En quoi consiste l'impartialité neutre

4 6. Illégalité de farm^ment des troupes, de l'équipement des Vaisseaux et de l'enrôlement des hommes dans le territoire neutre par l'un ou l'autre des États neutres. . . . Ibid.

M. Défense de tels armements par des ordonnances de l'État

neutre 96

4 8. Jusqu'à quel point l'immunité du territoire iieutre s^étend

aux vaisseaux neutres en pleine mer ,99

4 9. Usage des nations assujettissant à la capture les marchandises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres. . 404

20. Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies sujets à confiscation par les ordonnances de quelques États. Ibid.

24 . Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de Fennemi. 4 02

22. Inutilité de la connexion des deux maximes: les vaisseaux libres font les marchandises libres, et les vaisseaux ennemis les marchandises ennemies, 404

23. Loi conventionnelle relative à la maxime : Vaisseau libre

fait marchandises libres . 406

• 24. Contrebande de guerre . 438

TABLE D£ft MATIÈRES. VU

§ 25. TfâDsport de personnes militaires et de dépêches au service de renaemi <64