CHAPITRE VIÏ

343. Mesure, but et caractère des peines. — La condamnation est devenue irrévocable; le jugement ou l'arrêt n'a pas été attaqué, ou bien il l'a été inutilement; il faut qu'il reçoive son exécution ; le condamné va subir sa peine.

C'est une des parties les plus délicates des lois pénales que celle qui consiste à déterminer la peine de chaque infraction. Il n'est pas douteux qu'il doit exister un rapport entre le mal du délit et celui de la peine ; mais comment déterminer ce rapport? C'est l'utilité sociale qui est la mesure de la peine. Le principe du juste en est le fondement ; mais l'utilité sociale sert à en déterminer la rigueur.

La peine doit avoir assez d'intensité pour assîirer VeoGécution de la loi, procurer & la fois la rép^^r^tion clu

dommage social et des garanties pour Ta venir ; mais il ne faut pas aller au delà et ordonner des rigueurs inutiles. C'est parce qu'il s'agit de réparer le mal social que la peine doit être earpiatrice. Aussi le droit de la société va-t-il jusqu'à punir même le crime dont le renouvellement serait impossible. C'est parce qu'il s'agit de garantir l'avenir que la peine doit être réformatrice pour le coupable et exemplaire pour les autres. Le législateur s'efforce, comme le disait déjà la loi romaines d'obtenirl'amélioration du coupable. Mais tel n'est pas le seul but de la peine et ceux qui se sont exclusivement placés à ce point de vue n'ont pas vu les conséquences de leur système : on devrait laisser perpétuellement à la peine tous ceux qui ne se réformeraient pas, même s'il s'agissait de crimes sans gravité, comme il faudrait relâcher immédiatement même les plus grands coupables, dès qu'il existerait de graves présomptions d'amendement, et la loi inviterait ainsi les criminels à étaler un repentir hypocrite.

Ij^ peine doit être exemplaire ^\iv ^TùàxiitQ effet sur tous et éloigner du crime ceux qui seraient entraînés dans cette voie fatale. Mais l'exemplarité de la peine n'est, elle aussi, qu'un caractère secondaire. Si le législateur se plaçait uniquement au point de vue de l'intimidation, il établirait un système de pénalités atroces et cruelles. Or, la trop grande sévérité amène l'impunité ; nous avons vu, qu'avant l'admission des circonstances atténuantes, les jurés acquittaient souvent malgré la preuve du crime, parce que la peine ne leur paraissait pas en proportion avec le délit. Ce serait une erreur de croire que plus la peine est sévère, plus le crime devient rare : une peine atroce peut arrêter pour quelque temps un crime; mais bientôt l'on s'habitue à cette peine et le crime recommence comme par le passé.

L'expérience a plus d'une fois démontré cette vérité.

* Pœna canstiluitur in emendattonem hominutn.

534 LIVRE Xn. — CHAPITRE VU.

Dans notre ancienne France, les peines étaient souvent horribles ; le Code pénal était en 1810 beaucoup plus sévère qu'il ne Test aujourd'hui ; et cependant la criminalité, au lieu d'augmenter, diminue sans cesse. On obtient bien plutôt la diminution des crimes par les progrès de la civilisation, l'extension de Tinstruction publique, le développement de la morale que par la cruauté des peines. Aussi le législateur doit-il tenir compte de l'opinion publique, des circonstances, des temps, des mœurs lorsqu'il établit une peine.

Les peines doivent être personnelles : il faut qu'elles n'atteignent que le coupable. Ce principe est d'éternelle justice. Il n'a été que trop méconnu dans les anciennes législations; aujourd'hui, il est à jamais consacré par nos lois. Sans doute, dans le monde, la peine du coupable rejaillit encore sur l'honorabilité de sa famille; les conséquences de nos mauvaises actions retombent ainsi sur ceux qui nous intéressent, mais le législateur ne peut empêcher ce résultat.

Les peines doivent être morales : il n'est pas permis au législateur d'être le premier à oublier les lois de la mo^ raie et du droit naturel : il faut donc éviter les peines qui produisent des effets immoraux ou corrupteurs, comme celles qui excitent & la dénonciation par la promesse d'une certaine somme au dénonciateur, celles qui affligent la pudeur (la flagellation, par exemple).

