CHAPITRE IV

l'arrondissement

808. Sons-préfet et conseil d'arrondissement. — L'arrondissement n'est pas, comme le département, une personne morale : il n'a pas de patrimoine, ni de budget ; c'est une simple circonscription administrative, à la tête de laquelle

< Art. 40 de la loi de iSli,

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est placé un sous-préfet. Celui-ci n'a pas, comme le préfet, de pouvoir propre : c'est un simple agent de transmission, d'information et de surveillance; il sert d'intermédiaire entre le préfet et les communes et facilite ainsi l'action de l'administration. Ce n'est que dans des cas fort rares que le sous-préfet peut agir et décider d'office sans en référer au préfet.

Le Conseil d'arrondissement \ corps électif placé à côté du sous-préfet, a aussi des fonctions beaucoup moins importantes que le Conseil général : il se borne à répartir, entre les communes, les impôts directs, mis à la charge de l'arrondissement par le Conseil général, à donner des avis au préfet et à émettre des, vœux sur les intérêts de l'arrondissement.