EXPERTISE : II

expropriation pour cause d'utilité publique : ii, 273.

FAILLI : son incapacité,!!, 221.

faillite: n. 216 et suiv.; déclaration de faillite, ii, 217 ; fin de là faillite, ii, 219.

FAMILLE : sa nécessité, i, 36 ; la famille du Code civil, i, 37.

FEMME : sa condition politique, i, 55 ; sa condition économique, i,d6; sa condition civile, i, 57 J incapacité de la femme mariée, t, 57.

FIANÇAILLES : leur suppression, i,

filiation: légitime, i, 69 et suiv.

qui est enfant légitime, ibid.

— naturelle, i, 79 ; comment elle se prouve, ibid. ; ses effets, i. 80.

FONCTIONNAIRES t responsaJoilité des fonctionnaires, it, 291, 292.

FORMULE EXÉCUTOIRE des jugements et des actes notariés: ii, 240.

FRANÇAIS : acquisition de la qualité de français, r, 24 ; perte de cette qualité, i, 25.

gage: civil, r, l9l ; commercial, II, 211.

garantie: entre co-partageants, 1, 147.

GBSTION d'affaires* I

TABLB ALPHABETIQUE

GRACK en matière criminelle : ii,

HABITATION fdroil d*) : i, 123.

héritiers: aiverses classes d'héritiers, I, 137.

HOMME (r): il est libre, i, 1; sa destinée, i, 3.

huissier: 11,228.

hypothèques: biens susceptibles d'hypothèques, i, 195 ; historique, 1, 194; efretSj i, 199; extinction, I, 200; publicité, soécialité, i, 195;

— conventionnelles,authenticité, inscription, renouvellement, capital et intérêts garantis,!, 198.

— judiciaires, i, 197.

— légales, 1, 196.

— maritimes, i, 195.

immeubles: I, 100 ; quatre sortes d'immeubles, i, 101.

IMPOTS : vote de Timpôt, it,290 ; impôts dans notre ancienne France, II, 300; système de nos impôts, ii, 301 ; faut-il établir un impôt unique ?ii, 301.

— directs, ii, 301.

— indirects, ii, 301.