Les peines doivent être divisibles^ c'est-à-dire susceptibles de plus ou de moins de densité dans leur application et suivant les circonstances. C'est seulement avec des peines divisibles qu'on peut tenir compte du degré de culpabilité, de l'intensité de la volonté perverse; il faut laisser au juge le droit de se mouvoir entre un minimum et un maximum et même lui permettre de descendre d'un ou de plusieurs degrés. Cette liberté donnée au juge ne rend pas la peine arbitraire, puisqu'elle est circonscrite dans des limites infranchissables.

DBS PEIKES 525

Les pehies doivent être appréciables, c'est-à-dire frapper d'une manière égale tous ceux qui se sont rendus coupables de crimes de même nature. Mais il n'est pas de peine qui puisse satisfaire complètement à cette condition, car Teffet d'une peine varie suivant le tempérament du coupable> son intelligence, son instruction, son éducation, sa conscience, sa condition sociale, etc. Ainsi, l'amende qui paraît appréciable, au premier abord, ne Test cependant pas, car elle frappe plus fortement le pauvre que le riche ; de même, les peines infamantes restent, comme telles, sans effet sur certains condamnés, tandis qu'elles en affectent d'autres qui tiennent à leur honorabilité. Les peines ne peuvent être égales qu'en droit ; il n'est pas possible d'obtenir l'égalité de fait.

Les peines doivent être réparables et rémissibles, c'est-à-dire de nature à pouvoir être effacées non seulement pour l'avenir (rémissibles) mais même pour le passé (réparables) à cause des chances d'erreur de la justice humaine. Ces caractères sont d'ailleurs secondaires, car les erreurs de la justice se présentent rarement.

Les peines doivent être analogues au crime qu'elles répriment ; il est très bon de punir un usurier par une forte amende; c'est une heureuse manière de réagir sur le crime. Mais quand on parle ici d'analogie, il s'agit seulement de l'analogie morale : la justice ne doit pas dégénérer en imitation servile du crime, et si elle recherchait l'analogie matérielle, elle appliquerait des peines horribles ou comiques ; l'analogie matérielle, c'est la peine du talion, c'est l'enfer du Dante.

Tels sont les caractères principaux ou accessoires qu'il convient, autant que possible, de rencontrer dans les peines; mais il n'est pas une seule peine qui les réunisse tous. La peine de mort est certainement égale pour tous et exemplaire : il n'est pas possible d'assister à une exécution sans frémir et même cette lie de la population qui vient se repaître d'une exécution capitale comme d'un spectacle, si

626 LIVRE Xn. — CHAPITRE VII-

elle n*est pas impressionnée au moment du supplice, n'en garde pas moins, dans la suite, un salutaire souvenir; mais la peine de mort n'est ni réparable, ni rémissible, et c'est là une des plus graves objections qui aient été faites contre elle. Les meilleures peines sont celles qui consistent dans la privation de la liberté, mais à la condition d'être accompagnées du travail obligatoire, car la peine doit constituer une souffrance: ces peines sont essentiellement divisibles, on peut en faire varier la durée ; appréciables, chacun de nous tient à sa liberté ; exemplaires, rémissibles et enfin elles ramènent quelquefois le coupable à de bons sentiments. Cependant ces peines ne sont pas réparables, et, en cas d'erreur reconnue, il n'est pas possible de rendre à un individu, pour le passé, la liberté dont il a été privé pendant un temps plus ou moins long. Sous ce rapport, l'amende est une meilleure peine, car elle est facilement réparable ; mais elle a l'inconvénient d'être moins appréciable : la privation de la liberté frappe également le riche et le pauvre, tandis que l'amende est plus lourde pour le pauvre que pour le riche.

Les peines corporelles, autres que la mort, ont généralement disparu des législations modernes; soit qu'elles impriment une douleur passagère, comme la flagellation, soit qu'elles laissent une trace permanente, comme la mutilation, elles sont immorales et dégradent Thomme. Les peines infamantes sont également mauvaises : il n'appartient pas au législateur de disposer de l'opinion publique. Celui qui a été frappé d'une peine infamante se relève plus difficilement dans la société, malgré tous ses efforts pour revenir au bien, et s'il parvient à regagner l'estime publique, il n'en resté pas moins infâme aux yeux de la loi, ce qui est une choquante contradiction, une injustice flagrante.

844. Historique. — Au moment où éclata la Révolution, on distinguait, en droit criminel, trois espèces de crimes:

ceux de lése-majesté divine; ceux de lèse-majesté humaine ; les crimes contre les particuliers.

Les crimes de lèse-majesté divine étaient : le blasphème, Tathéisme, Thérésie, le schisme, Tapostasie, le sacrilège, la magie et le sortilège.

