CHAPITRE Iir

DE l'administration SPÉCIALE Dl DÉPARTE- MENT DE LA SEINE.

L'étendue, la population et Tinflucnce de la capitale ont fait adopter pour le dépailement de la Seine une organisation administrative spéciale. 11 y existe deux préfets, l'un chargé de l'administration proprement dite, l'autre investi de toutes les attributions concernant la police, et les immenses détails politicjues et locaux qu'elle comporte dans une ville aussi popvdeuse, aussi active que Paris. Le département a deux arrondissements de sous-préfécture, l'un à Sceaux, l'autre à Saint-Denis. La ville de Paris se divise en douze arrondissements, qui , ensemble , ne forment qu'une seule grande commune. I^e conseil général du département se compose de quarante-quatre membres; trente-six sont élus par les douze arrondissements do Paris, à raison de trois par chaque arrondissement , et quatre par chacun des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. Les élections sont faites dans chaque arrondissement par des assembh'es électorales convoquées par le préfet de la Seine. — II n'y a point de conseil d'arrondissement à Paris ; mais il y en a un pour chacun des deux arrondissements de Sceaux cl .tle Sainl-Dcnis.

Le corps municipal de Paris se compose des deux préfets, des maires, adjoints et conseillers élus par la ville de Paris. Il y a un maire et deux adjoints pour chacun des douze arrondissements; ils sont choisis par le roi , sur une liste de douze candidats présentés par les électeurs de l'arrondissement; ils sont nommés pour trois ans , et révocables. Le conseil municipal de Paris se compose des trente-six membres élus pour faire partie du conseil général du département. Ces trentesix membres remplissent donc une double mission ; avec les deux préfets , les maires et adjoints de Paris , ils forment le conseil municipal ; réunis aux membres élus par les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, ils forment le conseil général du déparlement de la Seine. Le roi nomme le président et le vice-président du conseil municipal parmi ses membres; ceux-ci choi» sissent leur secrétaire.

Les deux préfets ont voix consultative au conseil municipal , qui ne peut s'assembler que sur la convocation du préfet de la Seine, pour délibérer seulement sur les objets que lui soumet le préfet; il faut que la majorité des membres assiste aux séances. Il y a chaque année une session ordinaire, pour la présentation et la discussion du budget; elle ne peut durer plus de six semaines. Les dispositions concernant les sessions et attributions des conseils généraux et municipaux , auxquelles il n'est pas expressément dérogé, reçoivenlleur application dans le département de la Seine.