ses cotons ; c'est la principale raison qui a fait avorter plus d'une chance de guerre entre ces deux peuples.

Parmi les objections adressées contre le libre échange, une seule présente une valeur sérieuse et doit, en eflfet, préoccuper ceux qui s'intéressent à l'avenir politique d'une nation. Le libre échange, dit-on. peut placer un peuple sous la dépendance d'un autre pour certains produits. Cette perte de la liberté nationale, cette infériorité ne peut-elle pas devenir la source de maux incalculables en cas de guerre? S'il s'agit d'objets de luxe, l'inconvénient ne sera pas sensible pour le peuple qui ne pourra plus satisfaire ses besoins, et il sera, au contraire, assez sérieux pour l'adversaire qui ne vendra plus ses produits. Mais est-il possible d'admettre que pour la production d'objets de première nécessité, une nation se place dans la dépendance absolue d'une autre? Qu'elle se procure du fer chez un voisin, ou le blé ou la houille, et, en cas de guerre avec ce voisin, elle sera fatalement condamnée à succomber.

Quoi qu'en disent certains économistes, cette objection Glass. Dr. Fr. * t. ii 2

est fort grave. Il est vrai que si la guerre est limitée à deux aations, le pays producteur en sera réduit à écouler ses produits ailleurs et le pays consommateur à se fournir chez d'autres peuples. Mais qu'on suppose une guerre générale, une coalition contre une nation qui vit sous la dépendance d'une autre pour un produit de première nécessité ; alors il faut bien reconnaître que l'argument des protectionnistes devient irrésistible ; cette nation qui aurait peut-être tenu tête à une coalition, succombera, parce qu'il lui manquera un produit de première nécessité. Cette hypothèse, d'une guerre générale contre un peuple, n'est pas chimérique, et ne dût-elle se réaliser qu'une fois dans deux ou trois siècles, tout gouvernement sage et prévoyant doit y songer ; elle est, en effet, de la plus haute gravité, puisqu'elle met en jeu l'existence même d'une nation. Aussi les mesures qui, dans cette limite, contrarieraient le libre échange, ne sauraient provoquer qu'une approbation sans réserve.

Mais les autres objections des protectionnistes contre le libre échange n'ont vraiment aucune valeur. Ainsi, n'est-ce pas un sophisme de dire qu'en supprimant dans un pays certaines industries, le libre échange prive de travail les industriels et les ouvriers au profit d'une nation étrangère ? La perte éprouvée d'un côté est largement compensée par l'accroissement des autres industries où chacun ne tarde pas à placer son capital et son travail. On reproche aussi au libre échange d'ouvrir la porte aux produits étrangers et d'amener dans le pays un encombrement de produits. C'est une erreur de croire qu'il puisse y avoir excès de richesse dans une nation. Ce qui amène l'encombrement des produits, c'est, au contraire, l'absence de richesse ; mais le libre échange a précisément pour effet de rendre ces encombrements passagers et beaucoup plus rares, en ouvrant aux industriels les marchés de plusieurs nations. Il est aussi une garantie contre les irrégularités et les variations du marché. La protection donne, sans doute, un marché assu-

KOTIONS iPBéLIMINAIRES 19

ré, mais restreint ; si ce marché vient à manquer, en tout ou en partie, on est menacé de la ruine, tandis que le libre échange permet, quand un marché fait défaut, de se reporter sur un autre.

Enftn, les protectionnistes veulent que le travail national soit protégé, parce que si nous demandons nos approvisionnements à l'étranger, il arrivera un moment où le numéraire fera défaut et alors nous n'aurons plus le moyen de lui acheter. Cette objection est empruntée au système de la balance du commerce.

Nous avons reconnu qu'il importe, en effet, d'empêcher les crises monétaires; mais dépareilles crises ne seraient à craindre qu'autant que le pays consommateur ne produirait rien pour l'exportation, ce qui suppose un pays dans des conditions exceptionnellement malheureuses; presque toujourschaque nation produitdes valeurs qu'elle échange contre celles d'un autre pays: même en admettant que, le trafic ne se faisant pas en nature, il faille le remplacer par du numéraire, cette sortie de l'argent le rendra cher en le raréfiant et bon marché dans le pays où il abondera : mais l'argent sera alors rappelé du pays où il abonde dans ceux où il est rare, car l'argent cherche toujours le placement le plus avantageux et c'est ainsi que la gêne, résultant de la rareté de numéraire, porte en soi son propre remède.

En résumé, pratiquer la protection, c'est favoriser certaines industries au détriment de la grande masse des consommateurs et permettre à des industries factices de s'établir dans un pays aux dépens de tous. Se prononcer pour le libre échange, c'est préférer l'intérêt de tous, sans nuire à personne, car ceux qui se livreraient à des industries factices sous le régime protecteur, se porteront sur les indus tries naturelles du pays.

20 LIVRE VIÎ. — CHAPITRE ÎI.