Les crimes de lèse-majesté humaine étaient de deux sortes. D'abord venaient les crimes de lèse-majesté au premier chef au nombre de trois : l"" Tattentat sur la personne du souverain ou celle de ses descendants ; 2* Tattentat contre la chose publique, par ligues, associations, soit entre sujets révoltés, soit entre étrangers ; 3* la non-révélation d'une conspiration contre le Roi ou contre TEtat. Il y avait quatre classes de crimes de lèse-majesté au second chef : les offenses contre le Roi ou son gouvernement ; l'usurpation d'un des attributs de la souveraineté; les violations de l'autorité royale ; le duel. Les crimes contre les particuliers étaient, comme aujourd'hui, l'assassinat, le vol, etc.

Lesjurisconsultes* distinguaient quatre espèces de peines : capitales, afflictives et infamantes, infamantes, non infamantes. Les peines capitales étaient au nombre de quatre : la mort, les galères à perpétuité, le bannissement perpétuel du royaume, le supplice d'avoir son cadavre traîné sur une claie. La peine de mort ne consistait pas dans la simple privation de la vie ; on avait imaginé cinq genres de supplices : la potence pour les roturiers, la décollation par le glaive réservée aux gentilshommes, la roue pour les crimes atroces, comme l'assassinat, le vol sur les grands chemins, le feu pour les crimes de lèse-majesté divine, Técartellement à quatre chevaux pour les crimes de lèsemajesté humaine au premier chef. Toutes les peines capitales entraînaient mort civile et confiscation.

Les peines afflictives et infamantes étaient : les galères à temps (3 à 9 ans) ; la réclusion à temps (3 à 9 ans) ; le fouet public, ordinairement accompagné de la flétrissure

* Pothier, Procéàwre criminelle, sect. 5, art. 2, § 6.

et du bannissement à temps; la langue coupée ou percée d'un fer chaud, ou la lèvre coupée (supplice appliqué au blasphémateur en cas de récidive); la pendaison sous les aisselles, peine réservée aux impubères ; le carcan ; le pilori ; l'amende honorable qui était faite en chambre du c(mseil (amende honorable simple) ou en public, tète nue, à genoux, quelquefois la corde au cou ; le bannissement i temps; la prison à temps.

Les peines infamantes étaient: la promenade sur un ftne, par les rues, avec un chapeau de paille, peine réservée aux crimes contre les mœurs; le blâme, l'amende, la privation d'office.

Enfin, les peines non infamantes consistaient en réprimandes en chambre du conseil, aumônes, injonctions portées au jugement.

On croit rêver en parcourant cette longue liste de supplices plus atroces les uns que les autres et quelquefois ridicules : cependant il n'est que trop vrai que toutes ces peines étaient encore appliquées au siècle dernier. Cartouche fut roué vif en 1721 ; Mandrin subit la même peine en 1755. Il paraît même que ces supplices étaient encore trop doux puisqu'on croyait nécessaire de les cumuler, c Quelquefois, nous dit Pothier,on géminé les peines. Il y a quelques années, la cour condamna un parricide de ce pays-ci à être roué et ensuite jeté au feu tout vivant. On joint quelquefois à la peine de mort celle de faire amende honorable, , d'avoir le poing coupé et la langue percée. On ordonne aussi assez souvent q\xe celui qui est condamné & mort sera préalablement appliqué à la question, pour avoir par lui révélation de ses complices ' ». L'arrêt qui condamna Damiens & mort, en 1757, pour attentat & la vie de Louis XV, contient une effroyable accumulation de supplices. Mais le temps approchait où la voix de l'humanité allait enfin être entendue. Déjà, à cette époque, les publicistes, les phiio-

^ Procédure crmUncllef sect. V, art. 2^ g 6.

DES PEIKË3 529

sophes 8'efforçaient de démontrer que la société n'a pas le droit de se venger, que- ces supplices étaient une barbarie, et un excès de pouvoir. La philosophie dans les écrits de Beccaria, Filangieri, Benthain, par la voix de Montesquieu et celle de Voltaire, la magistrature elle-même par l'organe de ses membres les plus éminents, les Séguier, les Lamoignon* les Talon, protestaient contre la rigueur excessive de nos lois pénales; les cahiers de 1789 étaient unanimes pour demander une réforme.

