CHAPITRE IV

DE 1. \ SI RE TÉ rrREIQIE.

Afin de |)ouvoir suivre la trace de chacun des nombreux habitants de la France, la loi prescrit différentes

mesures. Chaque commune doit dresser, tous les ans, l'état de sa population. Cette mesure de sûreté ne doit pas être confondue avec la confection du tableau général de la population du royaume; il se dresse pour l'application des lois administratives et financières qui règlent différemment certains objets selon le nombre des habitants des villes. Ce tableau, arrêté par ordonnance royale, est seul officiel pendant cinq années, après lesquelles il est renouvelé avec les modifications que le temps y a introduites. Tous ceux qui viennent se fixer dans une commune doivent en faire la déclaration ; ceux qui veulent s'en éloigner et passer dans un autre arrondissement, doivent se munir d'un acte qui atteste qu'aucun soupçon ne peut peser sur eux, et qui s'appelle jxLssc-port ; il est délivré par le maire, qui , s'il ne connaît pas celui qui demande, doit exiger l'attestation de deux personnes connues. Il contient toutes les indications relatives au porteur, le lieu d'où il vient et celui ^n il va; les passe-parts ne sont valables que pour un an. L'individu trouvé sans passeport hors de son arrondissement, est conduit à l'autorité municipale, qui agit selon les circonstances. Les préfets délivrent un passeport particulier qui donne droit à un secours aux indigents reconnus pour tels et aux individus qui ont une résidence forcée, comme les forçats libéi'és , ou ceux qui sont expulsés du royaume ; le changement de route non justifié fait perdi^e le droit à ce passe-port, cjui est alors remplacé par un passe-portordinaii'e.Tjesnuinicipalités font l'avance des secours. Les étrangers qui entrent en France déposent leur passe-port à la première commune frontière : il est envoyé au ministre chargé de la police générale; le maire délivre wxm; pcissc j^roifixoire. hes passe-porls pour l'étranger sont délivrés par les préfets, sur l'avis motivé des maires. Ceux pour les colonies le sont aussi par les préfets ,avec Taulorisalion du ministre , sauf les cas d'urgence, dont le préfet doit rendre compte.

Les aubergistes , maîtres d'hôtels garnis et logeurs doivent inscrire de suite, sur un registre timbré, pa-

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raphé par rautorilé municipale ou un commissaire de police, Tenlrée et la sortie de toutes les personnes qui couchent chez eux, même une seule nuit.

Les atteintes portées à la sûreté publique forment u ne classe de crimes et de délits (î'on'cliv. V, r« pai't.)-Les condamnés, qui ont subi leur peine sont, dans des cas déterminés soumis à la surveillance de la police : cette surveillance peut aussi être imposée comme peine principale {vnj-cz liv. V, l"^*^ part.).

Chaque citoyen a le droit de porter pour sa défense, et en voyai^e, des armes qui ne soient pas de l'espèce des armes défendues à cause des dangers qu'elles pourraient faire courir à la tranquillité publique; on excepte de cette faculté les gens non domiciliés, les vagabonds , ceux qui en ont été privés par un tribunal correctionnel , et ceux cjui ont encouru la |)eine de la dégradation civique {voyez liv. V). Lors({u'il s'agit d'armes dédiasse, il faut , pour pouvoir en porter, se munir d'un permis , valable pour un an, et dont le prix est de 15 fr; le défaut de permis n'est un délit que quand il se joint à un fait de chasse {voyez liv. A ).

La chasse n'est un objet de sûreté pul)lique que quand elle a pour but la destruction des animaux nuisibles, li existe, dans chaque dé|)artement, des lieutenants de louveterie dont les fondions honorifiques consistent à détruire les loups; ils sont obligés de se procurer à leurs frais tout ce qui est nécessaire à cet effet; ils jouissent, en échange, de qud(jues prérogatives de chasse dans les forêts de l'Klat. LejU'éfetordonne, sur leur demande, ou même d'office, des battues ((ui sont dirigées par eux. Enoulie, tous les habitants sontinvitésà tuer les loups sur leurs propriétés : ils y sont intéressés |)ar des primes (jue le maire paie sur la pri'sentation du loup détruit.