‹ Eléments du droit français, ou, Analyse raisonnée de la législation politique, administrative, civile, commerciale et criminelle de la FranceChapitre 28 sur 77 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

A n M I N I s r l\ A T I O N LOCAL V..

A chacune des divisions administratives du territoire correspond un administraleui* avant auprès de lui un conseil d<;libéi*ant; le dépai-tenu'r)t a un préfet et un conseil général, l'arrondissement un sous-préfet et un conseil d'art'ondissement , la commune un maire et \\n conseil municipal. Auliefois, il existait des administrations cantonnales et point d'administration par arrondissement; mais il a été reconnu que cette organisation morcelée produisait de la contusion, et laissait trop de prise aux déchirements causés par la divergence des prét<)ntiptis de cTvaque localité. , .. , .

DU DROIT ADMINISTRATIF. 'l63

Page 1