La réforme a eu lieu : l'honneur en revient encore & la première de nos Assemblées. Elle posa en principe que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, à la seule condition dé ne pas troubler, par des manifestations, Tordre public et fit disparaître ainsi tous les crimes de lèse-majesté divine (Déclaration des droits de Thomme, du 26 août 1789, art. 10) ; elle supprima les peines arbitraires et reconnut que la société n'avait pas le droit d'établir des peines inutilement cruelles (Loi du 16-24 août 1790, tit. II, art. 8 et 21); elle appliqua le principe de l'égalité des citoyens devant la loi pénale comme devant toutes les autres lois (Loi du 21 janvier 1790) ; les peines doivent être personnelles et ne sauraient rejaillir sur la famille ; la confiscation est supprimée (Loi du 21 janvier 1790, art. 3) ; les peines ne survivent pas au coupable; plus de procès à la mémoire (art. 4 de la précédente loi).

Ces principes ont passé dans toutes nos lois pénales postérieures ; les nombreuses lois de dates récentes que nous avons indiquées témoignent de la constante sollicitude du législateur pour cette importante partie de notre droit.

345. Peioes criminelles. — Dans notre Code pénal, la division des peines correspond à celle des infractions. II y a trois sortes de peines : les peines criminelles, les peines correctionnelles et celles de simple police (art. 6 et suiv* du Code pénal).

Les peines criminelles sont de deux sortes : de droit 0LA8S. Dr. Fr. -* T. II. 34

530 LIVRE XIL — CHAPITRB VII.

commun ou politiques. Les peines criminelles de droit commun sont : la mort, les travaux forcés à perpétuité, les travaux forcés & temps et la réclusion.

La question de la légitimité de la peine de mort est une de celles qui ont le plus préoccupé Topinion publique ; elle a été soulevée dans toutes les Assemblées qui se sont succédé, mais elle s'est toujours terminée par le maintien de cette peine. Ce n'est pas ici le lieu de rappeler ces mémorables séances ; il nous suffira de résumer les principaux arguments donnés dans les deux sens. Ceux qui demandent la suppression de la peine de mort invoquent trois considérations principales : 1* la société n'a pas le droit d'infliger la mort ; Dieu nous a donné l'existence, seul il peut la reprendre, la vie humaine est inviolable ; 2» la peine de mort est inutile; on la réserve contre les grands criminels, et les grands criminels ont cela de commun avec les héros, qu'ils méprisent la mort; 3<>la peine de mort est sans remède quand la justice s'est égarée.

Sans doute, la vie humaine est inviolable en principe, comme la liberté ; mais quand l'intérêt de la société, fondé sur la justice, l'exige, pourquoi ne peut-on pas sacrifier la vie humaine comme on sacrifie la liberté ? L'emprisonnement est une atteinte à l'inviolabilité de la liberté ; personne n'en conteste la légitimité. Ceux qui demandent l'abolition de la peine de mort reconnaissent cependant au général d'armée le droit de sacrifier la vie de ses soldats pour remporter la victoire et il en est môme qui admettent la légitimité de la peine de mort dans la loi militaire, par exemple, pour refus d'obéissance devant l'ennemi. Ne se mettent-ils pas en contradiction ?

Les erreurs judiciaires sont beaucoup plus graves, lorsque la peine de mort est appliquée, mais ces erreurs sont si rares, qu'il est étrange de prendre comme point de départ l'erreur des juges quand il s'agit de créer des pénalités.

On dit que la peine de mort est inutile et n'empêche

aucun crime. Si cela est vrai, il faut la supprimer, car la société ne doit infliger que les peines nécessaire à l'expiation et à la garantie sociale. Mais Futilité de la peine de mort a été plus d'une fois démontrée. Au plus fort de la discussion sur le maintien ou la suppression de cette peine, la magistrature a constaté que les crimes punis de mort augmentaient sensiblement et , dans plus d'une affaire, l'accusé a avoué en cour d'assises qu'il avait commis le crime, parce qu'il croj'^ait la peine de mort abolie. La suppression de la peine de mort amènerait donc une augmentation de crimes. Ce qui fait la force de cette peine, c'est qu'elle supprime en un instant tout espoir et sans retour. Les autres peines perpétuelles effraj^ent moins les scélérats, car ils comptent toujours sur mille chances : la grâce, l'évasion, une commotion politique.

