LIVRE V

Le droit criminel est rensemhle des lois relatives à la poursuite et à la punition des délits, c'est-à-dire des infractions à Tordre légalement établi dans chaque pays. De même (pie le droit civil , il se divise en deu\ parties : la première ti'aite des délits, et des peines qui y sont attachées : c'est le droit pénal ; la seconde contient les rèj^h's sur la manière de constater, poursuivra et juger les délits : c'est la procédure ou instruction criminelle. Ue là la division de ce livre en deuv parties.