LE DROIT MARITIME

assurances maritimes; on s'assure contre Tincendie, contre la mortalité des animaux par épizootie, contre les ravages de la grêle ; quelquefois des créanciers se font assurer contre Tinsolvalité de leur débiteur. La loi ne s'est pas encore occupée de ces assurances terrestres, et, dans son silence, on leur applique, en général, les principes des assurances maritimes, comme raison écrite et règles d'équité.

Quelquefois le danger dont les éléments menacent un navire est conjuré par le sacrifice d'une partie des marchandises chargées à bord : on jette ces marchandises à la mer (c'est le cas le plus fréquent) ou bien l'on coupe les mâts du navire, etc. L'équité nous dit que tout sacrifice fait pour le salut commun doit être réparé par tous ceux qui en ont profité et dans la proportion de leur intérêt : aussi la loi veut que la perte soit répartie entre tous, et ainsi les propriétaires des marchandises sacrifiées sont, en partie, indemnisés par les propriétaires du navire et par ceux des effets sauvés *. Ces principes fondamentaux remontent bien loin : ils se retrouvent dans le droit romain qui les avait lui-même empruntés à la loi des Rhodiens. Dans l'antiquité, les lois maritimes des Rhodiens étaient probablement devenues le droit commun des nations maritimes de la Méditerranée. Rien ne serait plus intéressant que de suivre le développement des lois et usages de la mer depuis ces temps reculés jusqu'à nos jours : le droit maritime est un fécond sujet d'études par son originalité, pai* son importance internationale, on peut même ajouter par les dangers si graves, si effrayants qu'il prévoit et dont il s'efforce toujours d'atténuer les conséquences ; il est vraiment remarquable par la profondeur de ses combinaisons autant que par la grandeur de ses résultats.

* Sur le jet et la contributîooi voy. les art. 410 à 429 du Code de commerce.