A L^ÉOARD DES ÉTATS NEUTRES

Un traité de commerce et de navigation fût conclu entre la république d'Angleterre et le roi de Portugal en 1654. Par ce traité le principe de vaisseatix UbreSy biens Ubres, joint à la maxime corrélative vaisseattœ ennemis, biens ennemis, fut adopté entre les parties contractantes. Cette stipulation continua à former le droit conventionnel entre les deux nations, jointes étroitement aussi par une alliance politique, jusqu'à la révision de ce traité en iSiO, où ces stipulations furent omises et n'ont jamais été renouvelées depuis.

Le principe que le caractère du vaisseau déterminerait celui de la cargaison, fut adopté par les traités d'Utrecht de i7i3, ultérieurement confirmé par ceux de 1724 et 4 793 , entre la Grande-Bretagne et TEspagne, par le traité d'Âix-la-Chapelle en 4748; et de Paris, en 4763, entre la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne ^

Tel était l'état du droit coutumier et conventionnel pré- ''JJJJSJ** dominant chez les principales puissances maritimes de ^®^^l'Europe, quand la déclaration d'indépendance par les colonies anglaises de l'Amérique septentrionale qui constituent maintenant les États-Unis, donna naissance à une guerre maritime entre la France et la Grande-Bretagne. Pour se concilier les puissances qui restaient neutres dans cette guerre, le cabinet de Versailles rendit, le 26 juillet 4778, une ordonnance ou instruction aux croiseurs français, prohibant la capture des vaisseaux neutres, même venant des ports ennemis, ou s'y rendant, à moins qu'ils ne fussent chargés en tout ou en partie d'articles de contrebande destinés à l'usage de l'ennemi; se réservant le

pamphlet à T occasion de cette controverse entre les gouvernements anglais et hollandais, par lord Liverpool (major), alors M. Jenkinson, intitulé: «Discours sur la. conduite de la Grande-Bretagne à l'égard des nations neutres pendant la présente guerre. » Ce pamphlet contient une diBCUssion très-complète et très-instructive de la question de navigation neutre , comme reposant sur le droit des gens primitif et sur les traités. Londres, in-S», 1767; 2« édit., 1794; 3« édit., 1801.

* Wheaton, Histoire du droit des gens, t. I, p. 157 — 168.

droit de révoquer cette concessioD ^ à inoins que Vennemi n'adoptât une mesure réciproque dans les six mois. Le gouvernement anglais, loin d'adopter aucune mesure semblable , rendit en mars 1780 une ordonnance suspendant les stipulations spéciales relatives au commerce et à la navigation neutres contenues dans le traité d'alliance de 1674, entre la Grande-Bretagne et les Provinces -Unies, sous le prétexte que les États-Généraux avaient refusé de remplir les conditions réciproques du traité. Immédiatement après cette ordonnance, l'impératrice Catherine II de Russie communiqua aux dififérentes puissances belligérantes et neutres, la fameuse déclaration de neutralité aux principes de laquelle accédèrent la France, l'Espagne et les États- Unis d'Amérique, comme puissances belligérantes, et 1^ Danemark^ la Suède, la Prusse, la Hollande, l'empereur d'Allemagne , le Portugal et Naples , comme puissances neutres. Par cette déclaration, qui devint ensuite la base de la neutralité armée des puissances de la Baltique, la règle que les vaisseaux libres font les biens libres fut adoptée, sans qu'on y associât préalablement la maxime que les vaisseaux ennemis font les biens ennemis. La cour de Londres répondit à cette déclaration, en en appelant aux «principes généralement reconnus comme droit des gens , étant la seule loi entre puissances avec lesquelles il n'existe aucun traité,» et aussi à cda teneur de ses différents engagements avec les autres puissances où ces engagements avaient changé la loi primitive par des stipulations mutuelles, selon la volonté et l'intérêt des parties contractantes.» Les circonstances rendirent indispensable' au gouvernement anglais de dissimuler son ressentiment envers la Russie et les autres puissances du Nord; et la guerre se termina sans arrangement formel de ce différend entre la Grande-Bretagne el les autres membres de la neutralité armée*.