Les discussions sur la peine de mort ont amené, dans certains pa3^s, la suppression de cette peine. Chez nous, elles ne sont pas restées non plus sans résultat. La peine de mort, prodiguée par le Code pénal de 1810, est devenue fort rare, et, dans les cas où elle est appliquée, il s'agit de crimes tellement atroces qu'elle ne soulève aucune désapprobation. D'ailleurs, il dépend toujours des jurés d'écarter la peine de mort en accordant des circonstances atténuantes. Toutes les fois que cette peine est appliquée, on peut affirmer que la société, représentée par les j urés, la croit encore nécessaire. Faisons seulement des vœux pour que l'adoucissement des mœurs permette un jour de la supprimer.

La peine de mort ayant été abolie en Suisse par la Constitution de 1874, cette suppression a immédiatement provoqué une recrudescence marquée des crimes les plus atroces. Aussi s'est-il bientôt produit un mouvement de réaction très énergique et dès le 18 mai 1879, la Constitution de 1874 a été modifiée sur ce point : l'article qui prohibait la peine de mort a été abrogé et les cantons ont été laissés libres de la rétablir dans leur législation crimi*

583 LIVRE Xn. — CHAPITRE VII.

nelle ou d*en maintenir la suppression. En Angleterre, dans la séance de la Chambre des communes du 22 juin 1881, une proposition de M. Pease, tendant à Tabolition de la peine de mort, a été rejetée par 175 voix contre 79 *•

Après la peine de mort, la peine la plus grave est celle des travaux forcés à perpétuité ou à temps (5 à 20 ans). Les forçats étaient autrefois enfermés dans les bagnes de Toulon, Brest et Rochefort, où ils étaient employés aux travaux les plus durs. Mais le régime des bagnes a été l'objet des critiques les plus vives; on a dit avec raison que les bagnes étaient des écoles de perversité, que le malheureux entré au bagne y laissait toujours le peu de sentiments moraux qu'il y avait apportés, qu'à la sortie du bagne, repoussé de toutes parts, montré au doigt daAS la société, il n'avait d'autres ressources que de commettre de nouveaux crimes. Aussi a-t-on remplacé le régime des bagnes par celui des colonies pénitentiaires d'outre-mer. C'est l'objet de la loi du 30 mai 1854.

Cette innovation est heureuse à plusieurs points de vue : les évasions sont moins fréquentes; la France continentale est délivrée du danger résultant de la présence des forçats; ceux-ci ne traînent plus le boulet, ne sont plus attachés à la chaîne comme autrefois; ils peuvent, &la longue, obtenir une certaine indépendance et acquérir une modeste fortune ; on facilite ainsi leur retour au bien, en même temps qu'on colonise nos pays d'outre-mer.

La loi de 1854 a, de plus, décidé que les condamnés, à plus de sept ans de travaux forcés, seraient tenus de résider» après l'expiation de leur peine, et jusqu'à leur mort, au lieu de leur transportation ; ceux qui sont condamnés à moins de huit ans doivent, après leur libération, résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de leur peine. Cette résidence forcée est une aggravation sensible

1 Pour plus de détails sur cette question de Fabolition de la peine de mort, voyez ce que j*en ai dit dans mon Histoire du droit et des institU' tions de V Angleterre, VI, p. 828 et suîv.

de pénalité ; mais cette aggravation a paru très salutaire, précisément parce que les condamnés la redoutent beaucoup, et, en même temps, elle facilite le retour du condamné au bien et à la vie régulière *.

La transportation, forcée pour les hommes, est restée facultative pour les femmes ; celles-ci ne sont envoyées aux colonies que sur leur demande. D'ailleurs, dans l'application, la peine des travaux forcés ne diffère pas, pour les femmes, de celle de la réclusion ; cela est même fâcheux.

La réclusion est une peine temporaire (5 à 10 ans), consistant à être enfermé dans une maison de force. Les reclus sont tenus de travailler comme les condamnés aux travaux forcés ; mais il va sans dire qu'on leur abandonne une partie des prgduits de leurs travaux. On a voulu supprimer le travail dans les maisons de force en 1848, sous prétexte que les reclus font concurrence aux ouvriers honnêtes; il en résulta des actes de désordre, d'insubordination et même, dans certaines localités, de dangereuses émeutes*. La peine étant une expiation, c'est un droit pour la société d'imposer le travail, le dur travail aux condamnés.

Les peines criminelles et politiques sont au nombre de quatre : la déportation, la détention, le bannissement et la dégradation civique*.

