DE LA POURSUITE ET DE L'INSTRUCTION

334. Fondement de cette distinction. — La police judiciaire des crimes et des délits est confiée à deux pouvoirs que le législateur, suivant la tradition de notre ancien droit, s'est attaché à distinguer : les actes de recherche et de poursuite sont, en général, nettement séparés des actes d'instruction et confiés à des officiers différents. Cette séparation constitue une des garanties les plus sérieuses de la liberté individuelle, en même temps qu'elle assure l'impartialité de Tinstruclion. Il aurait été dangereux de confier à la fois la recherche et Tinstruction aux officiers du ministère public qui auraient été juges et parties. L'instruction d'un crime ou d'un délit exige souvent l'arrestation du prévenu, des visites domiciliaires, mesures qui portent gravement atteinte à la liberté des citoyens; le ministère public étant l'adversaire du prévenu, de sérieux abus seraient à craindre s'il pouvait ordonner ces mesures.

Le droit de poursuivre et rechercher les crimes et délits appartient au procureur de la République et à ses auxiliaires (juges de paix, officiers de gendarmerie, commissaires de police, maires et adjoints) j^art. 32, 48, 50, Code d'inst. crim.) ; le droit de procéder à l'instruction, à un juge du tribunal, appelé juge d'instruction (art. 55, Code d'inst. crim.) ; on a pensé que le choix d'un magistrat de l'ordre civil était une garantie pour le prévenu.

Le procureur de la République doit faire tous les actes de surveillance et d'administration nécessaires pour qu'aucun crime ou délit ne puisse échapper à son action ; il reçoit les dénonciations et les plaintes; il met en mouvement l'action publique.