CHAPITRE IV

DES JURIDICTIONS d'iNSTRUCTION

Lorsque la mission de la police judiciaire est accomplie, celle de la justice commence. C'est à elle seule qu'il appartient de décider si l'inculpé est coupable et de lui infliger une peine.

337. Juge d'inttmction. — La justice criminelle comprend deux sortes de juridictions de natures différentes : les juridictions d'instruction et celles de jugement.

L'inculpation, même sans fondement, d'un crime est, à elle seule, fort grave; elle imprime une flétrissure qui disparaît difficilement dans le monde ; elle soumet ceux qu'elle frappe à une véritable torture morale ; de là, la nécessité d'arrêter, dès le début, des poursuites mal fondées ; de là, les juridictions d'instruction dont la mission est d'examiner s'il existe des charges suffisantes pour saisir la justice répressive. C'est aussi un des motifs pour lesquels la procédure de l'instruction préparatoire est restée secrète. Il serait dangereux pour l'inculpé de porter à la connaissance de tous une poursuite qui tombera peutêtre d'elle-même ; certaines personnes, plus frappées des avantages de la publicité des audiences, voudraient cependant que l'instruction préparatoire eût lieu publiquement.

Cet examen préliminaire est réservé aux affaires graves. Dans les autres cas, il allongeait inutilement la durée des poursuites. C'est ainsi que les contraventions sont toujours portées directement devant les juridictions de jugement. Quant aux délits et aux crimes, ils sont instruits par le juge d'instruction * ; s'il n'existe pas de charges

^ La chambre du conseil organisée par les art. 127 et suir. du Code di.nstruction criminelle, a été supprimée par la loi du 17 juillet 1856.