* Flassàn, Diplomatie française, t. VII, p. 188, 273. ■ — Annual

À L^ÉGARD DBS ÉT1T8 HIUTRES. 141

Par le traité de paix concla à Versailles en 4783, entre la Grande-Bretagne, la France et TEspagne, les traités d'Utrecht furent encore une fois renouvelés et confirmés. Cette confirmation fut encore réitérée dans le traité de commerce de 4786, entre la France et la Grande-Bretagne, par lequel les deux maximes analogues furent encore une fois associées. Dans les négociations à Lille en 4797, il fut proposé par le plénipotentiaire anglais, lord Malmesbury, de renouveler tous les anciens traités entre les deux pays confirmant ceux d'Utrecht A cette proposition les ministres français firent des objections pour plusieurs raisons étrangères au présent sujet ; lord Malmesbury répondit à ces objections, que ces traités étaient devenus le droit des nations, et qu'une confusion infinie résulterait de leur non-renouvellement Cependant il est probable que le plénipotentiaire anglais voulait s'occuper des arrangements territoriaux plutôt que des stipulations commerciales contenues dans ces traités. 'Quoi qu'il en soit, le fait est qu'ils ne furent renouvelés ni par le traité d'Amiens en 4802, ni par celui de Paris en 4844.

Pendant les longues guerres de la révolution française, toutes les puissances belligérantes commencèrent à repousser en pratique non -seulement les principes de la neutralité armée, mais même les maximes généralement reçues de droit international par lesquelles les droits de commerce neutre en temps de guerre avaient été antérieurement réglés. «La Russie, i> dit Martens, «fit cause commune avec la Grande-Bretagne et avec la Prusse, pour entraîner le Danemark et la Suède à renoncer à tous rapports avec la France, et particulièrement pour les empé^ cher de conci^re des marchandises dans ce pays. L'incompatibilité de cette prétention avec les principes établis

hegiêter, vol. XXI. p. iOÔ. — State Papers, p. 845— 856; vol. XXIV, p. 800. StcUe Papers. — Wheaton, Histoire du droit des gens^ p. 894—305.

442 DftOITS DE LA GUERRE

par la Rassie eo 4780, était voilée par le prétexte que dans une guerre comme celle entamée contre la France révolutionnaire, les droits de neutralité ne devaient pas venir en question. D La France, de son côté, remit en vigueur la sévérité de son ancien code^des prises, en décrétant non -seulement la capture et la condamnation des biens de ses ennemis trouvés à bord des vaisseaux neutres, mais' même la condamnation des vaisseaux eux-mêmes chargés de biens d'origine, de produit, et de manufacture anglaise. Nentrauté Mais en avançant dans la guerre, les principes qui de 18U0. avaient formé la base de la neutralité armée des puissances du Nord en 4780, furent rétablis par une nouvelle confédération maritime entre la Russie, le Danemark et la Suède, formée en 4 800^ à laquelle accéda la Prusse. Cette ligue fut bientôt dissoute par la puissance navale de la Grande-Bretagne et la mort de l'empereur Paul; et le principe en question fut expressément abandonné par la Russie, dans la convention signée à Saint-Pétersbourg en 4804, entre cette puissance et le gouvernement britannique, convention à laquelle accédèrent ensuite le Danemark et la Suède. En 4807, en conséquence des stipulations contenues dans le traité de Tilsit entre la Russie et la France, il fut fait une déclaration par la cour de Russie, dans laquelle les principes de la neutralité armée étaient proclamés de nouveau, et la convention de 4804 fut annulée par Fempereur Alexandre. En 4842 un traité d'alliance contre la France fut signé par la Grande-Bretagne et la Russie, mais aucune convention relative à la liberté du commerce et de la navigation neutres n'a été depuis conclue entre ces deux puissances \ Le droit in- Le droit maritime des nations qui rède les rapports

teraational , ^ t o- rr

idô^r^ar ^^ européens a été adopté par les nouvelles sodé-

^et'^oïiâé *^® V^ ^^^ ^^8Î dans l'hémisphère occidental, et fut conpar traité, gj^j^ré par les États-Unis comme obligation pour eux pen- * Wheaion, Histoire du droit des gens, t. U, p. 47 — 86.