La peine de mort a été abolie pour les crimes politiques, par un décret du gouvernement provisoire du 26 février

* Sur le régime et la condition des transportés, voyez, outre la loi de 4854, un décret du 4 janvier 1878, relatif éi la création d'une caisse d*é* pargne pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie, le décret du 3i août 1878 qui règle la condition des transportés concessionnaires de terrains dans les colonies pénitentiaires, le décret du 6 décembre 1878 portant organisation de Tadministration pénitentiaire & la Guyane française.

* Voy. Décret du 26 mars 48*8 ; Décret du 13 janvier 4849 ; Décret du 25 février 1852.

' La dégradation civique est indiquée ici comme peine principale : nous verrons bientôt qu'elle est aussi une peine accessoire dans certains cas.

1848, qui a été ensaite confirmé par la Constitution da 4 novembre 1848 (art. 5). « La véritable défense de la société contre les insurgés qui la bravent, c'est le canon. Combattons-les dans les rues et traitons-les suivant les lois de la guerre. Mais quand ils sont vaincus, il est déjà trop tard pour les immoler. Et quand elle les immole, Thistoire nous prouve que la politique manque son but, car la postérité, plus généreuse que juste, en fait souvent des victimes, quand elle n'en fait pas des béros. » Les crimes politiques sont ceux qui ont pour objet un changement de gouvernement; ils sont très souvent accompagnés de crimes de droit commun, mais alors il va sans dire que la peine de mort peut être appliquée, car autrement le drapeau de rinsurrection protégerait Tassassinat, le vol et rincendie.

Il y a deux sortes de déportations : la déportation dans une enceinte fortifiée et la déportation simple ; Tune et l'autre sont perpétuelles et consistent à être transporté dans une colonie lointaine; mais la première est plus grave, car elle suppose en outre, qu'on est enfermé dans une citadelle. Les déportés ne sont toutefois pas emprisonnés; ils jouissent de toute la liberté compatible avec la nécessité d'assurer la garde de leur personne*. Des lois nécessitées par les événements de la Commune ont déterminé d'une manière plus précise le nouveau mode d'application de cette peine et la condition des déportés à la Nouvelle- Calédonie*.

La détention est une peine politique temporaire (5 à 20 ans) consistant à être enfermé dans une prison spéciale : elle diffère de la réclusion en ce qu'elle n'entraîne aucune obligation de travail ; cette peine est fort douce, et tout à fait appropriée aux crimes qu'elle réprime et qui ne suppo-

* Extrait du rapport de la Loi du 10 juin 1853. « Voyez : Loi du 8-16 juin 1850 ; Loi du 23 mars, 1872 ; Décret du 31 mai 1872 ; Loi du fô mars 1873.

sent pas la dépravation des crimes ordinaires : elle calme les passions d'une imagination ardente.

Le bannissement est une peine encore plus douce : c'est une peine temporaire (5 à 10 ans) consistant dans la privation du droit d'habiter le territoire français : le condamné est conduit à la frontière et là il recouvre sa pleine liberté. Cette peine est tout â fait inefficace, à raison de la facilité actuelle des communications; le banni trouve toujours à l'étranger des partisans; il se dispose ainsi à recommencer ce qu'il a déjà fait. D'un autre côté, cette peine frappe bien inégalement, car alors qu'elle est un simple voyage d'agrément pour le riche, elle peut devenir, pour le pauvre, la cause de graves embarras.

Enfin la dégradation civique est une peine principale comme peine politique : elle consiste dans la privation des droits énumérés par l'art. 34 du Code pénal. Celte peine a aussi le tort de frapper inégalement; ainsi la privation des fonctions publiques est fort grave pour les uns, indifférente à d'autres. Elle ne frappe môme pas d'une manière bien juste, et, par exemple, quand elle rend indigne d'être témoin, elle met dans l'embarras, plutôt le tiers qui avait besoin du témoignage, que le coupable luimême.

Lorsque la dégradation civique est appliquée comme peine principale, elle peut être accompagnée d'un emprisonnement qui ne saurait excéder 5 ans. Le législateur a compris que contre certaines personnes la dégradation civique seule serait une peine inefficace ; c'est aussi pour ce motif que cet emprisonnement, facultatif si le condamné est un français, devient obligatoire contre un étranger qui, en réalité, ne serait pas atteint par la dégradation civique.

Telles sont les peines criminelles. Parmi ces peines, les unes sont déclarées par la loi afflictives et infamantes ; les autres simplement infamantes. Ces dernières sont le bannissement et la dégradation civique.